Interventions d'Anne-Marie Bertrand

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien conscience que ce travail est ingrat, mais il est essentiel pour regagner en lisibilité et, ainsi, redonner confiance à notre économie. La surtransposition, qu’elle soit réglementaire ou législative, pénalise nos entreprises.

Nous parlons souvent du coût de nos services publics, et trop peu de leur qualité ou, en quelque sorte, du rapport qualité-prix. Certes, notre endettement nous oblige à nous concentrer sur les chiffres. Je ne crois pas que les Français soient réfractaires aux impôts. Ce qui les agace, c'est d'en payer toujours plus pour des services de moins en...

Lecture a été donnée en séance publique de la composition de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Nous allons donc procéder à la constitution de notre commission spéciale. Conformément au règlement du Sénat, nous allons tout d'abord désigner le prési...

Vous avez passé une convention avec le département des Bouches-du-Rhône pour la mise en place, dans les communes où il n'y a plus de bureau de poste, des services dans les maisons du Bel Âge, avec embauche de personnel à la clef. Comme le département va fusionner avec la métropole, que va-t-il se passer ? Je crains que cela ne revienne encore a...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne les formations paramédicales. La suppression annoncée du concours d’entrée en institut de formation en soins infirmiers au profit d’une sélection par Parcoursup dès le printemps 2019 suscite des inquiétudes. Ce processus de sélection, qui devrait ensuite être généralisé pour toutes les études pa...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Néanmoins, vous comprendrez qu’il est important, aussi bien pour les étudiants que pour les établissements formant au concours, d’être informés assez rapidement. Il y va aussi bien des emplois que de l’avenir des étudiants.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart, celui de nos collègues rapporteurs et d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises. Certes, nous devons encourager la création d’entreprises, mais nous devons ég...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en introduction que vous désiriez une agriculture prospère et compétitive. Nous sommes tous d'accord avec vous sur ce point. Les producteurs de fruits et de légumes connaissent déjà la contractualisation. Cependant, l'affichage environnemental des denrées alimentaires et l'indication du nombre de traite...

La recommandation n° 7 parle de « sensibilisation » des candidats à l'asile en France. Qu'entendez-vous précisément par-là ?

Jean-Jacques Panunzi ne pouvant être là pour présenter son amendement sur cette proposition de loi qui tend à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale dans les outre-mer, il m’a demandé de le remplacer. Le titre Ier du texte que nous examinons vise à garantir un niveau minimum de pension à 85 % du SMI...

De fait, les femmes de paysans n'ont pas eu d'autre choix que de remplacer leur mari sur l'exploitation au moment de la mobilisation générale.

Madame la ministre, nous estimons que, en 2050, une personne sur trois aura plus de soixante ans. L’allongement de la durée de vie et l’augmentation des maladies chroniques et des pathologies psychiatriques nous obligent à prendre la mesure de la situation. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés indiquait, à la fin d...

Les amendements n° 12, 10 et 8 portent sur l'exclusion totale ou partielle des productions alimentaires du champ des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'amendement n° 10, lequel demande une exclusion des négociations réduite aux seuls produits sensibles, est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1...

L'amendement n° 6 propose de préciser que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité. Or, des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne présentent pas ce risque. Le laisser penser est complètement exagéré. Il y a même de fortes chances que cert...

Les amendements n° 7 et 11 demandent au Gouvernement de s'opposer à l'application des accords avant une ratification par le Parlement. Ces amendements se heurtent à un obstacle juridique de taille. Saisie par la Commission européenne d'une demande d'avis pour déterminer si l'Union disposait de la compétence exclusive pour signer et conclure seu...

Cet amendement fait cinq demandes : la définition d'une enveloppe globale de concessions soutenable pour chaque produit sensible, une segmentation plus fine des produits sensibles, le recours à des conditionnalités et à une clause de sauvegarde spécifique et, enfin, la prise en compte des sensibilités des outre-mer. Je suis tout à fait favorabl...

La référence à l'enveloppe globale figure déjà dans la proposition de résolution, à l'alinéa 27. Il y est indiqué que, pour les produits agricoles sensibles, l'étude d'impact se base sur une enveloppe globale d'importations, correspondant à un montant cumulé maximum d'accès au marché européen, qui soit soutenable pour chaque filière sur une pér...

L'amendement n° 1 demande que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l'exigence de mise en oeuvre de normes de production comparables à celles de l'Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l'espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer l’initiative et la qualité du travail de nos collègues Pascal Allizard et Didier Marie : le texte qu’ils ont déposé, et qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires européennes le 18 janvier dernier, est à ...

Je tiens à préciser que je défends les agriculteurs, moi-même fille d'agriculteurs, épouse d'agriculteurs et ayant un fils agriculteur. Je rappelle juste qu'au sein même de l'Union européenne, il y a des divergences. On en débattra ce soir.