Interventions d'Anne-Catherine Loisier

La commission émet un avis favorable sur cette demande de suppression de l’article 2 formulée par le Gouvernement, tout en soulignant que les motifs de préoccupation sont réels aujourd’hui en matière de marchés publics et de cybersécurité. Monsieur le secrétaire d’État, j’invite les services compétents à renforcer l’assistance numérique apport...

Chacun a bien fait valoir l’engagement du Sénat sur les sujets de cybersécurité, et plus largement sur le numérique ; je me permets néanmoins d’y insister à nouveau. Monsieur le secrétaire d’État, la formule que nous avons développée à l’occasion du travail sur cette proposition de loi, celle d’une collaboration dans la confiance – j’ose le di...

La solution n'est pas simple. Quelle était la pertinence d'une interdiction systématique en 2016 sans avoir travaillé préalablement avec les producteurs sur les alternatives possibles ? Ce n'est pas seulement un problème de compétitivité. La pire des solutions serait de laisser faire, l'importation de produits étrangers n'étant pas une solution...

Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi, et moi-même avons essayé de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement, de manière à rendre ce texte, qui pose un principe de meilleure information du consommateur en matière de sécurité, aussi compatible que possible avec les prochains dispositifs européens de cybersécurité. Global...

Je salue votre présentation globale et votre enthousiasme qui visiblement ont su convaincre. Le changement climatique pousse à une transformation accélérée des modèles agricoles et forestiers qui va beaucoup plus vite que ce qu'on a connu jusqu'à maintenant, en tout cas beaucoup plus vite que l'évolution naturelle. L'approche One Health impliqu...

Vu les délais, j'ai préparé mon rapport sans procéder à des auditions, mais en me fondant sur de rapides consultations écrites. Cette proposition de loi appelle notre attention sur un sujet crucial, qui monte en puissance mais reste insuffisamment pris en compte par nos concitoyens, qu'il s'agisse des acheteurs publics ou des entreprises : la ...

Nous avons tenu compte du fait qu'un Cybersecurity Act doit être mise en oeuvre, semble-t-il début 2021. La certification promue par ce texte lui est complémentaire. Surtout, il s'agit de mieux informer le consommateur sur le niveau de sécurité proposé.

C'est un domaine différent de celui de l'information du consommateur : il s'agit du dispositif de sécurité demandé par les entreprises dont la vocation première n'est pas d'informer le consommateur. L'Anssi n'est pas oubliée : mon amendement propose qu'elle puisse habiliter les organismes à délivrer les diagnostics de cybersécurité.

Mon unique amendement, COM-1, propose quelques modifications pour compléter et préciser le dispositif. Il étend son champ d'application à tous les services numériques : non seulement les sites internet, logiciels en ligne et autres applications, mais aussi les logiciels de visioconférences - d'ailleurs cités par l'exposé des motifs - ce qui va ...

Monsieur le ministre, l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires prescrit le respect d’une distance de sécurité de dix mètres à partir des limites de propriété des riverains pour l’usage de la majorité des produits aujourd’hui utilisés pour lutter contre les mal...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Les viticulteurs sont pleins de bonne volonté pour évoluer vers de meilleures pratiques. Il est important que vous puissiez les accompagner, en tenant compte de la réalité et de l’absence de solutions alternatives, y compris en matière de pulvérisation. Les modes de culture des vignes ne sont pas p...

Je souhaite appeler l’attention de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur l’importance de la filière bois, …

… qui est souvent négligée : elle représente 400 000 emplois, soit autant que la filière automobile, répartis sur l’ensemble du territoire, et son potentiel de développement est énorme. C’est un véritable levier en ces temps de relance. Aujourd’hui, le stère de bois de chauffage est taxé à 20 %. Si le taux de TVA est ramené à 5, 5 %, cela fera...

L’élevage équin est un important élément de diversification agricole sur nos territoires et connaît aujourd’hui de grandes difficultés. Un rapport sur ce sujet vous a été récemment rendu par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), monsieur le ministre. Cet amendement vise à étendre l’application du taux de TVA de 10 % à tous l...

Non !

J’invite M. le rapporteur général à se renseigner et à lire l’excellent rapport réalisé par l’IFCE, qui connaît l’état de la fiscalité sur les équidés en Europe. Ce rapport établit de manière claire les différences existant en matière de taux de fiscalité applicables à l’élevage : en Allemagne ou aux Pays-Bas, le taux de taxation se situe entre...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à donner les moyens d’une relance verte aux territoires. Il prévoit qu’une fraction du produit de la TICPE soit affectée aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, dès lors qu’a bien été mis en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou...