Questions orales d'Anne-Marie Payet

Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème de la prise en charge de l'asthme dans les DOM. En 2001, l'Inserm a mené une étude auprès d'élèves de 5e et de 4e. Il en résulte que 19,1 % des 13-14 ans sont asthmatiques contre 11,9 %. en métropole. L'enquête de l'InVs publiée en 2010 confirme que les jeunes réunionnais sont particulièrem...

Contribution économique territoriale

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer l'article 2 de la loi de finances pour 2010, n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. La réforme de la taxe professionnelle, en retenant la valeur ajoutée réintègre les salaires dans la base imposable. Cette réforme qui visait à alléger la charge des entreprises se t...

Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par le sulfate d'aluminium. Premier élément métallique de l'écorce terrestre, l'aluminium se trouve presque partout aujourd'hui (dentifrice, cannette, déodorant…). À doses régulières cette substance serait très néfaste pour la santé. De nombreux spécialistes...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les violences à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique sont malheureusement fréquentes. Les policiers municipaux, au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes, sont devenus des cibles privilégiées pour des délinquants de plus en plus violents. Dans ce contexte, un certai...

Le thermalisme de santé

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'efficacité thérapeutique des cures thermales. Le nombre de curistes (près de 500 000 en 2009) diminue depuis plusieurs années. Certains spécialistes, médecins ou parlementaires, contestent régulièrement l'efficacité du thermalisme et les caisses d'assurance maladie demandent depuis 2003 qu'il apporte les...

Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le congé parental dit CLCA complément libre choix d'activité. La Fédération jumeaux et plus, représentant 83 associations départementales et plus de 1 500 familles en 2009, s'inquiète du projet de réforme visant à réduire la durée du congé parental pour les familles concernées par les naissances multiples...

Encadrement juridique des compléments alimentaires

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'un meilleur encadrement juridique des compléments alimentaires. Depuis quelques années, les rayons des pharmacies, parapharmacies ou magasins de diététique proposent en vente libre un grand nombre de produits communément appelés compléments alimentaires. Avec le développement des nouvelles ...

Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et, en particulier, à La Réunion. Le 13 janvier 2009, les députés européens ont adopté en séance plénière en seconde lecture un règlement sur la production et l'autorisation des pesticides ainsi qu'une directive relative à l'utilisation durable ...

Mortalité maternelle en couches

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mortalité maternelle en couches en France. Au début des années 80, les enquêtes sur les risques lors de l'accouchement montraient que la France était l'un des pays européens où la mortalité maternelle était parmi les plus importantes. La situation a heureusement changé depuis. Cependant, l'accouchement...

Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'effectivité du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à la mise en place de l'interdiction de fumer dans l'ensemble des lieux à usage collectif qui a permis une avancée notoire dans la protection de la population contre la fumée de tabac. Malgré ce premier succès, de plus en plus de dérives et ...

Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la disparition du bail à colonat partiaire et sa reconversion automatique en bail à ferme. Depuis la fin du mois de novembre 2005, le Parlement a adopté un amendement dans le cadre du débat sur la loi d'orientation agricole qui modifie le code rural et vise à abolir le bail à colon...

Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de créer un numéro d'appel spécifique gratuit à La Réunion pour le traitement des demandes de soins de relevant de la médecine générale. Elle souligne que le système actuel de numéro unique, le 15, engendre parfois une attente trop longue pour les demandeurs. La création d'un numéro spécifiqu...

Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle nocif des solvants sur les femmes enceintes et leur enfant à naître. Menée par l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), une étude a été réalisée chez 3 421 femmes enceintes, dont 3 005 avaient une activité professionnelle. Elles ont toutes été suivies dès le premier t...

Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dernière phase du redéploiement de la police et de la gendarmerie à la Réunion, et en particulier dans le sud de l'île. Elle rappelle que chaque année un réajustement d'effectifs s'effectue en fonction du nombre de départs à la retraite et des retours en métropole suite ...

Publicité pour le tabac

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les méthodes publicitaires douteuses utilisées pour promouvoir le tabac. L'article 13 de la convention cadre de l'OMS interdit toute publicité, promotion et parrainage en faveur du tabac. La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, interdit, quant à elle, la publicité en France, mais cette interdi...

Tabagisme et grossesse

Mme Anne-Marie PAYET souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets néfastes du tabagisme pendant la grossesse. Malgré la mesure 10 du plan cancer (2003) et le soutien par le ministère de la santé de la charte maternité sans tabac signée par 356 des 580 maternités, en France, aujourd'hui, un enfant sur cinq est encore exposé in utero au tabagisme de s...

Mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place du pôle sanitaire de l'ouest dans le département de La Réunion. Elle lui rappelle sur que le territoire de santé ouest, l'obsolescence des structures privées et publiques combinée à la perspective à court terme d'une très forte croissance démographique dans le bassin desservi rendent ind...

Conséquences pour les apiculteurs de l'introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes résultant de l'introduction de la tenthrède cibdela janthina, initialement destinée à lutter contre la vigne marronne. Porté par le CIRAD et financé par la région, ce projet est lancé en février 2008 après réalisation d'une étude concluant que la larve de tanthrède se nourr...

Dysfonctionnement des banques à La Réunion

La parole est à Mme Anne-Marie Payet. Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La situation économique en outre-mer, vous le savez madame la ministre, est difficile et préoccupante pour les entreprises, mais aussi et surtout pour les ménages. Le...

Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer. L'instruction n° 24.700 P DEF/GEND/P/SO du ministère de la défense stipule qu'un gendarme originaire des DOM a la possibilité d'être affecté dans son département sous deux statuts. Il peut choisir le statut général, propre à t...