Interventions d'Anne-Marie Payet

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi est porteur de mesures positives, que nous ne pouvons que soutenir, même si elles ne sont pas tout à fait adaptées à la situation du moment. Ses premiers articles sont consacrés à la monétisation de certains droits à congés. Il étend aux salari...

Les articles 4 et 5 de ce projet de loi ne résoudront pas le problème du coût du logement.

L'accès au logement privé est de plus en plus difficile.

Le dépôt de garantie n'est pas le seul obstacle. Les propriétaires exigent parfois plusieurs mois de loyers d'avance, ce qui constitue un vrai frein pour les locataires. Par ailleurs, au-delà de l'aspect financier, les exigences des agences et des propriétaires sont de plus en plus contraignantes. Outre les documents habituels, des renseigneme...

Or, au lieu de supprimer purement et simplement les lois Aubry, le Gouvernement a retenu la méthode du contournement dans le présent projet de loi. Sur le papier, les 35 heures sont conservées mais, dans la pratique, elles sont de plus en plus battues en brèche. Il en résulte un système hypercomplexe, difficile à comprendre. La question connex...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera brève dans la mesure où j'insisterai uniquement sur un point précis, à savoir la gestion du risque « alcool ». La présente proposition de loi nous donne en effet l'occasion d'ouvrir les débats sur ce problème, qui est loin d'être pris en compte dans ...

a souhaité l'interdiction complète dans le code du travail, sans distinction entre les alcools forts et les autres, de la consommation d'alcool dans les entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le nombre insuffisant de places offertes aux étudiants réunionnais par l'université de la Réunion à l'issue de la première année d'études de médecine. Cette filière, qui a été ouverte aux étudiants en 2001 dans un contexte particulier, se caractérisait notamment par des bes...

La réponse de M. le secrétaire d'État ne me satisfait pas totalement. En effet, la proposition qu'ont émise les différents acteurs concernés par le dossier - certains la jugent excessive, mais, pour ma part, je la trouve tout à fait raisonnable - maintient encore la Réunion au niveau le plus faible des régions françaises en termes de nombre de...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

a évoqué le rôle du conseiller d'orientation, qu'elle a considéré comme parfois trop directif à l'égard des jeunes filles. Par ailleurs, elle a témoigné du problème posé par des orientations conseillées, voire imposées, par les familles, qui peuvent amener des jeunes ayant réussi leur parcours scolaire et universitaire à finalement renoncer à e...

Très bien !

Très bien !

C'est la passion !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à périmètre constant, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent de 3 %.Cette augmentation très appréciable confirme l'engagement du Gouvernement aux côtés des populations et des collectivités de l'outre-mer. Par ailleurs, les crédits de l'Ét...

Le monopole du tabac n'a pas été étendu aux départements d'outre-mer, où les ventes s'effectuent librement dans tous les magasins souhaitent se livrer à ce commerce. Le décret du 30 mars 1948 a créé un régime spécifique, juridique, économique et fiscal, du tabac dans les départements d'outre-mer. Or ce dispositif, qui devait, selon le texte, ê...

Cet amendement de la commission des finances n'est pas nouveau. Il ne nous surprend donc pas, même s'il est quelque peu différent de ceux qui étaient présentés les années précédentes, comme l'a précisé le président de la commission des finances. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Jean Arthuis, beaucoup de retraités résident effecti...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Anne-Marie Payet sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Outre-mer »). a indiqué que le projet de budget de la mission « Outre-mer » s'élève à 1,73 milliard d'euros en crédits de paiement et à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement. A périmètre const...

a estimé qu'effectivement l'indivision représente un problème important outre-mer. Afin de surmonter cette difficulté et de libérer du foncier, certaines collectivités ont proposé, à la Réunion, de rembourser aux héritiers leurs frais de succession.