Interventions d'Anne-Marie Payet

Madame la secrétaire d'Etat, je sais que vous connaissez très bien le dossier et je me réjouis de votre prochaine visite à la Réunion. Je serai là pour vous accueillir et je visiterai les établissements avec vous. Je sais qu'un établissement d'accueil de soixante places doit bientôt s'ouvrir dans la commune de Sainte-Marie et que d'autres proje...

Il s'agit, comme le demandent les enseignants de sciences économiques et sociales, d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme l'une des trois filières d'excellence des baccalauréats généralistes. A ce titre, il convient de supprimer cette disposition qui pourrait être source de confusion avec les séries technologiques qu...

Oui, monsieur le président.

Comme vous le savez, les enseignants apprécient les classes dédoublées, qui permettent un travail en petits groupes, le suivi individualisé des élèves et l'utilisation de méthodes pédagogiques actives et innovantes. Cette formule est notamment appréciée par les enseignants de sciences économiques et sociales, qui la considèrent comme particuliè...

Je tiens beaucoup à cet amendement, dont l'adoption revêt une importance capitale, surtout à la Réunion, où le nombre moyen d'élèves par classe dans la série ES est beaucoup plus élevé qu'en métropole. C'est pourquoi je préfère maintenir cet amendement.

Mme Anne-Marie Payet. Si je le retire, ce sera vraiment à contrecoeur.

Cet amendement a le même objet que celui qui a été excellemment défendu à l'instant par M. Girod. Je n'ajouterai donc rien à ses propos.

Mme Anne-Marie Payet. Particulièrement attachée à cet amendement, j'aimerais donc avoir une assurance écrite du ministre, pour que je puisse rassurer les professeurs de SES, les élèves ainsi que leurs parents.

Cela étant, je retire cet amendement.

Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, cela entretient l'inégalité et rend impossible la réduction des inégalités initiales. Cela pose évidemment la question de l'équité. Si l'un des objectifs prioritaires de l'école est la lutte contre les inégalités, des mesures spécifiques doivent être mises en place pour réso...

Ce sous-amendement tend à rétablir la rédaction issue de l'adoption d'un amendement proposé par le groupe UDF à l'Assemblée nationale. La rédaction proposée par la commission des affaires culturelles du Sénat est en effet beaucoup moins satisfaisante, car moins précise. Il s'agit de réaffirmer la nécessaire présence, dans les établissements sc...

Non, monsieur le président, je le retire.

J'approuve l'ancrage mieux affirmé des IUFM au sein du système universitaire français. Cependant, l'article L. 713-9 du code de l'éducation ne garantit pas le caractère pluridisciplinaire de la formation, notamment si l'intégration de l'institut doit se faire dans un établissement à dominante scientifique ou littéraire. Un tel dispositif risqu...

Cet amendement est motivé par des raisons élémentaires d'équité sociale. Il vise à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplémentaires de 10 % à 25 % jusqu'en 2008 dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Tout apprenti a droit à un repos hebdomadaire. La durée de ce repos, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti, est fixée par l'article L. 221-4 du code du travail. Pour les apprentis majeurs, le repos hebdomadaire est d'une durée de vingt-quatre heures consécutives et, pour les apprentis mineurs, de deux jours consécutifs. Il ne fait pas ...

Cependant, par un arrêt du 18 janvier 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que les circulaires ne sont pas de nature à empêcher l'application des textes législatifs. De ce fait, l'article L. 221-3 du code du travail tel qu'il est actuellement rédigé ne permet pas le travail du dimanche des apprentis mineurs, quelle que...

En ce qui concerne les jours fériés, l'article L. 222-4 édicte une semblable prohibition. Cette interdiction généralisée du travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis mineurs est susceptible d'avoir des conséquences graves sur l'exercice de certaines professions, les métiers de bouche notamment, dont le pic d'activité hebdomada...

Après les explications de M. le ministre, j'accepte de retirer ces amendements, mais j'insiste sur la nécessité de faire la lumière sur une situation véritablement inextricable, car plusieurs articles semblent contradictoires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise répondait à la nécessité d'assouplir le dispositif légal des 35 heures. Cet assouplissement est le bienvenu : avec les lois Aubry, la France avait choisi de mettre en oeuvre une R...

Au cours de ses travaux, la Haute Assemblée s'est montrée soucieuse de procéder à un assouplissement modéré, respectueux des droits acquis des salariés. Deux amendements fondamentaux adoptés par le Sénat témoignent de cette préoccupation essentielle. Le premier, émanant de la commission des affaires sociales, sanctuarise les congés payés. Il v...