Interventions d'Annick Billon

Très bien !

Je remercie Mme la rapporteure, l’ensemble des membres de la commission des lois et M. le ministre pour le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec les auteures de la proposition de loi, Martine Filleul et Dominique Vérien. Même si nombre de sénateurs et sénatrices ne sont favorables ni aux quotas ni aux seuils, je tiens à dire qu...

Monsieur Nocetti, vous avez dressé le tableau d'une application jeune et ludique, qui devient l'outil d'une guerre géopolitique, en donnant l'occasion à Pékin de dénoncer la censure occidentale. Ne pensez-vous pas que cette censure, qui intervient après des années d'utilisation d'autres réseaux sociaux, puisse affaiblir les démocraties occident...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Mme la députée Isabelle Santiago, présente aujourd’hui dans nos tribunes. Enfin ! L’immuable lien entre parent et enfant peut enfin être considéré comme délétère lorsque le parent est violent. Que d’années perdues, que de vies abîmées, pour n’avoir...

Le dispositif initial défini à l’article 1er visait à créer un régime spécifique en cas de condamnation, même non définitive, pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits. Je partage l’avis de Mme la rapporteure sur le point suivant : rien ne justifie de conditionner cette me...

Ma collègue Dominique Vérien et moi-même proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, tout en conservant les deux dispositifs introduits entre-temps au travers de l’amendement de Mme la rapporteure. L’objectif est d’aboutir à une rédaction juridique complète de l’article 378-2 du code civil. Le présent amendement vise à prévoir une suspe...

J’ai entendu les arguments de la rapporteure et du garde des sceaux, mais nous partageons tous un même objectif : la protection de l’enfance. Au travers de ces amendements, nous avons voulu attirer l’attention sur la dangerosité. Il ne saurait y avoir de gradation de la dangerosité. Lorsqu’existe un soupçon, quelle que soit la nature de la vio...

J’ai entendu la présentation de ces cinq amendements et j’ai compris que notre collègue Laurence Rossignol avait tout mis en œuvre pour tenter de trouver une rédaction opportune. À mon sens, le principe de proportionnalité ne s’applique pas en la matière. Nous sommes là pour protéger les enfants et cela me dérange d’entendre parler d’une telle...

Je souhaite d’abord, avec le groupe Union Centriste, saluer la qualité du travail de la commission des lois et de la rapporteure. Je me félicite également des débats que nous avons eus ce soir. De nombreux amendements ont en effet pu être débattus, et M. le garde de sceaux nous a apporté des réponses claires et constructives. Avant que nous n...

Vous avez identifié la volonté de TikTok d'affaiblir des sociétés cibles. Il a surtout été question des Américains, mais a-t-on connaissance d'une hiérarchie de ces sociétés ciblées ? Le public de TikTok est assez jeune. N'est-ce pas contradictoire par rapport à la volonté de collecter des données sur des entreprises ou des décideurs ? Comment...

On sait que TikTok est utilisé comme intermédiaire pour faire « basculer » les utilisateurs, pour les entrainer vers d'autres sites : savez-vous dans quelle proportion ? On dit aussi que l'algorithme serait différencié selon les pays, c'est donc qu'il viserait d'autres objectifs : quels sont-ils, et quelles sont les différences ? J'ai lu en...

J'ai entendu dire que l'utilisation de l'application Waze faisait qu'on était encore plus géolocalisé par les plateformes : le confirmez-vous ?

La majoration de 10 % de la pension pour trois enfants ou plus a été instituée dès la création du régime général par l’ordonnance du 19 octobre 1945. Elle a été étendue aux artisans et commerçants en 1972. L’objet de cet amendement est d’étendre cette majoration aux professionnels libéraux et aux avocats. Si les professionnels libéraux bénéfi...

Il est défendu.

Je retire mes amendements !

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait prévu que les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés après le 1er janvier 2012 fussent désormais prises en compte dans le salaire de base. Jusqu’en 2010, ces indemnités journalières étaient seulement prises en compte au titre de la durée d’assur...

Il est défendu.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé un dispositif d’information à destination des assurés : l’entretien information retraite, dont les modalités ont été précisées par le décret du 31 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite. Ce dispositif permet aux...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.

Le groupe Union Centriste a très majoritairement cosigné cet amendement en faveur des sapeurs-pompiers, qui a été excellemment défendu par notre collègue Nathalie Delattre.