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Nous souhaitons aller plus loin sur plusieurs points. Le secteur des pêches maritimes est l’un des plus emblématiques de l’économie bleue. Les pêcheurs ont considérablement amélioré leurs pratiques et se sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de gestion durable des ressources halieutiques. Malgré leurs efforts, malgré l’amélioration d...
Je me félicite de l’instauration, par cette proposition de loi, d’un droit de port dévolu au financement des associations d’accueil des marins en escale. J’ai eu l’occasion de rencontrer ces associations en Vendée. Elles font un travail remarquable au service de ces marins, en leur donnant accès à un lieu de partage, de détente et d’écoute. Ce...
Très bien !
Très bien !
Ces pêcheurs sont confrontés aux mêmes risques et aux mêmes contraintes que les marins pêcheurs et endurent toutes les difficultés inhérentes à leur activité commune. L’adoption de ces amendements identiques permettrait aux pêcheurs à pied, ainsi qu’à d’autres professionnels, de se voir délivrer un permis d’armement plus adapté aux contraintes...
Le salaire à la part est un dispositif spécifique au secteur des pêches maritimes. À l’origine, ce type de salaire n’était versé que pour les périodes embarquées au sens strict. Aujourd’hui, à la suite d’évolutions mal maîtrisées, il sert de base pour la plupart des rémunérations à terre : travail à terre, congés, indemnités de départ en retrai...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il me semble pourtant que les conséquences de la traite sur les mineurs ne sont pas occultées par le rapport, qui consacre de longs développements à cette thématique.
Je m'associe aux félicitations de mes collègues aux rapporteurs. Nous regrettons tous que la France n'occupe pas la place qu'elle mérite en tant que puissance maritime. L'aquaculture, le développement économique, touristique et portuaire sont forcément liés aux autorisations données par l'État. La loi Littoral ne traite que de la protection et ...
Une étude d'impact est en cours sur les industries nautiques, qui repartent dans tous les pays, sauf en France, du fait notamment de cette mesure. Tant que nous ne disposerons pas de cette étude, il faut sursoir à son application. L'amendement n° COM-31 n'est pas adopté. Les articles 12 bis D, 12 bis et 12 ter sont adoptés sans modification.
Je rejoins les propos de nos collègues Poher et Vaspart et souhaite revenir sur la notion de vocation, en disant à Mme Frelat que j'ai été choquée par son intervention. N'oublions pas que le métier de médecin est particulier, que l'on ne saurait l'exercer sans vocation. Cessons de faire croire à tous ceux qui veulent se lancer dans la médecine ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui était très attendue, nous parvient enfin. En effet, les dispositions essentielles du présent texte avaient déjà été adoptées dans deux véhicules législatifs : la loi relative à la transition ...
Cet amendement a un double objectif : renforcer l’exigence de qualité des denrées alimentaires mises à disposition des associations caritatives et, dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique, conforter la priorité donnée à la prévention de la production des déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire est un ...
Non, je le retire, monsieur le président. Je pense avoir obtenu les garanties suffisantes.
Loin de moi l’idée de vouloir insister, mais j’ai eu l’occasion d’assister à une livraison de denrées alimentaires aux Restos du cœur : les bénévoles devaient être équipés de masques et de gants tellement les denrées étaient en état de décomposition…
Tout comme Évelyne Didier, dont je partage l’analyse, je vais retirer mon amendement. J’ajoute simplement que les fruits et légumes ne disposent pas, le plus souvent, d’une date de péremption. Or ces produits représentent des volumes considérables. Il faudrait donc que nous ayons aussi des garanties sur ce type de produits. Je retire l’amende...
Cet amendement est très proche de celui qu’a très bien défendu Mme Didier à l’instant. Il s’agit en effet de ne pas faire supporter à la collectivité un coût qui serait ensuite répercuté sur les contribuables.
Cet amendement est défendu.
Non, je les retire également, monsieur le président.
Merci pour l'organisation de cette table-ronde et notamment à notre collègue Pierre Médevielle. Les avis qui ont été présentés ne se rejoignent pas. Chacun des acteurs semble poursuivre des objectifs différents, ou tout au moins dans un ordre de priorité différent, d'où la complexité à faire émerger une solution qui protège l'environnement et l...