Interventions d'Anne-Catherine Loisier

En outre, l’arsenal législatif français présente déjà certaines dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, et impose de nombreuses obligations de contrôle des activités des filiales, y compris celles qui sont implantées à l’étranger. Sur le fond, c’est surtout la question de l’imputation à des organes ou des repré...

Ma question porte sur le principe de continuité écologique, introduit en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Huit années se sont écoulées depuis l’adoption de cette loi qui, malheureusement, a donné lieu à une application aveugle et précipitée. La restauration des continuités écologiques s’impose sur le terrain, sans concertat...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, le dialogue avance sur le terrain. Permettez-moi de rappeler que ces quelques dossiers suscitent de très nombreuses inquiétudes chez les acteurs locaux, compte tenu des investissements, qui sont très lourds, et du faible accompagnement financier de la part de l’État...

Comment définit-on une offre anormalement basse ?

C'est là tout le problème.

Il reste beaucoup à faire pour que les petits donneurs d'ordres s'emparent de ces outils. Comment apporter cette connaissance ?

Tordons le coup à l'idée que les Mapa ne sont pas contrôlés ! La chambre régionale des comptes a vérifié ceux de ma commune.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 22, qui fait référence à la prise en compte, dans les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers, de l’offre disponible dans le pays voisin. Cette offre dans les pays étrangers, comme la Suisse ou la Belgique, ne peut être entendue comme une réponse adaptée et satisfaisante. Elle s’apparente...

Notre préoccupation a bien été comprise par Mme la ministre. En effet, il ne faudrait pas que les coopérations qui existent – et à bon escient ! – exemptent les schémas régionaux de santé de toute adaptation aux besoins des nationaux. Moyennant ces précisions et cet engagement, j’accepte de retirer mon amendement.

Au sein du chapitre consacré à la démocratie sanitaire, le projet de loi précise que les agences régionales de santé délimitent les territoires de démocratie sanitaire. Cet amendement vise donc à garantir la consultation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, composée des acteurs locaux des territoires, de manière à donner u...

Cet amendement a été largement défendu. J’insisterai simplement sur les aspects liés à la prévention, soulignés par Mme la ministre au cours de son intervention liminaire. Par cet amendement, il s’agit d’agir préventivement en faveur des personnes en situation de handicap.

Quelque huit millions d’aidants non professionnels jouent un rôle central dans l’aide et l’accompagnement d’un proche. Cet amendement vise donc à ce que soient menées une analyse des risques psychosociaux qui pèsent sur les aidants proches et des études épidémiologiques sur les pathologies et leurs coûts sociaux afin de mettre en place une réel...

Quelles sont vos solutions pour redresser la situation financière de l'ONF ? Vous parlez de vérité des prix. Que pensez-vous de la vérité du déficit des activités concurrentielles, de 150 millions d'euros, et du coût journalier d'un agent, de près de 500 euros ? Les contrats des personnes recrutées seront-ils sous droit public ou privé ? Vous a...

On ne peut souhaiter que l'ONF reste sourd aux attentes des communes forestières.

C'est un constat...

Mieux vaut éviter de rappeler que le dispositif a déjà été lancé : dans ce cas, à quoi servons-nous ?

C'est une question de communication. À ce qu'on m'a signalé, les inquiétudes portent moins sur les compteurs à domicile que sur le déploiement d'antennes installées pour relayer l'information.

Bravo à Sophie Primas pour son travail. Je veux insister sur la forêt, que ce texte ne prend pas en compte à sa juste mesure. Voyez la composition de l'Agence française pour la biodiversité : on y fait une large place, à juste titre, aux milieux ultramarins, mais les espaces forestiers sont réduits à la portion congrue.

Il s’agit ici de permettre à l’employeur qui le souhaite de ne pas engager un ou plusieurs sujets de négociation obligatoire – hors négociation annuelle obligatoire sur les salaires –, dès lors qu’un accord de branche étendu couvre déjà l’un des sujets de négociation obligatoire de façon satisfaisante. Ce faisant, nous cherchons à éviter toute ...

Non, je le retire, monsieur le président.