Interventions d'Anne-Catherine Loisier

À ce rythme, quel sera le visage des campagnes françaises d’ici à 2017, alors que les routes et les bâtiments ne seront plus entretenus, que les entreprises et les artisans verront leurs carnets de commandes se vider et qu’ils devront licencier, ce qu’ils font d’ailleurs déjà ? L’avenir de la France doit se construire sur un équilibre entre le...

Je partage les inquiétudes de nos collègues quant à l'échéance de 2022, qui risque de ne pas être tenue, non seulement pour des difficultés de financement, mais aussi pour des problèmes de compétence. En effet, dans quelle mesure les départements seront-ils responsables des différents schémas d'aménagement numérique du territoire ? Ne seront-il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, ainsi que notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, d’avoir permis l’organisation de ce débat. La qualité et la précision des rapports publiés nous éclairent sur les choix à opérer en ...

Les associations d'aînés sont inquiètes. La future loi sur l'accessibilité remettrait en cause l'obligation d'installer des ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages. Cette question n'a-t-elle pas un lien avec la problématique du maintien à domicile des personnes âgées ?

Quelle chance !

L’article 26 modifie le code général des collectivités territoriales pour autoriser désormais les communes et leurs groupements à participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production d’énergies renouvelables au moyen d’installations situées sur leur propre territoire. Si elle est adoptée, cette nouvelle disposition risque...

Madame la ministre, je voudrais que vous m’expliquiez : puisque la loi prévoit déjà la possibilité pour les collectivités d’entrer dans les sociétés d’économie mixte, quelle est la raison d’être de cet article ? Qu’apporte-t-il de plus ?

Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d’installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à dix fois la hauteur des installations, pales comprises. La distance d’exclusion de 500 mètres est issue d’une doctrine assez ancienne, qui concernait des éoliennes d’une hauteur, à l’époque, de 90 à 120 mètres. Or, comme l’a dit mon...

Cet amendement vise à porter la distance minimale d’installation des éoliennes à huit fois la hauteur des éoliennes, pales comprises. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

Mon cher collègue, qu’il y ait des territoires où l’on a envie de développer l’éolien, tant mieux ! Il ne faut pas se méprendre : ce que nous voulons, nous, élus locaux, c’est rendre l’implantation de ces éoliennes compatible avec les attentes d’une certaine partie de la population. Tout le monde n’a pas forcément envie d’avoir une éolienne ju...

Les syndicats d'électrification peuvent intervenir pour les collectivités.

L'amendement n° 218 rectifié ter est un amendement de raison : le ministère de l'économie allemand a rejeté les compteurs Linky, et l'État de Californie est revenu au compteur analogique. Nous devons absolument étudier les risques sanitaires dont sont porteurs ces appareils : cancers, hypersensibilité aux ondes électromagnétiques...

À vérifier.

Je demande seulement à être rassurée sur l'impact sanitaire de ces équipements. Sans compter que, d'après l'Ademe, leur installation consistera à faire supporter les nouvelles dépenses aux ménages...

S'il y a un problème sanitaire, il faudra bien revenir en arrière. Tâchons de tirer les enseignements des expériences que vous évoquiez.

La commission du développement durable a examiné un article visant à coordonner les schémas régionaux biomasse avec les plans régionaux forêt bois.

En Bourgogne, nous avons eu le cas d'une étude d'impact montrant que le projet était incompatible avec l'équilibre économique local.

L'article 26 autorise les communes et EPCI à constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a attiré l'attention des pouvoirs publics et de la représentation nationale sur les prises illégales d'intérêt constatées à mesure du développement de l'énergie éolienne. Les é...

Le cas typique est celui d'un maire qui cède des terrains lui appartenant à une entreprise dans laquelle il aura des parts.

Je le maintiens. Il ne faut pas ouvrir de brèche alors que les élus sont déjà la cible de tant de critiques. Je suis favorable à un véritable débat.