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Cet amendement, dont Michel Canévet est le premier signataire, est défendu.
Cet amendement vise à attribuer une majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation de quatre trimestres en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption. L’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale prévoit actuellement qu’en cas de décès de l’enfant, la majoration de durée d’ass...
Monsieur le ministre, je vous remercie de l’avis favorable que vous avez d’ores et déjà donné sur cet amendement, qui vise à faciliter l’accès à la majoration de pension de 10 % pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant connu le décès d’un enfant. Actuellement, afin de bénéficier de cette majoration, il est nécessaire pour le fonc...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, la pension de réversion n’est pas due dans le cas où le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis des violences conjugales à l’encontre de l’époux assuré. L’amendement que je vous présente s’inscrit dans le prolon...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, la pension de réversion n’est pas due dans le cas où le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis des violences conjugales à l’encontre de l’époux assuré. L’amendement que je vous présente s’inscrit dans le prolon...
Je remercie notre collègue Laurence Rossignol d’avoir déposé ces amendements, qui nous permettent de débattre de l’égalité des chances, de l’égalité tout court et de l’égalité entre les hommes et les femmes devant la retraite. Comme vous, ma chère collègue, je suis persuadée que la répartition des tâches est profondément inégale et que certain...
Je remercie notre collègue Laurence Rossignol d’avoir déposé ces amendements, qui nous permettent de débattre de l’égalité des chances, de l’égalité tout court et de l’égalité entre les hommes et les femmes devant la retraite. Comme vous, ma chère collègue, je suis persuadée que la répartition des tâches est profondément inégale et que certain...
Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette journée symbolique du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avant-hier, un homme a été placé en garde à vue à Poitiers : il est suspecté d’avo...
Si je partage le constat dressé par un certain nombre de nos collègues à l’instant, je ne partage pas leur position sur cet amendement. Oui, il existe aujourd’hui des inégalités salariales et, oui, il persiste aussi des inégalités de carrière. Mais il faut aussi noter que nous avons tenté de réduire ces inégalités au travers de différents text...
Je n’ai pas dit ça !
Oui, pour lutter contre les inégalités salariales et les inégalités à la retraite, mais, non, ce texte ne permettra pas de les réduire. Je suis véritablement attachée à l’égalité salariale. Peut-être devrions-nous nous demander pourquoi, à la veille du 8 mars, nous ne comptons quasiment plus de femmes en poste dans le domaine du numérique, alo...
Pourquoi n’agissons-nous pas davantage au niveau de l’orientation ou de la formation ? Le rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, mettait véritablement en évidence les inégalités d’orientation...
Bien sûr !
Monsieur Raynal, si, pour notre part, nous voulons étudier ce texte, c’est tout simplement parce que nous sommes le Parlement et que notre rôle est de débattre. J’ajoute que le 5 avril prochain, sur l’initiative du groupe Union Centriste, nous discuterons dans cet hémicycle d’une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux res...
Cet amendement de Claude Kern est défendu.
Chers collègues, Mesdames, nous poursuivons ce matin nos travaux sur la thématique « Santé des femmes au travail » avec nos quatre rapporteures : Laurence Cohen, Annick Jacquemet, Marie-Pierre Richer et Laurence Rossignol. Nous nous penchons aujourd'hui sur la question de la santé sexuelle et reproductive des femmes, sur l'impact que le travai...
Je vous remercie pour cet exposé qui dresse une situation complète et laisse place à des solutions développées. Je laisse sans plus tarder la parole à Nathalie Massin, endocrinologue et responsable du Centre d'assistance médicale à la procréation au centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Merci à vous. Vos exposés sont très complets. Nos rapporteures sont attentives aux pistes que vous avez ouvertes. Je donne maintenant la parole à Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP ! Elle pourra nous livrer les témoignages de patientes qui ont eu à concilier travail et AMP, et qui auraient été confrontées à des difficultés pour faire...
Merci pour cette intervention. Je laisse désormais la parole à Brigitte Letombe, gynécologue et membre du bureau du Groupe d'étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal.
Merci à vous. Je laisse la parole à notre dernière intervenante, Rachel Saada, avocate au barreau de Paris.