Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet d’interdire la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux. Il y a plusieurs mois, le groupe du RDSE avait déposé et défendu une proposition de loi qui tendait à créer une taxe additionnelle sur certaines transactions financ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre Mme Bricq. Il n’en diffère que par la dernière phrase. Je considère donc qu’il est défendu.

Cet amendement a pour objet de pérenniser les dispositions de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificatives instaurant une taxation sur les rémunérations variables dans les établissements financiers. Cette mesure était utile et nécessaire, et nous aurions tout intérêt à ce qu’elle soit prorogée. Cela dit, je retire cet amendement avec l’int...

Le présent amendement vise à introduire un nouveau régime de taxation sur les salaires. Néanmoins, pour les mêmes raisons que celles que j’ai indiquées voilà quelques instants, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire cet amendement. Nous reverrons ce point de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 50 que vient de présenter Mme Bricq. Pour ma part, je souhaiterais surtout insister sur la situation difficile, voire intenable de collectivités locales qui se sont laissé emporter, peut-être parce qu’elles ont accordé trop de crédit aux promesses et engagements qui leur avaient été faits....

Oui, monsieur le président.

Même argumentation.

Comment ne pas rappeler que l’Union européenne, tout particulièrement la zone euro, a connu ces deux dernières années la crise financière la plus grave de son histoire ? Comment ne pas rappeler aussi que, en dépit des aides publiques accordées aux banques, les opérateurs de marché ont profité et continuent de profiter de systèmes de bonus sans...

Mme Assassi et M. Gautier viennent de rouvrir une vieille discussion. Je l’avais également rouverte hier pour rappeler que, si l’utilité préventive de la vidéosurveillance fait encore débat aujourd'hui, en revanche le caractère attentatoire à la vie quotidienne n’est pas contestable. Passer de la « vidéosurveillance » à la « vidéoprotection » ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention : vous indiquiez que le projet de loi comportait un ensemble de mesures permettant de sécuriser totalement les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection. Nous souhaitons également supprimer cet alinéa parce que nous craignons que l’on ne perme...

Cet amendement tend à corriger la disposition du projet de loi subordonnant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection par une personne morale de droit privé à la seule information du maire de la commune concernée. Je ne reviendrai pas sur les questions d’intrusion et d’introduction du secteur privé dans un domaine qui nous paraît exiger...

Il s’agit d’un amendement de repli, tendant à demander, à défaut de l’accord de l’autorité administrative dont relève la voie publique, l’autorisation de la commission départementale de vidéosurveillance, cette dernière étant le véritable organe de contrôle. À ce sujet, je rappelle, une fois de plus, combien M. le secrétaire d’État a lui-même i...

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je défendrai en même temps l'amendement n° 322 rectifié, qui porte sur le même sujet.

Les arguments ont déjà été suffisamment développés, je serai donc brève : nous craignons que le visionnage ne soit effectué par des personnes ne présentant pas toutes les garanties nécessaires.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 323 rectifié.

La rédaction actuelle du projet de loi prévoit que la CNV procède à une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection. Nous sommes tout à fait favorables à une telle disposition. Pour autant, une mission d’évaluation doit être menée dans la transparence. Dans cette perspective, il nous paraît tout à fait nécessaire que les résultats de l’év...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas douter que nous n’allions dans votre sens. Il est clair que nous adhérons tout à fait à ce « scanner millimétrique ». Néanmoins, nous souhaiterions que puissent être mises en œuvre les préconisations de la CNIL. Sans aller plus loin, nous avons suggéré que soit ajoutée une phrase concernant le brouillage...