Interventions en commissions d'Anne Chain-Larché

Pouvez-vous nous en dire plus sur la compétence eau et assainissement, et sur le report éventuel du transfert de cette compétence aux communautés de communes, actuellement facultatif ?

Je renouvelle mes propos sur les dysfonctionnements que l'on peut constater en secteur rural. Les colis n'arrivent pas toujours en bon état. Par ailleurs, la suppression du timbre rouge conduit beaucoup d'usagers à devoir se déplacer en bureau de poste et cela pose en milieu rural un problème en matière de mobilité. En ville, le bureau où le co...

Depuis 2020, les maires qui ont déjà exercé un mandat constatent que les choses sont de plus en plus difficiles, et ceux qui sont élus pour la toute première fois découvrent l'ampleur de leur mission. C'est pourquoi nous devons leur apporter des réponses. Certes, la centralisation est une cause de la dégradation de la situation. Nous entendon...

Permettez-moi d'ajouter un point. La suppression du corps préfectoral, avec l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État et le décret du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État, n'est pas sans conséquence sur la vie des communes. Il sera po...

Le mode de sous-traitance aux opérateurs commerciaux (Stoc) a montré ses limites. Des territoires, notamment ruraux, qui ont investi de façon majeure dans la fibre ne peuvent pas en bénéficier pleinement : des abonnés sont « débranchés » pour que d'autres soient connectés.

Est-ce que Nexity est associée à la construction de gendarmeries - cela concerne nombre de communes rurales ?

Il me semble important, au Sénat, de soutenir massivement ces acteurs de proximité. Ce débat fait écho à celui que nous avions eu relatif à la régionalisation des CMA. Concernant le Fisac, l'État doit cesser de se défausser constamment sur les collectivités : il a un rôle important à jouer dans le développement du commerce, notamment rural, et ...

Ma question concerne l'« esprit » des textes relatifs à l'énergie et leurs conséquences pour les élus locaux, au premier rang desquels les maires. Certaines dispositions du texte portent particulièrement atteinte au pouvoir des maires et des intercommunalités en matière d'urbanisme ; sur le terrain, les inquiétudes sont nombreuses. Non seulem...

Il s'agit bien d'un sujet d'actualité, dont on parle de plus en plus dans nos territoires. Au congrès des maires de Seine-et-Marne, vendredi, nous avons examiné exactement le cas, évoqué tout à l'heure, d'un éleveur de moutons qui voulait équiper son terrain de panneaux photovoltaïques. Dans notre commission, le travail est sérieux, et nous all...

Sur des sujets aussi importants et transversaux, des commissions spéciales pourraient se mettre en place.

J'adhère aux propos qui ont été tenus. Comme cela avait déjà été dit il y a plusieurs années : notre forêt brûle et nous regardons ailleurs. Réveillons-nous ! Je constate trois aberrations. Sur les parcelles brûlées de chêne-liège dans le Var, replanter avec des cèdres du Liban ou des pins maritimes n'est pas approprié face au risque d'incend...

C'est du bon sens...

Je suis très heureuse, pour la deuxième année consécutive, de présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur la mission « Plan de relance ». D'abord, il faut resituer le contexte pour comprendre de quoi nous parlons. Le plan France Relance, c'est sur le papier 100 milliards d'euros et, pour ce qui nous concerne plus directement...

Il y a des régions qui ont emboîté le pas du plan de relance. Cela n'a pas été le cas partout, ce qui explique le ressenti de certains territoires. S'agissant de la question de Fabien Gay, je pense qu'elle doit être posée à Bruno Le Maire, car avec France Relance nous avons confondu vitesse et précipitation ce qui a conduit à un saupoudrage. L...

Nous avons constamment cherché, au cours de l'examen du texte, à consolider les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale, qui constituent des apports majeurs sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan pratique. Je pense, par exemple, au renforcement des sanctions pénales contre les auteurs d'actes de maltraitance animale. Je salue donc...

Cette proposition vise à supprimer la codification des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des obligations créées par l'article 1er. Ces dispositions sont reportées à la fin de l'article. De plus, les dispositions de coordination de l'alinéa 13 sont rendues caduques du fait de la nouvelle rédaction proposée. Enfin, cette proposition ap...

Cette proposition de rédaction rassemble plusieurs dispositions relatives à l'enregistrement au sein des fichiers nationaux des informations d'identification des animaux domestiques, qui figuraient au présent article 2 bis C ainsi qu'à l'article 3 bis du texte. Elle rend systématique l'enregistrement au sein du fichier I-CAD des informations r...

Cette proposition de rédaction, comme dans le texte issu de l'Assemblée nationale, précise que les données collectées auprès des établissements accueillant des animaux seront transmises directement à l'I-CAD, et non à l'autorité administrative, dans un objectif de plus grande fluidité. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. L'article ...

Cette proposition de rédaction, outre des améliorations rédactionnelles et légistiques, apporte quatre modifications au dispositif. Elle supprime les dispositions relatives à l'enregistrement des détenteurs de carnivores domestiques, au sens général, qui figuraient aux alinéas 4 à 7, mais sont regroupées et modifiées à l'article 2 bis C. Elle ...

Il s'agit de supprimer une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui serait contraire au droit de l'Union européenne. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. L'article 3 ter est supprimé.