Interventions d'Annick Billon

Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d’avoir corrigé son amendement pour le rendre identique au mien. Mon amendement est donc défendu.

Je comprends l'argumentaire de Raymonde Poncet Monge, auquel Mme la ministre a déjà répondu, mais j'abonderai dans le sens de celle-ci et du rapporteur : à quoi bon ajouter des contenus à des programmes qui ne sont actuellement pas dispensés ? Une vraie réflexion doit être menée, non seulement pour que ces cours à la sexualité soient réellemen...

Le groupe Union Centriste votera ce texte. J’avais déposé un certain nombre d’amendements qui ont été retirés et qui n’ont donc pas eu la chance de recueillir, comme l’amendement du Gouvernement, un avis favorable de la commission. Je continue de m’interroger sur l’opportunité de légiférer systématiquement : certaines dispositions me paraissen...

Le groupe Union Centriste votera ce texte. J’avais déposé un certain nombre d’amendements qui ont été retirés et qui n’ont donc pas eu la chance de recueillir, comme l’amendement du Gouvernement, un avis favorable de la commission. Je continue de m’interroger sur l’opportunité de légiférer systématiquement : certaines dispositions me paraissen...

Je remercie ma collègue Véronique Guillotin d'avoir corrigé son amendement pour le rendre identique au mien. Mon amendement est donc défendu.

Le groupe Union Centriste votera ce texte. J'avais déposé un certain nombre d'amendements qui ont été retirés et qui n'ont donc pas eu la chance de recueillir, comme l'amendement du Gouvernement, un avis favorable de la commission. Je continue de m'interroger sur l'opportunité de légiférer systématiquement : certaines dispositions me paraissen...

Madame la ministre, afin de bénéficier de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le ministère de la transition écologique a imposé l'installation d'un compteur homologué avant le 31 décembre 2022. Si l'homologation du compteur de la marque Sick date de 2018, celle d'un second compteur, de marque Fuji, date de nove...

Madame la ministre, afin de bénéficier de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le ministère de la transition écologique a imposé l’installation d’un compteur homologué avant le 31 décembre 2022. Si l’homologation du compteur de la marque Sick date de 2018, celle d’un second compteur, de marque Fuji, date de nove...

Madame la ministre, un nouveau report à 2024, soit. Mais la réfaction de la TGAP ne devrait a priori plus être possible à partir du 1er janvier 2025. Soit il faudra prévoir un nouveau report, soit il sera impossible de bénéficier de la réfaction : je me dis qu'il aurait été préférable de ne pas fixer de délai du tout ! Car on demande des...

Madame la ministre, un nouveau report à 2024, soit. Mais la réfaction de la TGAP ne devrait a priori plus être possible à partir du 1er janvier 2025. Soit il faudra prévoir un nouveau report, soit il sera impossible de bénéficier de la réfaction : je me dis qu’il aurait été préférable de ne pas fixer de délai du tout ! Car on demande des...

Madame la ministre, un nouveau report à 2024, soit. Reste que la réfaction de la TGAP ne devrait a priori plus être possible à partir du 1er janvier 2025. Soit il faudra prévoir un nouveau report, soit il sera impossible de bénéficier de la réfaction : je me dis qu’il aurait été préférable de ne pas fixer de délai du tout ! Car on demand...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de panneaux d’affichage traditionnels rétroéclairés augmente dans le domaine public. À Paris, par exemple, on en recense 1 700. Ces affiches, qui fonctionnent généralement avec des néons alimentés par un petit moteur branché sur l’éclairage public, ne sont pas m...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Bien entendu, les collectivités et les services de l’État travaillent ensemble. Je veux juste rappeler que Réseau de transport d’électricité (RTE) estimait, dans un rapport publié en 2021, que la réduction de l’utilisation des écrans publicitaires lumineux, sur une année...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le nombre de panneaux d'affichage traditionnels rétroéclairés augmente dans le domaine public. À Paris, par exemple, on en recense 1 700. Ces affiches, qui fonctionnent généralement avec des néons alimentés par un petit moteur branché sur l'éclairage public, ne sont pas m...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Bien entendu, les collectivités et les services de l'État travaillent ensemble. Je veux juste rappeler que Réseau de transport d'électricité (RTE) estimait, dans un rapport publié en 2021, que la réduction de l'utilisation des écrans publicitaires lumineux, sur une année...

Le groupe Union Centriste votera cet amendement. En réalité, l’éducation en famille a besoin, comme le démontrera notre collègue Stéphane Piednoir dans son amendement suivant, de transparence et d’information. Certes, les débats ont eu lieu et ont abouti à une position équilibrée : la simplification administrative me semble une bonne solution....

Le groupe Union Centriste votera cet amendement. En réalité, l’éducation en famille a besoin, comme le démontrera notre collègue Stéphane Piednoir dans son amendement suivant, de transparence et d’information. Certes, les débats ont eu lieu et ont abouti à une position équilibrée : la simplification administrative me semble une bonne solution....

Pour ma part, je conteste le terme de « minoritaires ». Vous avez cité le chiffre de 60 000 élèves. Cela signifie-t-il que ces élèves minoritaires seraient autant d’élèves dont on ne s’occuperait pas ?

Bien entendu, nous sommes ici pour défendre l’école et l’instruction de tous les enfants, quels qu’ils soient. Je veux remercier notre collègue Stéphane Piednoir d’avoir déposé cet amendement, parce qu’il met en exergue le problème de l’opacité de l’instruction en famille. On a besoin, dans ce domaine, de transparence et d’information, ce que ...

Pour ma part, je conteste le terme de « minoritaires ». Vous avez cité le chiffre de 60 000 élèves. Cela signifie-t-il que ces élèves minoritaires seraient autant d’élèves dont on ne s’occuperait pas ?