Interventions d'Anne-Marie Payet

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, instance de la démocratie sanitaire, ne soit pas exclusivement un organe consultatif. Elle doit pouvoir pleinement participer à la définition des actions menées par l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de confier au directeur général de l’agence régionale de santé la compétence de préparer, mais non d’arrêter lui-même, le projet régional de santé.

Non, je le retire.

Cet amendement vise à reconnaître pleinement les spécificités des différentes catégories d’usagers au sein du conseil de surveillance, plutôt que de les fondre dans une représentation unique en les assimilant à des personnalités qualifiées. Les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées sont autant de catégories ayant chacune l...

Bien sûr !

Étant sur la même longueur d’onde que Mme la ministre, je maintiens l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à recourir davantage aux maisons pluridisciplinaires de santé, notamment pour maintenir et développer l’offre de soins de premiers recours dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles, et ce pour garantir une offre optimale sur l’ensemble du territoire. La réalisation de cet objectif passe par l’élargissement de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les établissements de santé doivent garantir aux patients non seulement des soins de qualité, mais également un accueil digne et respectueux de la personne humaine. Cette dimension ne doit pas être négligée et participe de la mission de service public des établissements de santé. Si cet objectif apparaît dans la Charte de la personne hospitali...

Non, je le retire, monsieur le président.

a fait valoir que l'« Union des consommateurs Que choisir ? » avait réalisé en 2005 une enquête sur les différences de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer, qui avait montré des écarts pouvant atteindre 200 % sur des produits de première nécessité tels que le dentifrice. Elle a également mentionné une récente enquête de l'INS...

s'est déclarée hostile à la suppression de cet article compte tenu de l'influence évidente de la publicité télévisée sur les enfants.

a déclaré ne pas comprendre les raisons s'opposant à l'adoption de son amendement n° 194.

s'est interrogée sur deux points : la possibilité d'expérimenter la TVA sociale dans les DOM et la légitimité des justifications avancées concernant les spécificités ultramarines en matière de taxes sur le tabac.

a souhaité avoir des précisions quant à la demande d'activités culturelles de la part des détenus.

Cet amendement a pour objet de prévoir une exonération temporaire de TVA de deux ans pour les prestations hôtelières et les locations d’hébergement dans les départements d'outre-mer où cet impôt s’applique. En effet, contrairement à la métropole, les départements d'outre-mer sont en prise directe avec la concurrence des pays moyennement avancé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je rectifie mon amendement pour le rendre identique aux amendements défendus par mes collègues MM. Claude Lise et Daniel Marsin.