Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de repli.

C’est exact !

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je pense, mes chers collègues, que, comme toujours, le mieux est l’ennemi du bien, et que si nous abordons ce sujet avec un spectre trop large, nous risquons, ainsi que l’a dit M. le ministre, de ne pas passer le filtre européen. Je vous invite donc à essayer d’optimiser la démarche que nous avon...

Il est défendu, madame la présidente.

Je poserai deux questions, monsieur le ministre. La première porte sur le reboisement. À cet égard, permettez-moi de saluer la création et l’abondement, que nous espérions depuis si longtemps, du fonds de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois. Le défi consiste maintenant à en faire un bon usage, et ce rapidement. S...

Monsieur le ministre, votre engagement sur la RE 2020 sera déterminant. À cet égard, vous êtes notre avocat, nous le savons tous. Permettez-moi d’aborder rapidement un autre sujet. Un véritable et grand débat sur l’ONF est aujourd’hui nécessaire. Les mesures prises rapidement dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique...

Monsieur le ministre, quelles initiatives avez-vous prises pour permettre à nos éleveurs d'assurer l'abreuvement de leur bétail d'ici quelques mois ? Pourrait-on les autoriser à installer des seuils dans les prairies, sur les petits cours d'eau, ce qui permettrait également d'irriguer les prairies pour permettre éventuellement deux passes de c...

Madame la Ministre, je souhaite poser quelques questions. Aujourd'hui, les enjeux de la sobriété foncière ou de la définition de l'artificialisation des sols sont au coeur des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Je voudrais connaître vos orientations en la matière. Comment devons-nous interpréter la suppression du versement ...

Lors de ce même scrutin, je souhaitais voter contre l’amendement n° 201.

Monsieur le ministre, je tiens à souligner une fois de plus votre engagement aux côtés de nos agriculteurs et de notre modèle agricole, dont nous sommes si fiers. Il n’est qu’à lire l’article de The Economist, qui salue le modèle français comme étant le plus durable, et ce pour la troisième année consécutive. Il faut le répéter ! J’évoq...

Je souhaiterais poser trois questions complémentaires à celles de mes collègues, car beaucoup de sujets ont déjà été couverts. Je m'interroge d'abord sur les modalités d'application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Dans quelques jours, nous allons examiner au Sénat une proposition de loi sur l'empreinte environnementa...

Depuis trois ans, la France connaît de longues périodes de sécheresse, lourdes de conséquences pour les populations, les animaux et les végétaux, sans qu’aucune action ait été réellement mise en place pour anticiper le manque d’eau de l’été suivant. Pis, nous continuons à détruire, parfois à des coûts phénoménaux, des ouvrages construits avec s...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État. Je sais que les services sont mobilisés, mais ils ne le sont pas suffisamment : c’est encore trop long ! Nous sommes au début de novembre ; si l’on veut que les réserves en eau soient opérationnelles en avril ou en mai, c’est maintenant qu’il faut les constituer. Il fa...

Il y a des solutions à trouver en fonction des réalités locales ; je vous invite à vous pencher sur le décret du 30 juin dernier, qui n’est plus du tout adapté aux réalités que nous vivons.

Je vous remercie de nous rassurer sur le fait que le Haut-Commissariat est une structure d'anticipation et non pas une technostructure supplémentaire. Comment allez-vous travailler avec les ministères pour avoir une véritable emprise et ne pas devenir un simple think tank ? Je témoigne à mon tour du recul social qui frappe un grand nombre de no...

Monsieur le président, les sénateurs pourraient-ils disposer du procès-verbal du conseil d'administration du 5 octobre ? Par ailleurs, où en est le référé déposé par les comités sociaux et économiques de Suez et Suez Eau France ? On a annoncé, dans les médias, la suspension de l'acquisition. Quel effet cela a-t-il sur la procédure ? Enfin, j'...

On a du mal à comprendre la démarche du Gouvernement surtout en raison de l'insuffisance de motif sanitaire réellement argumenté. On peut comprendre que l'on veuille diminuer le nombre de points de contacts mais vous n'avez pas vous-même d'éléments pour démontrer que les petits commerces de proximité génèrent plus de contaminations que la grand...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons appelle notre attention sur la cybersécurité, un sujet crucial que nos concitoyens, les acheteurs publics et les entreprises ne prennent pas encore suffisamment en compte. Elle s’intéresse tout particulièrement à la sécurité des d...

Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Le Gouvernement et la commission ont une légère divergence de vues sur la notion d’opérateur de plateforme en ligne au sens du code de la consommation. Je rappelle que cette notion ne renvoie qu’aux services dont l’activité consiste en un référencement de produits en ligne ou en une mise en relation...

Cela a été dit : l’amendement du Gouvernement vise à préserver ce qui constitue le cœur du dispositif de cette proposition de loi, à savoir l’information du consommateur en matière de cybersécurité. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je vous ai présenté, d...