Transition énergétique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La présente rectificatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La présente rectificatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La présente rectificatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La présente rectificatio...

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La pré...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. Les auteurs de l'amendement préfèrent que le Gouvernement présente des mesures concrètes plutôt que des rapports. NB :La présente rec...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 215-1-1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « ainsi que dans les sociétés de tiers-financement définies à l’article L. 381-2 du présent code. » Exposé sommaire : Le développement du tiers financ...

Après l’article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est complété par les mots : «, répartie à parts égales entre la commune d’implantation de l’installation et les communes situées à moins de 500 mètres de l’installation ». Exposé s...

Après l’article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concur...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités des offres proposées par les assureurs Exposé sommaire : L'article 30 bis oblige les professionnels intervenant dans le cadre d'exploitations géothermiques de minime importance à s'assurer pour les éventuels dommages immobiliers causés à des tiers par leur activité. Si ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : qui est également rendu destinataire de l’ensemble des rapports produits par lesdits organismes Exposé sommaire : Afin de pouvoir pleinement exercer sa mission d’expert national de référence, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit être également destinataire des rapports produi...

Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : classiques par le mot : alternatifs Exposé sommaire : La valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l'alimentation en déchets; c'est l'objet du 5° du I de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement. Toutefois, un combustible dit classique pe...

Alinéa 12, troisième phrase Remplacer les mots : , jusqu'à sa par les mots : là où cela est possible, dans un principe de Exposé sommaire : La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable, d'où l'obligation d'une étude d impact introduite par ...

Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 121-28-1. – Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est notamment composé de parlementaires, de représentants de l’État, de magistrats de la Cour des comptes, de représentants de la Commission de régulation de l’énergie, de représentants des professi...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pendant une durée d’un an et sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Électricité de France est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat offrant un complément de rémunération pour les insta...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pendant une durée d’un an et sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Électricité de France est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat offrant un complément de rémunération pour les insta...

Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 314-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La publication du décret mentionné au premier alinéa du présent article interviendra dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la transition énergétique p...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 23 vise à créer un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article 23 du projet de loi a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules...

I. - Alinéa 6 Après le mot : atmosphériques rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Les critères d’éligibilité aux véhicules propres seront définis par décret ; II. - Alinéa 9 Après le mot : atmosphériques rédiger ainsi la fin de cet alinéa . Les critères d’éligibilité aux véhicules propres seront définis par décret ; Exposé sommaire :...

Alinéa 9 Après les mots : , des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène. Exposé sommaire : Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémanti...