Interventions d'Anne-Marie Payet

Dans ce cas, je maintiens mes amendements, monsieur le président.

Cet amendement concerne encore le tabac. L’article 568 bis du code général des impôts permettra au président du conseil général, à partir du moment où le décret d’application sera adopté, de délivrer des licences pour vendre du tabac au détail. Il semble utile de compléter cette attribution de licences par une interdiction de délivrer ...

Mon intervention vaudra également présentation de l’amendement n° 32. Le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ne concerne que certaines stations-service et ne touche pas l’ensemble des commerces offrant de l’alcool à la vente à emporter qui, accessibles en voiture, restent pour la plupart ouverts entre dix-huit he...

Cet amendement est défendu.

Nous connaissons tous la puissance de répercussion du média internet, qui est capable de conjuguer les effets de la presse, du cinéma et de la télévision. C’est un média très prisé des jeunes : 57 % des jeunes de seize ans y ont un accès quotidien. Affirmer que les sites dédiés à la jeunesse et au sport seront protégés est tout à fait illusoir...

Il est très bien d’interdire la vente d’alcool aux mineurs, mais il serait contradictoire d’autoriser en même temps une publicité à grande échelle sur internet, à l’heure où l’on constate que le nombre d’hospitalisations des jeunes dues à l’alcoolisation massive a augmenté de 50 % ces quatre dernières années. Il est paradoxal d’introduire une t...

Nous le savons bien, cet article est surtout réclamé par les viticulteurs. Les sénateurs originaires des régions viticoles avaient d’ailleurs essayé à plusieurs reprises de faire adopter une disposition similaire à travers différents supports législatifs. La viticulture est en crise, elle se dit même diabolisée par le lobby de la santé ...

… surtout des grands crus, et je m’en réjouis. La concurrence internationale joue pour les vins bas de gamme quand nos concurrents italiens et espagnols en produisent d’aussi bons et à moindre coût. Les producteurs étrangers qui utilisent internet de façon intrusive et ciblée, notamment auprès des jeunes, sont avant tout des producteurs de bi...

… qu’ouvrir internet à la publicité offrira aux viticulteurs français des armes égales à celles des producteurs étrangers. Non, le marché français sera livré aux armes de publicité massive des grands groupes industriels et des multinationales fabriquant de la bière et des spiritueux. D’ailleurs, ils restent silencieux. Ils laissent les viticult...

Mon amendement tend en quelque sorte à protéger les viticulteurs contre ces grands groupes. C’est pourquoi je le maintiens. Je voudrais ajouter que c’est la première fois que j’entends parler de publicité descriptive. Si la publicité n’était que descriptive et non incitative, aucune entreprise ne dépenserait autant d’argent pour faire de la pu...

L’article 25, qui est relatif à la prévention du tabagisme, interdit la vente ou l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées. Sucre, miel, réglisse et chocolat n’entreront plus dans la composition du tabac. Je souhaite que les efforts en la matière se poursuivent et que l’on mène un travail en profondeur sur les nombreux additifs toxique...

Je vote contre.

Les chiffres concernant les malades de l’alcool, du tabac et des drogues sont mal connus en France. Ils sont souvent fondés sur des estimations. Les professionnels auditionnés lors de la table ronde sur les addictions organisée par la commission des affaires sociales ont déploré que les chiffres annoncés officiellement ne se fondent que sur de...

L’article 29 redéfinit les missions des caisses régionales d’assurance maladie, les CRAM, que la commission a renommées « caisses de retraite, des accidents du travail et des maladies professionnelles » afin de conserver le même acronyme. Toutefois, le maintien de ce sigle, assimilé par les usagers au régime d’assurance maladie, risque de susc...

s'est demandé si la législation française prévoit toujours un congé pour allaitement. Elle a rappelé que la polygamie est absolument interdite en France, sauf à Mayotte où l'interdiction étant récente, certains hommes sont encore légalement polygames.

s'est demandé si la législation française prévoit toujours un congé pour allaitement. Elle a rappelé que la polygamie est absolument interdite en France, sauf à Mayotte où l'interdiction étant récente, certains hommes sont encore légalement polygames.

a estimé que son amendement protège les producteurs de vin en limitant la liste des sites Internet sur lesquels la publicité pour l'alcool serait autorisée.

s'est réjouie de l'annonce d'un doublement des bénéficiaires du Service militaire adapté (SMA), espérant que ce dispositif pourrait garder la même efficacité. Elle s'est également interrogée sur la possibilité de favoriser le téléenseignement dans les départements d'outre-mer, à la manière de ce qui existe à Mayotte.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 207 rectifié adopté à une large majorité à l'article 3, qui prévoit que les contrats d’établissement comportent non seulement un volet social mais également un volet culturel. Depuis plusieurs années, les nombreuses expériences qui ont été menées dans les établissements de santé en...

Madame la ministre, il est vrai que nous avons décidé à l’article 3, à l’unanimité d’ailleurs, que les contrats d’établissement comporteraient un volet culturel. Pour autant, nous n’en avons pas précisé les modalités. Bien entendu, cela reste de la responsabilité de chaque établissement. Malgré tout, il nous semble important de garantir la qual...