Interventions d'Anne-Marie Payet

Cet amendement tend à faire bénéficier d'un droit d'antériorité les dossiers de création d'officine complets déposés avant le 1er janvier 2008 mais, cette fois-ci, uniquement dans les départements d'outre-mer et dans les départements métropolitains dont le nombre d'officines par habitant est inférieur à la moyenne nationale. Ces dossiers seron...

Je ne considère pas du tout que mes amendements soient satisfaits par celui du Gouvernement ! Madame la ministre, avec votre amendement, deux officines seulement seraient créées dans mon département, au lieu des quatorze prévues. Et pourquoi s'en tenir à la date du 11 octobre 2007 ? Ne peut-on prendre comme référence la date du vote du PLFSS ?

Cela résoudrait le problème soulevé par M. Jacques Blanc. Je serais disposée à retirer mes amendements si le Gouvernement acceptait un sous-amendement tendant à substituer la date du vote du PLFSS à celle du 11 octobre 2007.

Oui, monsieur le président, sous réserve que la date butoir soit fixée au 23 novembre 2007. Je vous saisirai tout à l'heure d'un sous-amendement en ce sens.

Cet amendement a pour objet d'exclure les médicaments homéopathiques peu onéreux - je fais référence à ceux dont le coût est inférieur à 5 euros - du champ d'application de la franchise. En moyenne, les médicaments homéopathiques coûtent entre 1, 20 euro et 2 euros. Dès lors, appliquer la franchise de 50 centimes par boîte consisterait tout si...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d'exclure du champ de la franchise les médicaments pris, les transports ou les actes paramédicaux effectués pour traiter une affection de longue durée. S'il ne s'agit pas de hiérarchiser les différentes affections, il semble toutefois anormal que les personnes atteintes de maladies génétiques rares ou d'affections d...

Cet amendement a pour objet de permettre aux contrats d'assurance dits « responsables » de rembourser la franchise annuelle. En effet, l'article 35 pénalise financièrement les « contrats santé complémentaires » qui prendraient en charge la franchise annuelle instaurée sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Il...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine, communément appelée IBR. J'avais déjà, au début de l'année, interpellé votre collègue M. Barnier sur ce dossier pour lui demander d'élargir le champ d'application de...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris votre réponse, mais ce que vous me dites aujourd'hui n'est pas très différent de ce que me disait M. Barnier à l'époque. La plupart de ces éleveurs n'ont plus rien : ils sont ruinés ! Dès lors, comment établir un programme volontaire de lutte ? Je souhaiterais que l'on établisse clairement les re...

En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.

En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.

En réponse à Mme Anne-Marie Payet, qui s'interrogeait sur les raisons du retard d'entrée en vigueur du décret d'application relatif au déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, M. Xavier Bertrand a déclaré ne pas être en mesure d'apporter des éléments sur cette question.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur les dispositions de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, aux termes duquel la « vente d'un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle » est interdite, car « contraire aux objectifs de santé publique ». On le sait, tout voyageu...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne veux pas remettre en cause le système du duty free. Au demeurant, mon intervention ne concerne que le tabac et non les autres produits. En ce qui concerne la vente du tabac, il existe déjà d'autres dérogations outre-mer, sur lesquelles j'ai attiré à plusieurs reprises l'attention de votre prédécesseu...

pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Elle a enfin désigné en qualité de suppléants :

a relevé que le niveau des prix en outre-mer restait préoccupant, exprimant le souhait que l'observatoire des prix, qui avait été installé la semaine précédente à La réunion, soit en mesure d'étudier le coût des transports.

outre-mer) ;

Après avoir félicité Mme Mémona Hintermann, née Afféjée, pour son livre intitulé « Tête haute », dans lequel elle montre son attachement à La Réunion, où il existe une harmonie réelle, quoique fragile, entre les différentes communautés religieuses, Mme Anne-Marie Payet a souligné qu'il était doublement difficile de faire carrière dans le journa...

Il est défendu, monsieur le président.