Interventions d'Anne-Marie Escoffier

À l’heure où le mot « proximité » revient comme un véritable leitmotiv, on peut s’étonner de cette forme de recentralisation déguisée, qui éloigne assurément les administrations de l’État des collectivités territoriales et des citoyens eux-mêmes. Monsieur le ministre, vous aurez compris ma propre inquiétude, au regard d’un budget en recul, mai...

Pourriez-vous faire le point sur le télétravail et les audiences foraines mises en place par certains départements après la suppression de petits tribunaux ?

Des certificats d'hébergement sont demandés pour de nombreux types de séjours. Dispose-t-on d'un bilan ? Sait-on, en particulier, s'il est des cas de sanction à l'encontre des hébergeurs ? Dispose-t-on, de même, d'un bilan des contrats d'intégration, au regard de l'ensemble des critères retenus - formation, domicile, école ? La politique de l...

Le choix de nouveaux indicateurs rend impossible les comparaisons avec l'année précédente.

Trois questions. Ce qui est fait pour les services de déminage est bien. Qu'en est-il du statut des démineurs ? Les plateformes mutualisées entre les services de santé et les pompiers. Où en est-on ? 3ème point : l'ENSOSP est une très belle opération. Je voudrais insister sur le fait que c'est une école d'officiers, donc à la charge de l'Eta...

Le rapporteur a eu raison de signaler, à propos de la tempête Xynthia, « la défaillance de l'Etat sur toute la chaîne » : il y a eu d'évidents dysfonctionnements dans la coordination entre services de l'Etat relevant de départements différents.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai en m’associant aux remerciements des orateurs qui m’ont précédée et ont souligné combien cette proposition de loi était le fruit d’un vrai travail de dialogue : dialogue entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qui ont su éviter un examen trop rapide de ce te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile pour moi d’intervenir juste après M. Jean-Michel Baylet, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales, dont je partage les valeurs républicaines et qui vient de mettre le doigt là où ça fait mal. Là ou ça fait mal pour nos concitoyens,...

Or, aujourd’hui, les attentes des citoyens, aussi diverses qu’il y a de situations locales, sociales ou sociétales différentes, ne riment pas avec les nouveaux modes de fonctionnement de nos services chargés de la sécurité des personnes et des biens. Il existe, dès lors, un hiatus grandissant et de plus en plus perceptible, qui signe, je ne cr...

Je demande la parole.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais ajouter ma voix à celle de mes collègues. Au nom du président du groupe RDSE, je voudrais aussi faire un rappel au règlement et demander si la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ne pourrait pas être reportée, dans la ...

… pour en débattre entre nous, et pour revenir très sereinement en discuter le mardi – si du moins ce jour est retenu –, mais certainement pas à neuf heures trente ! Notre groupe aurait préféré que l’on puisse reporter, ne serait-ce que pour la décaler un peu, la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire. Telle est ma demande...

Notre vœu serait qu’elle ait lieu mardi en début d’après-midi, pour laisser le temps à notre groupe d’en débattre un minimum auparavant. À défaut, nous pourrions admettre qu’elle ait lieu dans la matinée, mais plus tard, aux alentours de dix heures trente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’humilité que je m’apprête à intervenir devant vous. Mon expérience du sujet se limite en effet à l’installation d’une ligne à haute tension à Goutrens, dans mon département, ce qui n’a pas manqué de créer quelques problèmes, et à la remise en état de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ouvrir un débat sur les effectifs de la fonction publique à quelques jours seulement de l’examen des crédits pour 2011 de la mission « Fonction publique » relève à double titre de l’exercice d’équilibriste : il s’agit en effet de parer au risque de redondance et de ne pa...

… c’est-à-dire souvent de « plus de service au public », et les critiques parfois virulentes formulées à l’égard des fonctionnaires et agents de la fonction publique. Je veux rendre justice à ces personnels et souligner combien, dans leur ensemble, ils ont un sens aigu du devoir au service de la collectivité, alors même que les conditions d’ex...

… cette RGPP dont je voudrais souligner le dévoiement. Je ferai un bref point d’histoire pour rappeler que la RGPP est le pur produit de la LOLF, une LOLF qui fut adoptée unanimement parce qu’elle était regardée par tous comme un outil moderne, efficace, transparent, de gestion du budget de l’État.

Mais cet outil est venu bousculer l’organisation des administrations de l’État, qui ont dû se restructurer pour répondre aux nouvelles obligations des « programmes », des « missions », des « budgets opérationnels de programme »… La RGPP est apparue comme le deuxième étage d’une immense fusée, porteuse en son socle d’un arsenal complexe de déco...

La réduction des effectifs est désormais un leitmotiv, qui gomme tous les autres aspects de cette révision. Il en est fait une application systématique, et cela est rappelé avec force dans les lettres de cadrage aux administrations de l’État. Chacune de ces dernières a beau tenter de justifier ses besoins, la machine infernale est en marche et ...

Mais n’existe-t-il pas d’autres voies, encore inexplorées, qui permettraient aux services de l’État de s’organiser pour le meilleur bénéfice de tous, usagers et administrés autant que personnels de l’État ? S’est-on suffisamment demandé quelles étaient les raisons de ces sorties intempestives de la fonction publique ? Je pense ici, notamment, ...