Interventions d'Anne-Marie Payet

outre-mer) ;

s'est interrogée sur la fiabilité de l'indice établi par l'Insee pour calculer le différentiel du coût de la vie et sur son actualisation par la suite.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la discussion d’un projet de loi qui fera date.

Le texte issu de la CMP est à nos yeux très satisfaisant, car il respecte pleinement les grands équilibres déterminés par le Sénat. Nous n’avons cessé de le répéter, ce projet de loi est important. C’est particulièrement vrai en matière de gouvernance du système de santé, de gouvernance hospitalière et d’organisation des soins ambulatoires. Il...

Toutefois, la CMP a interdit la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service à partir de dix-huit heures et non de vingt heures. C’est un véritable progrès. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, l’immense majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera ce texte, …

J’ai en effet souhaité attirer l’attention du ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes résultant de l’introduction à la Réunion de la tenthrède Cibdela janthina, initialement destinée à lutter contre la vigne marronne. Pour la petite histoire, je précise que cette sorte de ronce a été importée dans notre îl...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, mais, voilà quatre jours exactement, le CIRAD a déclaré dans la presse qu’il y avait eu incompréhension dès le départ, car il ne savait pas que la vigne marronne était utile à la production du miel local, et, surtout, que les observations effectuées à Sumatra sur le comportement de la tenthrè...

L’article L. 3323-4 du code de la santé publique rend obligatoire l’apposition, sur tout contenant de boissons alcoolisées, d’un message sanitaire à destination des femmes enceintes les informant des dangers de la consommation d’alcool pendant la grossesse. S’il définit, entre autres, l’emplacement du message sanitaire ou du pictogramme ainsi ...

Il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel, monsieur le président. Face aux engagements fermes de Mme la ministre, je le retire.

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, le seuil d'alcoolémie de 0, 20 gramme par litre de sang - qui équivaut dans la pratique à une tolérance zéro - est déjà appliqué depuis octobre 2004 à tous les conducteurs de transports en commun. L’Académie nationale de médecine a préconisé, dans son rapport, l’adoption de ce même ...

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre. Toutefois, il s’agit de faire prendre aux nouveaux conducteurs de bonnes habitudes. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Si vous me permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 39.

Les accidents du travail causés par l’alcool sont encore tropnombreux, et il s’agit de tout mettre en œuvre pour les prévenir. La gestion du risque alcool n’est pasconflictuelles. L’alcool déclenche et accélère chez leslégal autorisé. Dans son rapport sur la prévention et la lutte contre Lors de l’examen de la loi de modernisation de l’écon...

Sachant, monsieur le président, qu’il faut, en certains domaines, avancer pas à pas, je ne retire pas mes amendements mais je suis disposée à modifier l’amendement n° 38, dont Mme la ministre trouve la rédaction un peu floue. Je propose donc de remplacer « sur le lieu de travail » par « dans leur cantine ou leur restaurant ». Cela laisserait l...

L’amendement que j’ai fait adopter dans la loi de finances initiales pour 2009 permettra aux présidents des conseils généraux d’outre-mer de délivrer des licences pour vendre du tabac au détail à partir du moment où le décret d’application sera publié. Il semble dès lors utile de préciser que les débits de tabac en France métropolitaine et les...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 212, 213 et 214, qui concernent tous trois le duty free.

La Réunion est classée par l’OMS deuxième au palmarès des régions françaises les plus à risques. Près de 600 Réunionnais meurent chaque année à cause du tabac, ce qui représente 13 % de l’ensemble des décès, et cette proportion a augmenté de 20 % en quatre ans. La cigarette tue à la Réunion six fois plus que la route. Avec 2 400 points de vent...

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Mais je ne veux pas remettre en cause le système général des duty free !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les articles 23 à 24 quater comportent des avancées en matière de lutte contre l’alcoolisme. Tel est le cas de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ou de l’interdiction d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit, dispositions qu’il faudra assortir de contrô...

Je ne vise que le tabac et, si je le fais, c’est tout simplement parce qu’une loi interdit les ventes à bas prix. Ce n’est pas le cas pour les autres produits ; c’est pourquoi je n’en parle pas. La situation du tabac est vraiment particulière !