Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur les difficultés d’accès à la médecine générale en zone rurale. Le département de la Côte-d’Or, que vous connaissez bien pour vous y être encore rendue récemment, madame la secrétaire d’État, connaît, à l’image de l’ensemble du territoire national, de...

Nous voyons en effet l’efficacité de ces mesures dans nos territoires. J’aimerais toutefois insister sur la nécessité de liens étroits entre les ARS et les responsables locaux, en particulier les maires, afin que les postes vacants de médecins soient mieux référencés et qu’un travail commun puisse être effectué pour offrir un meilleur accueil ...

Voici l'un des sujets de philosophie du bac S ce matin : « La politique échappe-t-elle à l'exigence de vérité ? »

J'avais cru comprendre que les communautés de communes avaient obligation de gérer ces plateformes.

Il faudrait permettre au maître d'ouvrage de faire des conditions de la sous-traitance un critère de choix dans l'attribution des marchés, voire lui permettre d'effectuer lui-même des contrôles sur les chantiers.

Quelle est votre position sur le moratoire sur les néonicotinoïdes ? Où en est la renégociation du contrat d'objectifs et de performance entre l'Office national des forêts (ONF), les communes forestières et l'État ?

Nous souhaitons réaliser un audit sur la situation de la filière « cheval », dont dépendent beaucoup d'emplois.

Très bien !

Madame la secrétaire d'État, supprimer les inégalités scolaires semble être une priorité de votre gouvernement. J’attire donc votre attention sur la baisse programmée des dotations horaires qui frappera des collèges des zones rurales, plus particulièrement ceux de Haute Côte-d’Or, à la rentrée 2015. Ces restrictions sont injustes, car elles se ...

J’insiste, madame la secrétaire d’État : à ma connaissance, la dotation n’a pas été revalorisée à ce jour. Les établissements ruraux ne doivent pas être considérés et traités comme les autres établissements. En raison de leur isolement, ils ne bénéficient pas du même environnement que les collèges urbains ou périurbains. En particulier, ils n’...

Un certain nombre de collectivités, et notamment des départements, ont mis en place des chartes de l'achat public, pour faciliter l'accès des PME. Avez-vous étudié ce point ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir de l’ONF, du régime forestier et de la gestion durable des forêts publiques françaises. Au mois d’août dernier, l’État a remis en cause de manière unilatérale le contrat d’objectifs et de performance, le COP, pour la période 2012-2016, qui a...

Face aux protestations des élus des communes forestières, le Gouvernement recule et renvoie à une renégociation. Aujourd’hui, ces discussions sont dans l’impasse. Le Gouvernement semble ne pas avoir renoncé à faire payer davantage les communes et choisit même de placer un intérimaire à la tête de l’ONF pour gérer au mieux la négociation en cou...

À la veille de la COP 21, il serait dommage d’en arriver à une telle extrémité. Face aux enjeux de mobilisation de ressources renouvelables, sur lesquels nous venons de nous prononcer dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, face aux enjeux de gestion multifonctionnelle de la forêt, nous pouvo...

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d’État, dans ce contexte, comment comptez-vous créer les conditions d’un nouveau contrat de gestion des forêts publiques intégrant les besoins des marchés, les attentes sociales de nos concitoyens, la nécessaire préservation de l’environnement, mais aussi et surtout les finances des collectivités...

J’ai bien entendu vos propos encourageants, madame la secrétaire d’État. J’espère vraiment que nous arriverons à trouver un mode d’organisation qui satisfera l’ensemble des parties. Les communes forestières comme l’État sont attachés au régime forestier. Il faut seulement que le Gouvernement prenne conscience du fait que la forêt française est...

L'industrie souffre d'un vrai déficit d'image chez nos concitoyens. L'image des TPE et des PME est sans doute plus favorable que celle des grands groupes mais la reconquête industrielle passe aussi par un travail de sensibilisation de l'opinion publique.

Il est défendu, madame la présidente.

La présence territoriale de La Poste est bel et bien un atout. Je regrette cependant que ce capital-confiance soit érodé à l'occasion de la fermeture de certains bureaux de postes en zone rurale sans que ne soient informés les usagers. Ne négligez pas ce travail de proximité et de confiance !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement a décidé de diminuer de 11 milliards d’euros les concours financiers aux collectivités territoriales d’ici à 2017. Le bloc communal subira l’essentiel de ce prélèvement, alo...