Interventions d'Anne-Marie Bertrand

Il est indéniable que l’utilisation croissante du plastique, depuis les années soixante, contribue aux changements climatiques et affecte ainsi la biodiversité. Quand elle reste nécessaire, il faut alors concevoir de nouveaux types d’emballages. Dans les Bouches-du-Rhône, l’entreprise Sirap développe ainsi une gamme d’emballages biodégradables ...

Comprenez bien, madame la secrétaire d’État, que les salariés des entreprises concernées ont pleinement conscience de la nécessité de changer de modèle de consommation. Consommateurs, salariés, citoyens sont les mêmes personnes, et nous devons tous pouvoir, à défaut d’en être signataires, adhérer à ce pacte. En d’autres termes, cette transition...

S'il y a un espace naturel réservoir de biodiversité, c'est bien la Camargue. A-t-elle été évoquée lors des auditions ? Sera-t-elle représentée ?

L'Autorité de la concurrence reprend à son compte le souhait du CSA de supprimer les jours interdits de cinéma à la télévision, cette disposition ayant de moins en moins de sens dans la mesure où les films sont disponibles à tout moment sur les plateformes. Quelles conséquences aurait cette suppression sur les salles de cinéma ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ne se résume pas à Paris. Avec 80 % de la population vivant sur 20 % du territoire et 20 % de la population vivant sur 80 % du territoire, la France est constituée de villages, du village touristique au village agricole, en passant par le village-dortoir. Dans le cadre ...

Comme l'a rappelé un député, les sciences ont de moins en moins de succès auprès des jeunes générations alors que nous nous inquiétons de plus en plus pour notre environnement et notre alimentation. De plus, de nombreuses fake news se réfèrent à de prétendues études scientifiques. Pourriez-vous mener un travail de pédagogie auprès de nos concit...

Élue des Bouches-du-Rhône, j'ai partagé le drame des Marseillais : 8 morts et 1 600 personnes à reloger... Les familles vivent dans des hôtels depuis des mois. Le montage technique et la stratégie de relogement sont les deux points essentiels sur lesquels nous devons apporter des réponses.

Michel Raison vous a interrogé sur les fruits et légumes. La contractualisation existait avant la loi Égalim. Qu'en est-il maintenant ? Par ailleurs, vous avez parlé « d'accompagner » la conversion en bio. Qu'est-ce que cela signifie ?

Les chambres de commerce et d'industrie sont des acteurs économiques importants. Travaillez-vous avec elles, dans le cas contraire pour quelles raisons, et comment améliorer les échanges ? Bien que les salaires dans l'industrie soient 12 % plus élevés que dans les services, il est difficile de recruter. Vous avez déjà partiellement répondu à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, victimes des changements climatiques, nos agriculteurs n’ont pas attendu l’État, ou encore l’Union européenne, pour se soucier de leur matière première, à savoir leurs terres, leur passion. En région méditerranéenne, les incendies constituent un risque important. Mon collègue l’a...

Souvent, dans cet hémicycle, nous rappelons à quel point nous devons veiller à ne pas créer des usines à gaz et à rester pragmatiques. Nos agriculteurs nous le disent, ils ne veulent pas d’aides, ils veulent vivre de leur travail. Ils sont toujours enclins à préserver nos ressources, puisqu’elles sont, je le rappelle, leur matière première. Pou...

S’agissant de la manière de procéder, de nombreuses questions se posent. Si un exploitant souhaite contractualiser avec une collectivité pour services environnementaux, cela pose la question des marchés publics. Quels critères pour établir un juste prix ? Qui contrôlera ? Comment contrôler ? Peut-on parler d’obligations de résultat lorsqu’on dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Ferme France contribue à la richesse de notre pays, avec une balance excédentaire de 6 milliards d’euros, mais celle-ci s’érode d’année en année.

C’est un constat partagé avec mon collègue Daniel Laurent et, j’en suis sûre, de nombreux collègues, nos agriculteurs sont fatigués – certains de mes collègues ont parlé précédemment des suicides. Ils doivent déployer beaucoup d’énergie pour défendre leur métier, alors même qu’il est gage d’indépendance. Personne ne l’ignore : nous ne vivons p...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, « nous sommes devenus les juges des mesures fictives » : c’est en ces termes que se sont exprimés, dans une tribune publiée le 5 novembre dernier, quinze juges des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny.

Je m’avoue dès lors satisfaite de votre volonté de réformer la justice des mineurs, qui manque cruellement de moyens, madame la ministre. Toutefois, vous le savez, nombreux sont vos prédécesseurs à avoir annoncé une telle réforme sans pour autant parvenir à la mener à bien. Je pense notamment à Christiane Taubira, qui voulait supprimer les tri...

Nous pouvons cependant responsabiliser les parents, mais cela demande également des moyens ! Vous le savez, conformément au principe de la légalité des délits et des peines, les parents d’enfants délinquants peuvent être poursuivis sur le fondement de leur défaillance propre, qui constitue alors le fait générateur d’une infraction autonome. L’...

Mon intervention rejoint celle de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. Il faut revenir à la définition du règlement omnibus de 2017, pour ne pas assimiler prairies et pâturages permanents. Il appartient aux États membres de les définir. Aussi le Gouvernement est-il prêt à soutenir la demande des éleveurs du sud de la France ?

Je rappelle que, l’année dernière, j’attirais déjà l’attention sur le dispositif TO-DE. Dans les Bouches-du-Rhône, on compte de nombreux maraîchers, arboriculteurs, serristes et viticulteurs. Or, pour ces derniers, le coût du travail ne représente rien de moins que le tiers de leurs dépenses ! De plus, ils sont en concurrence directe avec leur...

Nous connaissons l’instance chargée d’interpeller les pouvoirs publics sur les lois néfastes pour les collectivités territoriales, à savoir le Conseil national d’évaluation des normes. J’entends également parler de la création d’une instance chargée d’interpeller ces mêmes pouvoirs publics sur les lois qui, cette fois, auraient un impact négat...