Interventions d'Annick Billon

L’article 39 ter introduit la définition d’une rénovation performante dans le code de la construction et de l’habitation, cette définition ayant vocation à servir de référence pour les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Il prévoit des critères plus souples pour les logements caractérisés par des particularités techniques, a...

Je le retire, monsieur le président !

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de clarifier la comptabilisation des produits prévus à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime : label rouge, IGP, AOP, STG. En effet, label rouge et IGP ont une particularité par rapport à d’autres certifications et signes officiels de qualité et d’origine : leurs cahiers des charges encadrent préci...

Oui, monsieur le président.

J’ai écouté la prise de parole de Mme la rapporteure pour avis sur cet article. Je me range à ses arguments, en retirant cet amendement.

Il est défendu.

Je vais suivre là aussi la position de Mme la rapporteure pour avis : je retire mon amendement.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi. Les expérimentations qui seront menées doivent permettre, notamment, d’évaluer la faisabilité technique d’un affichage environnemental et de vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les évaluations qui seront conduites...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cette disposition, dont la visée est de rendre disponibles les données d’affichage environnemental en open data lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie, manque de précision quant à l’objectif visé et ne permet pas de garantir la sécurité juridique et le secret industriel nécessaires aux entreprises, comme vient de le dire Catherine...

Je retire l’amendement n° 1010 rectifié, madame la présidente !

Cet amendement vise à préciser le cadrage nécessaire à l’expérimentation pour permettre d’en tirer un bilan partagé par l’ensemble des acteurs de la filière concernée. L’expérimentation devra notamment s’attacher à évaluer le degré d’incertitude des données affichées au regard de l’objectif de comparaison des produits entre eux. La méthodologi...

Je le retire, madame la présidente !

Tous les territoires sont concernés par la cybercriminalité. En Vendée, l'entreprise PRB, de production de revêtements de façade pour le bâtiment, a été victime d'un rançongiciel, la semaine dernière. Cette entreprise, connue pour être un des sponsors de bateaux du Vendée Globe, a renvoyé ses 650 salariés chez eux le temps des réparations infor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le logement, les dépenses d’alimentation constituent la principale charge des étudiants. En fonction de leurs moyens financiers et des charges fixes auxquelles ils ne peuvent se soustraire, parmi lesquelles figurent notamment les frais de téléphonie et d’internet, les achats ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre collègue Anne-Catherine Loisier, dont je tiens à saluer l’initiative, nous invite à débattre d’une proposition de loi visant à nommer les enfants mort-nés. Ce texte permet de clarifier le statut des enfants nés sans vie, qui demeure ambigu, et ainsi d’accompagner le...

Très bien !

Mesdames et Messieurs, chers collègues du Sénat polonais, chers collègues du Sénat français, je suis très honorée de m'exprimer aujourd'hui devant vous, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat français, et d'introduire ce webinaire franco-polonais sur la question de la lutte contre les violences faites aux femmes ...

En France, 213 000 femmes sont victimes chaque année de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Près de 150 femmes en meurent. En 2020, le nombre de féminicides a enregistré une baisse significative de l'ordre de 40 % par rapport à 2019, puisque le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint s'...