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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Anne-Marie Escoffier
979 interventions trouvées.
Est-ce là le fruit de la réorganisation, celui de la suppression des emplois ou, mieux encore, celui de la modernisation de l’État ? Jusqu’où supprimera-ton la compétence des préfectures et des sous-préfectures en matière de contrôle de légalité ? Pour ne vexer personne – et les élus font partie de ce « personne », – on a progressivement suppr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » se distingue par son caractère essentiellement hétérogène, comme l’a souligné notre rapporteur spécial, et flexible, au gré des changements de stratégie gouvernementale. Hétérogénéité et flexibilité ne facilitent guère les com...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « les finances publiques doivent être saines. Le budget doit être équilibré. La dette publique doit être réduite. L’arrogance de l’administration doit être combattue et contrôlée. La population doit e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les Journaux officiels et La Documentation française font partie de ces institutions dont on ne saurait se priver, pas plus les administrations de l’État que celles des collectivités territoriales, que toutes celles et ceux qui, à un titre ...
Monsieur le ministre, permettez-moi, en préambule, de vous dire combien nous nous réjouissons de vous voir au banc du Gouvernement. Je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue.
Nous sommes sûrement nombreux sur ces travées à avoir été associés aux cérémonies organisées à l’occasion de la Sainte-Barbe, patronne des hommes du feu, sapeurs-pompiers et artificiers. Sainte Barbe est cette martyre tuée par son propre père, emprisonné pour ce meurtre dans une tour à trois fenêtres. Faut-il voir dans la représentation tradit...
Unanimement, je crois, nous avons été nombreux, une fois encore, à saluer le courage, la compétence et l’abnégation des hommes du feu, des officiers, sous-officiers, sapeurs professionnels ou volontaires, des pilotes d’hélicoptères ou de bombardiers d’eau, des démineurs et de tous ceux qui, au péril de leur vie, ont choisi de sauver celle de l’...
Certes, voilà un budget qui s’est attaché à prolonger les mesures engagées antérieurement pour répondre aux priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la RGPP : amélioration du dispositif de lutte contre les menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif ; refondation du service du d...
Parmi les comportements incompréhensibles, celui-ci en serait un que nombre d’entre nous, ici et sur nos territoires, auraient des difficultés à accepter. Voilà, monsieur le ministre, les trois coupables que j’ai enfermés dans la tour aux trois fenêtres. J’espère que, sur ces points, vous pourrez apporter à la Haute Assemblée quelques éclairci...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je m’interdirai aujourd’hui, plus que d’autres fois encore, d’être excessive.
L’excès rend inaudible la prise de parole, qu’il consiste à critiquer ou, à l’inverse, à se féliciter d’une opération, d’un texte, d’un événement, dont on sait, dans son for intérieur, qu’il est perfectible. Je ne me référerai donc pas à cette diatribe portée contre l’administration de la police par des policiers eux-mêmes, ni à ces satisfe...
Elle est exemplaire dans ce contexte sociétal, exemplaire au regard de la nouvelle organisation de ces deux forces qui est venue rompre avec les habitudes antérieures, exemplaire encore, si l’on mesure les constantes adaptations qui leur sont demandées : formation, technologie, moyens d’intervention, etc. Mais cette exemplarité a un prix : que...
Cette production commune devient coproduction avec d’autres services de l’État, les groupes d’interventions régionaux, ou GIR, imaginés voilà plus de dix ans et réactivés récemment à l’échelon départemental. Je n’évoquerai pas, en revanche, la coproduction avec les collectivités locales, évoquée il y a quelques semaines dans cet hémicycle : si...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget affecté à la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est, clairement, en recul par rapport à l’année précédente : il diminue de 5, 6 %, un recul qui vient pour la tro...
Le budget 2011 vient aggraver encore une situation fragilisée depuis plusieurs années, avec la mise en œuvre de la RGPP et l’application critiquable de la LOLF, transformée en un harpagon budgétaire.
Je ne peux m’empêcher de redire que la LOLF était, dans ses intentions, la meilleure des choses et qu’elle est devenue, au fil du temps, seulement l’outil de réduction des moyens.
La réorganisation de l’administration territoriale de l’État est le fruit, la conséquence inéluctable de l’application de la LOLF, avec ses programmes verticaux – en tuyaux d’orgue – qu’il a bien fallu coordonner au niveau régional pour mettre en œuvre des politiques territoriales cohérentes, transversales. De là, la réforme des préfectures do...
Comment s’étonner, dans ce contexte, du malaise des agents des préfectures et des membres eux-mêmes du corps préfectoral ? Un malaise qu’ils continuent à dissimuler, ou du moins à ne pas mettre au grand jour, trop habitués qu’ils sont, par tradition, à être des serviteurs loyaux et fidèles de l’État.
Cependant, monsieur le ministre, il suffit de tendre l’oreille pour les entendre protester. Voilà une réforme préparée largement sans eux, qui n’a pas laissé le temps d’expérimenter les nouvelles relations entre préfectures et services déconcentrés de l’État : les rattachements en grands pôles correspondant à des politiques publiques transvers...
Au nom du principe de mutualisation et de professionnalisation, les missions sont assumées à l’échelon administratif supérieur : le contrôle de légalité, réduit dans son champ d’intervention, relève de la préfecture de département ; le budget global du département – le BOP 307 ou RBOP – est désormais géré, au niveau régional, par les secrétaire...
