Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, porte également sur la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. J’évoquerai pour ma part les parcs nationaux, et plus singulièrement le onzième de ces parcs, qui vient d’être créé en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit d’un parc forestier, qui a la particularité d’être...

Je salue votre approche en termes d’aménités rurales, monsieur le secrétaire d’État, de puits de carbone, s’agissant notamment des parcs forestiers. Je vais donc vous faire confiance et retirer mes amendements, en insistant, comme l’a fait mon collègue François Patriat, sur le critère de la population, qui est vraiment à double tranchant pour ...

Compte tenu de la discussion précédente, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention venant en complément de celle de Jean-Marie Janssens, je concentrerai mes propos sur le volet forestier de ce programme, pour, une fois n’est pas coutume, saluer les efforts du Gouvernement en matière de soutien à la filière. Cet effort est sans précédent depuis l...

Ces amendements identiques portent sur le même sujet que les précédents. Pour compléter les arguments avancés par mes collègues, j’ajoute que, afin de mettre en œuvre votre plan de relance forestier, monsieur le ministre, et d’aller à la rencontre des 3, 5 millions de petits propriétaires forestiers, nous avons besoin de moyens et de ces 341 a...

Je veux appeler mes collègues à considérer le sujet d’un point de vue pratique. Nous allons devoir mobiliser 150 millions d’euros sur nos parcelles forestières dans les deux ans à venir. Discutez-en avec les forestiers de vos territoires, mes chers collègues : vous verrez qu’atteindre ces surfaces d’ici à 2022 est déjà un défi colossal ! En r...

La commission des affaires économiques présente également un amendement visant à compenser l’impact de la réforme des impôts de production sur la mission d’aménagement du territoire de La Poste. J’ajoute, comme l’a fait ma collègue Martine Filleul, que les 66 millions d’euros dont on priverait La Poste viennent s’ajouter à un déficit existant ...

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de la répression des fraudes qui travaillent sur les questions numériques pour mieux lutter contre les arnaques à la carte bleue que subissent des millions de Français, mais aussi pour préparer la montée en puissance de dispositifs plus structurants, comme le CyberScore, que nous avons voté il y a q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques saisie pour avis sur le volet « Numérique et postes » de la mission « Économie » a émis un avis favorable, essentiellement motivé par l’abondement des crédits du plan de relance, sous réserve toutefois de l’adoption d’un amendement sur La Post...

Je salue le travail de notre rapporteur. Je souhaiterais vous interroger sur le travail des chambres de commerce et d'industrie (CCI), et notamment sur celui d'accompagnement à la numérisation : quels outils sont mis en place ? Il sera important qu'il se fasse au plus proche du commerçant ou de l'artisan. L'enjeu, en tout état de cause, sera ...

Je souhaite au préalable remercier mon collègue Patrick Chaize pour nos échanges sur cette mission. Comme pour l'ensemble du budget cette année, la mission « Économie » est complétée par le plan de relance, qui reprend plusieurs préconisations que nous avions formulées au printemps. Je pense notamment à l'inclusion numérique ou à la numérisatio...

Sur le déploiement de la 5G, je ne reviendrai pas sur les débats que l'on connaît tous. Les opérateurs ont déboursé 2,7 milliards d'euros, et il y a bien sûr des contreparties dans les autorisations qui leur ont été octroyées, par exemple l'obligation de déployer 10 500 antennes d'ici à 2025. Une attention particulière a été portée pour éviter ...

On compare souvent la France à l'Allemagne lorsque l'on parle de modernisation et de numérisation de l'industrie. Or, en matière de déploiement de la fibre, nous avons un coup d'avance : nous visons la couverture du territoire en 2022, alors que l'Allemagne lance à peine un grand programme, car elle n'avait pas opéré ce choix en amont. Il me se...

En vous écoutant, je me pose une question sur la couverture numérique. Nos outre-mer peuvent-ils bénéficier des nouvelles avancées du satellitaire, avec le lancement, en janvier 2020, d'Eutelstat Konnect qui doit proposer des services d'accès à Internet à un débit maximal de 100 Mbit/sec et contribuera à réduire fortement la fracture numérique ...

Je me demande si les capacités satellitaires permettraient de dépasser ces difficultés filaires.

Je me demande si nos réflexions générales en matière de logement et de politique de la ville pourraient mieux intégrer les problématiques ultramarines spécifiques. C'est une simple interrogation.

Je pense, mes chers collègues, que ces débats ne sont pas du tout inutiles, car nous savons tous que des réflexions ont lieu aujourd’hui à l’échelon européen sur une nouvelle directive relative à la TVA, laquelle pourrait consister à redonner la main aux États en matière de modulation des taux. Aujourd’hui, compte tenu de l’actualité, ces suje...

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) supprime la récupération de la TVA sur les gains de courses pour les propriétaires de chevaux. Cette disposition est reprise dans le projet de loi de finances pour 2021, sans que les pouvoirs publics et les membres de la filière aient anticipé ses conséquences. Or l’application d’une ...

Cet amendement fait suite à un rapport de 2019 de la commission des affaires européennes, qui a donné lieu à un amendement reprenant les éléments que notre collègue vient d’exposer, présenté lors de l’examen du troisième PLFR, adopté au Sénat et rejeté à l’Assemblée nationale. À la suite de cela, vous avez bien voulu, monsieur le ministre, que ...

Les propriétaires sont le carburant de la filière cheval. Ce sont eux qui investissent et qui, ce faisant, permettent à tous les autres acteurs économiques de travailler – je pense notamment aux entraîneurs. Ces différents professionnels n’ont que rarement les capacités financières d’acheter eux-mêmes leurs chevaux. Effectivement, les propriét...