Questions d'Anne-Marie Payet

Utilisation des parabènes

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'utilisation de parabène dans de nombreuses spécialités pharmaceutiques. Aujourd'hui environ 400 spécialités pharmaceutiques contiennent des parabènes, ces conservateurs dont la toxicité et les effets cancérigènes font l'objet de débats scientifiques et dont l'Assemblée nationa...

Lutte contre le saturnisme

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le saturnisme qui est un volet de la lutte contre l'habitat indigne. Elle insiste surtout sur la nécessité d'intervenir en amont de la maladie, en procédant à un dépistage systématique du saturnisme chez les mineurs habitant ou fréquentant régulièrement des immeubles ou des zone...

Reconnaissance au niveau bac + 3 des diplômes des travailleurs sociaux

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de reconnaître les diplômes d'État en travail social au niveau bac + 3. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux sont classés au niveau bac + 2, alors que leurs diplômes s'obtiennent après trois ans de formations post-baccalauréat. Contrairement aux diplômes de leurs confrères eu...

Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle tient à souligner en effet que la catégorisation « chiens dangereux », pierre angulaire ...

Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessité d'instaurer la gratuité de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les personnes âgées les plus démunies. Les effets de « seuil » du dispositif pénalisent une partie de la population. Actuellement, le minimum vieillesse, qui s'élève à 709 euros, suffit à lui seul à dé...

Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la filière photovoltaïque à La Réunion. Aujourd'hui la filière photovoltaïque va mal en raison de la suppression des mesures de défiscalisation et de la baisse du prix de rachat du killowatt. En effet, en 2010 les opérateurs revendaient 35 centimes ...

Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème de la prise en charge de l'asthme dans les DOM. En 2001, l'Inserm a mené une étude auprès d'élèves de 5e et de 4e. Il en résulte que 19,1 % des 13-14 ans sont asthmatiques contre 11,9 %. en métropole. L'enquête de l'InVs publiée en 2010 confirme que les jeunes réunionnais sont particulièrem...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitu...

Contribution économique territoriale

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer l'article 2 de la loi de finances pour 2010, n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. La réforme de la taxe professionnelle, en retenant la valeur ajoutée réintègre les salaires dans la base imposable. Cette réforme qui visait à alléger la charge des entreprises se t...

Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur les mesures de réduction, voire de suppression, du taux de TVA réduit sur 50% du montant de l'abonnement des offres triple play (internet- téléphone – télévision), envisagées par l'Europe et le Gouvernement. Elle tient à souligner que le développement des nouvelles technologies à la Réunion est déjà forteme...

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur l'article 123 de la loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour l'année 2010 qui prévoyait la remise d'un rapport, par le Gouvernement, au plus tard le 1er octobre 2010. Ce rapport devait indiquer les mesures que le Gouvernement entendait prendre ou proposer pour répondre à la situation financière ...

Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par le sulfate d'aluminium. Premier élément métallique de l'écorce terrestre, l'aluminium se trouve presque partout aujourd'hui (dentifrice, cannette, déodorant…). À doses régulières cette substance serait très néfaste pour la santé. De nombreux spécialistes...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les violences à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique sont malheureusement fréquentes. Les policiers municipaux, au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes, sont devenus des cibles privilégiées pour des délinquants de plus en plus violents. Dans ce contexte, un certai...

Le thermalisme de santé

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'efficacité thérapeutique des cures thermales. Le nombre de curistes (près de 500 000 en 2009) diminue depuis plusieurs années. Certains spécialistes, médecins ou parlementaires, contestent régulièrement l'efficacité du thermalisme et les caisses d'assurance maladie demandent depuis 2003 qu'il apporte les...

Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le congé parental dit CLCA complément libre choix d'activité. La Fédération jumeaux et plus, représentant 83 associations départementales et plus de 1 500 familles en 2009, s'inquiète du projet de réforme visant à réduire la durée du congé parental pour les familles concernées par les naissances multiples...

Polygamie en France

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la polygamie en France. Selon l'article 147 du code civil (loi promulguée le 27 mars 1803), « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Ainsi, le code civil interdit tant la bigamie que la polygamie. Cependant...

Encadrement juridique des compléments alimentaires

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'un meilleur encadrement juridique des compléments alimentaires. Depuis quelques années, les rayons des pharmacies, parapharmacies ou magasins de diététique proposent en vente libre un grand nombre de produits communément appelés compléments alimentaires. Avec le développement des nouvelles ...

Application de la loi HPST

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et en particulier de l'article 57. Cet article dispose notamment que, lorsqu'un acte médical inclut la fourniture d'un dispositif, le devis doit présenter dis...

Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et, en particulier, à La Réunion. Le 13 janvier 2009, les députés européens ont adopté en séance plénière en seconde lecture un règlement sur la production et l'autorisation des pesticides ainsi qu'une directive relative à l'utilisation durable ...

Contribution économique territoriale des établissements de santé privés

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, au regard de la contribution économique territoriale. Dans tous les domaines dans lesquels les établissements publics, organismes d'État ou c...