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Les interventions de Anne-Marie Escoffier sur ce dossier
9 amendements trouvés
02/11/2011 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20112012-068 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Collombat, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vendasi
Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L’établissement public de coopération intercommunale fixe librement le nombre de membres de son bureau, qui est compo...
02/11/2011 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 4 (Rejeté)
MM. Collombat, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vendasi
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le 1° est abrogé ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil démographique de 5.000 habitants prévu pour la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale, comme l’avait adopté la commission des lois du Sénat lors de la première lecture de la loi relative à la réfo...
02/11/2011 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 2 (Rejeté)
MM. Collombat, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vendasi
Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les accords prévus au 2 ème alinéa de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales en supprimant le plafond du...
02/11/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 5 (Retiré)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, T...
I.- Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase II.- Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du projet de SDCI élaboré par la CDCI et le préfet l'indication des compétences que pourrait...
02/11/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 9 (Retiré)
MM. Fortassin, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropean...
Alinéa 2 Remplacer les mots : deux communes non contiguës d'un même département parce qu'elles sont séparées par une commune tierce par les mots : deux communes non contiguës appartenant à un même département mais séparées par une commune tierce Exposé sommaire : La continuité territoriale n'existe pas nécessairement dans les départements...
18/10/2011 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000èm...
18/10/2011 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4. Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative. NB :La présente rectification porte sur la liste ...
18/10/2011 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et selon les modalités prévues au cinquème alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000ème imposée par le Co...
18/10/2011 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : On a présenté le projet de loi comme ayant vocation à simplifier les procédures d'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Loin de conduire à cette simplification, le II de l'article 4 du texte proposé par la Commission ajoute de nouveaux concepts, don...
