Interventions d'Annick Billon

Je partage bien évidemment les arguments du rapporteur et voterai contre ces amendements de suppression. Toute la journée ont été opposés chefs d’entreprise voyous et gentils salariés. Il n’y a pas, d’un côté de l’hémicycle, ceux qui défendent les chefs d’entreprise voyous et, de l’autre, ceux qui défendent les salariés. Depuis qu’ont repris l...

Mme Annick Billon. Je voterai bien sûr contre cet amendement, car je souscris sans réserve à l’argumentation de M. le rapporteur Gabouty. Qui peut un seul instant imaginer qu’un chef d’entreprise ne mette pas tout en œuvre pour trouver un repreneur ?

L’apprentissage ne fonctionne pas ou fonctionne mal en France, parce que l’on s’évertue depuis des années à faire en sorte que l’entreprise s’adapte à l’apprentissage. Or il serait préférable que ce soit l’inverse. Un seul exemple : pourquoi ne pas calquer les horaires de travail de l’apprenti sur ceux de son maître d’apprentissage ? C’est une ...

Je vous remercie pour votre présentation. 3 000 postes supplémentaires de recrutement ont été ouverts. Ils visent en partie à remplacer les départs en retraite, en partie à améliorer la sécurité. Pouvez-vous nous indiquer la part dédiée à la sécurité ? Dans quels secteurs ces postes seront-ils déployés ? Sur de l'opérationnel ? Sur quelles lign...

Cet amendement vise à clarifier la règle applicable dans le domaine de l’aviation civile concernant l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant. En effet, si les dispositions du code du travail relatives à l’astreinte s’appliquent aujourd’hui à celui-ci, elles ont été rendues obsolètes par les règles communautaires vi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, examiner le texte d’une commission mixte paritaire conclusive est toujours gratifiant. Cela démontre, s’il le fallait encore, que nos deux assemblées savent réaliser des compromis constructifs. Je remercie nos rapporteurs, tout particulièrement Didier Mandelli, pour les...

Cette réforme devra aussi donner à nos pêcheurs les moyens de poursuivre la modernisation de leur profession et de leur outil de travail, au service d’une gestion durable des ressources halieutiques. Nous avons de formidables professionnels dans ce secteur, passionnés, désireux d’évoluer pour apporter aux consommateurs des produits de qualité, ...

La proposition de loi pour l’économie bleue n’est naturellement pas à la hauteur des ambitions que ses auteurs affichaient. Elle ne justifiait pas non plus l’urgence invoquée pour contraindre les sénateurs à travailler dans des délais aussi courts. Reconnaissons néanmoins qu’elle apporte un certain nombre d’ajustements juridiques dont ont besoi...

Je regrette de ne pas avoir pu être présente. Les entreprises peuvent se développer si les collectivités territoriales ont une vraie politique d'investissement avec les aéroports, la route, mais aussi la fibre. La proposition de loi sur l'apprentissage de Michel Forissier reposait sur l'idée que c'était à la formation de s'adapter aux entrepris...

Pour ce qui est de la méthodologie, les trois rapporteurs de la commission saisie du texte ont eu l'amabilité de m'accueillir à leurs auditions. Nous avons donc évité de faire deux fois le même travail. Par ailleurs, la Délégation a rencontré plusieurs centaines d'entreprises ; visiter des entreprises ne suffit pas, il nous revient d'éclairer n...

Un angle différent, si vous préférez. M. Gabouty, à qui j'exposais notre rapport, m'a dit qu'en effet, il apportait un éclairage différent. J'ai entendu en audition des personnes qu'il n'avait pas reçues. Il ne s'agit pas ici de refaire le travail des trois rapporteurs. Il s'agit de s'inspirer de ce qu'on voit sur le terrain pour apporter des r...

Cela y ressemble si ses déplacements ne débouchent sur rien !

Depuis la création de notre délégation, nous avons rencontré plus de 200 entrepreneurs qui n'ont eu de cesse de nous alerter sur des sujets récurrents. Il est de notre devoir de relayer les attentes légitimes des entreprises alors que le Sénat va examiner la semaine prochaine un projet de loi réformant le droit du travail pour, selon son titre,...

Le projet de loi veut en outre sécuriser les parcours professionnels et garantir l'accès aux droits. Le compte personnel d'activité (CPA), créé dans son principe par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, est ainsi défini à l'article 21. Il assure la continuité des droits des salariés appelés à changer régulièrement d...

nous avons été prudents.

Merci pour vos interventions. Concernant le CPA, c'est vrai que c'est un moyen de fluidifier le passage entre les statuts de salarié ou d'indépendant. Nous avons cité des exemples étrangers, pas pour les transposer de manière bête et méchante au modèle français, mais pour s'en inspirer. La présidente a rappelé qu'il ne s'agissait pas de voter ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Les technologies évoluent très rapidement. Quels sont les seuils distinguant les jouets des appareils professionnels ? Quelle garantie aurons-nous que la personne suivant la téléformation sera bien le télépilote ? Un contrôle technique régulier des appareils peut-il être imposé ? Dans l'affirmative, comment nous assurer que les drones bricolés ...

Je n'ai pu suivre l'intégralité de la journée, étant également prise par la délégation aux droits des femmes. La journée a été bien ressentie par les entreprises vendéennes, relativement peu présentes malheureusement. Je soutiens l'idée évoquée par les collègues de rester en contact avec les entreprises sollicitées, pour leur apporter un suivi ...