Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

J’éprouve quelques difficultés à suivre la logique des auteurs de cet amendement, qui demandent la suppression de l’article 4 tout en se déclarant favorables à la commission médico-technique, laquelle existe déjà aujourd’hui et est chargée de formuler des propositions sur les priorités d’action. J’estime que programmer les actions du service d...

La nouvelle rédaction proposée au travers de cet amendement est redondante avec celle de l’article de portée générale sur les missions des services de santé au travail. En outre, en quoi les CHSCT des services de santé au travail, mentionnés au second alinéa, peuvent-ils apporter une valeur ajoutée aux commissions médico-techniques pour la déf...

Ces amendements tendent en effet à élargir le statut de salarié protégé dont bénéficie le médecin du travail à l’ensemble des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Une telle extension me semble contreproductive ; elle risquerait d’empêcher le développement nécessaire de la pluridisciplinarité. La procédure d’autorisation administrative de li...

Cet amendement rejoint les amendements présentés précédemment. L’avis est donc défavorable.

Mais non, cela n’a rien à voir !

Je ne pensais pas provoquer un tel scandale !

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression. Aujourd’hui, certaines professions sont très mal suivies par la médecine du travail. Cet article vise à remédier à cette situation, en prévoyant notamment un suivi spécifique par un médecin d’une autre spécialité ayant bénéficié d’une formation appropriée. La Fran...

La commission émet un avis favorable. Un délai de douze mois est en effet suffisant quand plusieurs négociations ont déjà commencé depuis plusieurs mois.

L’amendement n° 55 vise à corriger une erreur de référence. Sur l’amendement n° 13, dans la mesure où je suis favorable à l’expérimentation, je ne puis bien évidemment que souhaiter la présentation d’un rapport sur l’évaluation qui en découlera. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement. L’amendement n° 38 est très proche de l’amendem...

Les dispositions ont été censurées pour des raisons formelles !

Voilà !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi reprennent, il est vrai, celles qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, mais pour des raisons de forme, des dispositions que le Sénat avait déjà approuvées le 26 octobre dernier. Chacun en est bien conscient, la réforme de ...

La CGT et la CFDT ont d’ailleurs écrit à Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Permettez-moi de citer un passage de cette lettre : « Heureusement, la réaffirmation du principe de pluridisciplinarité, l’inscription des missions des services de santé au travail dans la loi, l’émergence d’un pôle régional de responsabilité, von...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la valorisation de la spécialité de médecine du travail. Nous l’avons évoqué tout à l’heure, plusieurs rapports existent déjà sur cette question. Certaines propositions formulées dans ces rapports sont reprises dans la présente proposition de loi, mais la majorité d’entre elles relève du pouvoir ré...

Cet amendement vise à supprimer complètement l’article 1er de la proposition de loi, ce qui est clairement contraire à la position adoptée par la commission. Les auteurs de l’amendement mettent en avant de supposées carences dans la négociation collective. De ce point de vue, les syndicats sont, certes, le plus souvent opposés à l’article 3 d...

Nous avons déjà adopté, à l’article 1er, l’amendement n° 47 rectifié bis, qui confirme l’unité d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ces deux amendements identiques visant à supprimer la dérogation applicable à certaines catégories de travailleurs, la commission y est défavorable. Comme nous l’avons également prévu à l’article 6, il semble nécessaire d’autoriser des dérogations au suivi classique de la santé au travail, lorsque la situation des travailleurs est spécifique. ...

En raison du statut particulier des apprentis et de l’alternance entre centre de formation et travail dans l’entreprise, il peut être utile de prévoir des dérogations à leur suivi en termes de médecine du travail. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les difficultés qui peuvent surgir pour les apprentis en ce domaine, et sur les remèdes q...