Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le ministre, nous avons déjà exprimé notre opposition à la charte des droits et devoirs du citoyen français, et cet amendement pourrait donc n’être que de coordination. Cependant, à titre tout à fait personnel, il ne me paraît pas de mauvaise gestion que la charte soit remise à l’intéressé dès lors qu’elle a été signée. Je ne saurais ...

Je ne vais pas davantage retenir l’attention du Sénat, car je souscris totalement aux propos de Mme Khiari. Pour les mêmes raisons que celles qu’elle a exposées, je demande également la suppression de l’article 8.

Non, je le retire, madame la présidente.

À l’étude de l’évolution de la législation concernant le droit des étrangers, on s’aperçoit que, chaque fois, on a essayé de clarifier des situations qui étaient très complexes, très confuses. Or les dispositions que nous sommes en train d’inscrire dans la loi ne font qu’ajouter à cette confusion. Je n’irai pas plus loin dans mes explications ...

Je voudrais d’abord remercier la commission des lois de la modification qu’elle a apportée au premier alinéa en réintroduisant, suivant en cela l’avis du Conseil constitutionnel, la notion de mesure proportionnée à la gravité des faits. Nous avons en revanche maintenu l'amendement de suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 3 bis. J’...

J’ajouterai deux arguments à ceux qui viennent d’être développés. Premièrement, l’allongement du délai imparti au parquet pour former un appel suspensif créera stress et inquiétude pour l’étranger, ce qui n’est pas acceptable. Deuxièmement, les avocats seront dans l’obligation de réagir encore plus rapidement. Ces deux lourdes conséquences j...

Je ne reprendrai pas les arguments qui viennent d’être développés. J’ajoute simplement que ce nouveau durcissement ne me paraît en aucun cas justifié. Il accentue la défiance à l’égard des étrangers alors que, à l’heure actuelle, toute notre action vise à faire en sorte que les étrangers soient mieux et plus vite intégrés. C’est notamment l’obj...

Je remercie le service de la séance d’avoir accepté que je procède à la rectification de cet amendement, qui s’est substitué en outre à l'amendement n° 33 rectifié bis. Je ne demande pas la suppression totale de cet article 5, parce qu’il me semble que l’alinéa 1 n’appelle pas d’observations particulières ; en revanche, je demande la su...

Je prie M. le ministre de m’excuser si je me suis mal fait comprendre, mais j’ai défendu l’amendement n° 32 rectifié bis, car j’avais retiré l’amendement n° 33 rectifié bis, qui n’avait plus d’objet. Il est bien clair que, pour moi, le contrat d’accueil et d’intégration doit être maintenu et j’en souligne d’ailleurs l’intérêt. En...

Madame le ministre, la sécurité routière est une priorité absolue, qui fait l’objet d’un très large consensus et au titre de laquelle tous les gouvernements ont cherché les moyens les plus appropriés pour réduire le nombre d’accidents. Renforcer la formation des conducteurs et, à cette fin, s’assurer de la qualification des exploitants d’auto-...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, précise et complète. Je me réjouis évidemment des prérogatives reconnues aux préfets, qui pourront vérifier si les professionnels respectent bien la réglementation. En revanche, je m’inquiète un peu de la garantie financière que vous évoquez, madame la ministre. En réalité, celle-ci concerne seulemen...

C’est vrai.

Moderniser, simplifier, sanctionner : telles sont les trois voies que nous nous sommes tracées pour réformer le droit des compagnies électorales. Quelques éléments de contexte : en 2008, l'Assemblée nationale avait demandé à M. Pierre Mazeaud d'engager une réflexion sur le financement des campagnes législatives. Il était allé plus loin, en évoq...

Vous avez raison, ils sont mentionnés dans le rapport mais pas dans la synthèse : nous allons y remédier.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je me réjouis que l’aménagement du territoire soit rattaché à votre ministère.

C’est un domaine qui a beaucoup évolué au cours de son histoire, puisqu’il a été rattaché successivement à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur, à la santé, puis à l’intérieur, toujours avec la volonté de donner un signe. Celui qui est donné aujourd'hui, monsieur le ministre, est d’importance, et je ne peux que m’en féliciter.

Le Gouvernement a pris des engagements forts, notamment au travers des décisions du CIADT, du Grenelle de l’environnement et des Assises des territoires ruraux, engagements qui ont pour finalité de mailler les territoires en maisons de santé, de parfaire la couverture en téléphonie mobile et haut débit, de développer deux mille kilomètres suppl...

Cependant, la réussite de ces territoires dépend très souvent de la combinaison de multiples facteurs. Le maintien des services de l’État et des services publics est évidemment essentiel, en particulier pour les territoires les plus isolés et à faible densité démographique. La politique menée par le Gouvernement semble répondre malheureusement...

Pour ceux qui ne le sont pas, les écarts se creusent avec les autres territoires ! De l’inégalité s’ajoute à l’inégalité. N’est-ce pas contraire à nos principes républicains de justice et d’égalité ? L’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport, le fameux SNIT, vient donner le coup de grâce aux territoires ruraux. Les rou...