Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

… emplois qui mettraient maintenant leurs budgets en difficulté. La décentralisation de 1982 avait conduit, dans les premières années, à des excès, qui ont depuis été reconnus par tous. Il est clair que les collectivités se sont assagies à cet égard, car les exécutifs locaux ont bien perçu les difficultés auxquelles les exposerait une gestion ...

Tout juste faut-il admettre que la quasi-généralisation des intercommunalités a suscité des créations d’emplois, à l’instar de la mise en place des pays, qui n’ont pas su rester des lieux de réflexion et se sont transformés en structures consommatrices de moyens. S’agissant donc, globalement, des effectifs des fonctions publiques, et sans méco...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je suis sûre que le Gouvernement ne le veut pas et je forme le vœu, avec l’ensemble des membres du groupe du RDSE, qu’il trouvera les voies et raisons de la sagesse.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait partie de ces textes dont on ne peut que se féliciter tout en pensant que le bon sens aurait voulu que l’on puisse s’en passer ! Car enfin, n’avons-nous pas encore atteint un degré de maturité permettant de dépasse...

Je voudrais aussi tordre le cou à ces idées toutes faites qui font de nous, les femmes, des êtres plus intuitifs, plus sensibles que les hommes, des personnes plus généreuses, faisant une meilleure part à la collégialité, plus indépendantes dans leurs jugements. Je veux croire que ces qualités sont équitablement partagées entre les femmes et le...

Monsieur le ministre, je suis très ennuyée de ne pas pouvoir entendre votre réponse qui, assurément, aurait été positive. Mais cet amendement faisant partie des vingt-six amendements n’ayant pas été retenus par le Gouvernement pour faire l’objet d’une discussion, je ne pourrai pas vous entendre me dire : « madame le sénateur, votre amendement e...

Je me réjouis, par avance, de la bienveillance avec laquelle le Gouvernement ne manquera pas d’examiner cet amendement, qu’il n’a pas voulu retenir dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Comme vous nous y avez invités, monsieur le ministre, nous le représenterons à l’occasion de l’examen du projet de loi ...

Même si je présente en même temps ces deux amendements, je n’utiliserai pas tout le temps de parole dont je dispose, d’autant que ces dispositions n’ont pas été retenues par le Gouvernement. D’ailleurs, c’est dommage, car j’aurais volontiers ajouté quelques commentaires sur le sens de ce projet de loi. En effet, un texte concernant les retrait...

Mme Anne-Marie Escoffier. Or nous ne l’avons pas conduite.

La réflexion sur les retraites s’en trouve donc totalement amputée. S’agissant de l’amendement n° 325 rectifié, l'exposé des motifs de l'article 15 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites précisait qu'un décret réformerait le mode de calcul des retraites des pluriactifs en faisant en sorte que le nombre total de salaires annuel...

Sans allonger les débats et sans reprendre la discussion tout à fait intéressante que nous avons eue hier soir sur la place et le rôle des femmes dans notre société, je voudrais simplement indiquer que l’article 31 de ce projet de loi crée opportunément une pénalité financière pour les employeurs qui ne respecteraient pas l’obligation de transm...

Il est défendu.

À la différence des auteurs de l’amendement n° 468, qui avaient placé leur amendement après l’alinéa 4, nous proposons, nous, de l’insérer après l’alinéa 6. Sinon, la rédaction est identique. Une fois encore, j’ai écouté avec la plus grande attention M. le ministre, et j’ai été sensible à ses arguments. S’il est vrai qu’il ne s’agit pas de do...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention. J’ai été sensible à vos arguments. J’ai bien entendu la différence que vous faisiez entre incapacité, inaptitude et invalidité. Je regrette néanmoins que cette distinction ne se retrouve pas dans l’article 27 ter AC, en tout cas de manière suffisamment ...

Cet amendement vise à supprimer à l’intérieur de l’alinéa 4 de cet article deux éléments de phrase qui pourraient prêter à confusion, et notamment laisser entendre que l’on aurait une catégorie particulière de travailleurs. Il a également pour objet de mieux encadrer le financement de cette mesure. Je rappelle qu’un traitement identique a été...

Monsieur le président, j’ai fort bien entendu le message tout à fait raisonnable qui nous a été adressé ce matin par la commission des finances. Je retire donc mon amendement, qui sera examiné dans le cadre d’une loi de finances.

L’un des objectifs de la loi sur les nouvelles régulations économiques était d’assurer une responsabilisation des administrateurs et, surtout, un assainissement des pratiques par des règles relatives au non-cumul des mandats. Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu’il y a eu des dérives. Il faut le redire avec force, le cumul des mandats peut ...

Cet amendement vise à instituer une surimposition, à hauteur de 60 %, des bénéfices obtenus grâce à la vente à découvert. Cette vente, pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c’est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix va baisser et à la vendre avec l’espoir d’en tirer un bénéfice conséquen...

Compte tenu des arguments avancés par M. le président de la commission des finances, je le retire bien volontiers.

Mes arguments sont identiques à ceux que nous venons d’entendre. L’amendement n°°40 rectifié a pour objet de plafonner la rémunération des dirigeants dès lors que la société considérée bénéficie d’aides publiques, sous forme de recapitalisation. Le plafond que nous proposons correspond à vingt fois le salaire le plus bas constaté dans l’entrep...