Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination. Je le retire.

Je reprendrai les arguments qui viennent d’être développés. Cet amendement a pour objet de subordonner la procédure de blocage des sites à caractère pédopornographique à l’autorisation de l’autorité judiciaire et, de fait, de se conformer à la jurisprudence constitutionnelle. Dans une décision 2009-580 DC du 10 juin 2009 relative à la loi fav...

Pourquoi vouloir inscrire dans la loi que « chaque victime est une victime de trop » ? C’est l’évidence même ! Voilà une phrase qui n’apporte rien au texte ni au dispositif : elle n’est là que pour jouer, une nouvelle fois, sur le registre de l’émotion. Il convient donc de la supprimer.

Par cet amendement, il ne s’agit pas de régler une simple question de vocabulaire, car le problème est beaucoup plus vaste. Nous ne méconnaissons pas la nécessité de la vidéosurveillance, sur laquelle les différents orateurs ont beaucoup insisté depuis le début des débats, les uns la considérant comme un élément essentiel de la protection des c...

Nous croyons pouvoir relever, dans la deuxième phrase de l’alinéa 64, un véritable pléonasme : « L’action des forces de sécurité s’inscrit, en effet, dans un environnement mouvant et incertain, car le phénomène de la délinquance est à la fois évolutif, changeant et protéiforme. » Pour nous, il est clair qu’un phénomène évolutif est changeant. N...

Cet amendement me donne l’occasion de reprendre l’argument utilisé tout à l’heure par mon collègue Mézard sur l’utilisation de la langue. Certes, les mots dealer et deal font aujourd’hui partie de notre vocabulaire. Mais, à tout prendre, ne serait-il pas préférable d’utiliser les mots « trafiquant » et « trafic » qui sont respecti...

Nous souhaitons que soit introduite dans le texte de l’annexe la mention de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, à qui est confiée une mission éminente en la matière.

Avec une formulation à peu près identique à celle de l’amendement qui vient d’être présenté, l’amendement n° 311 rectifié tend à restreindre la possibilité offerte par l’alinéa 12 de cet article de conserver des informations personnelles à l’encontre des personnes de tout âge, par conséquent à l’encontre des mineurs de moins de treize ans. Nou...

Cet amendement vise à lutter contre le maintien d’informations qui seraient erronées dans les fichiers d’antécédents judiciaires. L’alinéa 15 du présent article 10 prévoit que la rectification du fichier pour requalification judiciaire n’est de droit que dans le cas où la personne concernée en fait la demande. Or nous considérons que ce n’est ...

Il s’agit de reformuler l’alinéa 3 de l’article 2 du projet de loi pour lui donner une plus grande lisibilité. Dans un texte qui revêt une importance toute particulière en matière pénale, il nous semble important d’employer des termes précis, compréhensibles par tous. C’est pourquoi nous préférons parler d’un « réseau de communication électron...

Cet amendement a la même finalité que celui sur lequel le Gouvernement a donné un avis favorable et qui a été adopté voilà quelques instants. Compte tenu des effets négatifs que peut engendrer la présence de son nom sur les fichiers d’antécédents judiciaires, il est du devoir de l’autorité judiciaire de faire en sorte que les données qui y fig...

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, l’été n’a pas été, comme d’aucuns auraient pu le penser, une période de répit. Nous avons vu le ministre de l’intérieur se rendre sur tous les lieux où des drames humains s’étaient joués, mettant peu ou prou sur le devant de la scène policiers, gendarmes, sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais d’abord vous dire combien je regrette de ne pas avoir pu assister davantage aux travaux de notre assemblée sur ce texte. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la qualité des réflexions qui ont été menées.

Ma première observation concerne les interprofessions. La contractualisation a le mérite de la transparence, mais pour que le rapport « gagnant-gagnant » s’établisse, elle doit se dérouler dans le cadre d’une négociation loyale et équilibrée, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui ! Il est vrai que, à la différence d’autres secteurs de no...

Dans le droit fil de l’intervention de notre collègue M. Portelli, qui expliquait tout à l’heure que les conseillers territoriaux, en tout état de cause, ne verraient le jour qu’en 2014, nous proposons que le mandat des conseillers généraux élus en 2004 puisse être prolongé jusqu’en 2014. Notre seul souci est la cohérence, et nous nous situons...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cela a été excellemment dit tout à l’heure, la clause de compétence générale aurait dû faire l’objet d’une loi spécifique, ce qui aurait permis de déterminer avec précision ses conditions d’application. Nous l’avons tous souligné, la clause de compétence générale est restrictive et rigide ; elle ne permet pas d’envisager un partage souple des ...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 521 rectifié.