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1307 interventions trouvées.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et je reconnais que j'ai été très heureuse d'entendre le Premier ministre, dans son discours de politique générale, citer l'outre-mer en exemple sur ce point. Mes collègues de la commission des affaires sociales qui se sont récemment rendus en mission à la Réunion ont pu voir les jeunes ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Le projet de loi tend à permettre l'utilisation la plus large du chèque-emploi-service universel pour l'action sociale des collectivités locales. Afin d'éviter le risque de concurrence avec des textes antérieurs qui, dans tel ou tel domaine de l'action sociale, pourraient être opposés, il convient d'affi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est à un double titre que je vais m'exprimer ce soir. Je vais en effet expliquer le vote que le groupe UC-UDF va émettre sur cette proposition de loi tout en vous transmettant les quelques réserves que Pierre Fauchon a déjà exprimées en commission des lois. Le groupe U...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, s'il était encore besoin de prouver l'utilité et l'importance du travail parlementaire en ces temps d'ordonnances, la navette de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale pourrait être citée en exemple. En effet, nous vo...

Le traitement des conséquences de la sécheresse de 2003 a souvent fait l'objet de mécontentements et d'incompréhensions. La législation actuelle sur les catastrophes naturelles a en effet montré ses limites face aux situations exceptionnelles. Si la loi de 1982 permet de traiter les conséquences de phénomènes que l'on pourrait qualifier de cla...

Compte tenu de l'ampleur préoccupante du chômage, il convient que tous les projets à caractère économique puissent s'analyser à partir du critère de l'emploi. Les projets de type commercial soumis à autorisation ne doivent pas déroger à cette règle. Tel est l'objet de cet amendement. Il paraît important d'avoir une appréciation dynamique de l'...

Je souhaite modifier l'amendement, conformément à la demande formulée par la commission.

Compte tenu du niveau et de la nature du chômage dans notre pays, tous les projets économiques soumis à des autorisations administratives doivent être jugés à partir de leurs conséquences sur le front de l'emploi. Il convient d'en faire un critère aussi pertinent que possible. Aussi la rédaction proposée entend-elle renforcer la portée du schém...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conjoncture industrielle continue à se dégrader, les déficits publics se sont aggravés et le moral des Français est au plus bas. Face à cette situation, il y a un seul remède, toujours le même : l'emploi, devenu une énième fois, mais à juste titre, la grande priorité national...

Cet amendement est à l'opposé du précédent. Dans sa version initiale, la proposition de loi retenait le seuil de 4 500 mètres carrés. Cette superficie répond mieux au souci de garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce. Alors que la France dispose déjà du plus vaste réseau de grandes surfaces, il convient de s'interroger sur...

Les changements institués par la présente proposition de loi doivent tenir compte des problèmes posés par la composition de la CNEC, telle qu'elle découle de la loi actuelle. Aujourd'hui, au sein de la CNEC, ne siègent que des représentants du grand commerce et de la grande distribution. Si une telle situation était amenée à se reproduire, c'es...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au-delà de l'impératif nous obligeant à nous interroger sur les causes et les raisons profondes qui affectent le modèle de la représentation nationale, il est également nécessaire d'aborder la question d'un point de vue purement formel, c'est-à-dire de réfléchir aux moye...

La possibilité pour les étrangers non européens résidant en France d'accéder au volontariat associatif est une très bonne mesure, le volontariat étant un vecteur évident d'intégration dans le pays d'accueil. Il est, par conséquent, dommage que le projet de loi impose aux étrangers non originaires d'un pays de l'Union européenne une condition d...

Je tiens à rappeler, pour rassurer M. le rapporteur, l'objet de cet amendement : il ne s'agit de lever la condition de résidence que si la personne concernée bénéficie d'un contrat d'accueil et d'intégration.

Ma question porte sur la nécessité de créer un observatoire des prix à la Réunion. En septembre 2004, l'association UFC - Que Choisir a réalisé une enquête portant sur quarante-sept articles de grande consommation identiques à la Réunion et en métropole. Cette étude révèle que les produits concernés sont en moyenne 57 % plus chers dans les di...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il est vrai qu'à la Réunion les prix des produits ont augmenté moins vite qu'en métropole ces dernières années, mais les grandes surfaces se sont montrées si gourmandes par le passé qu'elles ne peuvent plus accroître leurs marges. La création d'un observatoire des prix est vraiment nécessaire parce que le prix de...

Les associations agréées de pêche contribuent à la gestion de la ressource en eau et les pêcheurs participent financièrement au fonctionnement des agences de l'eau et, corrélativement, à celui de l'ONEMA. Par souci de réciprocité, cet amendement vise à confier à cet office la mission d'accompagner la pêche associative dans ses multiples actions.

Les missions de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comprennent l'obligation d'assurer une solidarité financière entre bassins. La situation des départements et territoires d'outre-mer n'est pas évoquée et il conviendrait de tenir compte des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable e...