Questions d'Annick Billon

Crise porcine

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la crise porcine. Alors que la demande dans tous les pays de l'Union européenne marque une baisse significative, la production dans les pays les plus producteurs est à la hausse, ce qui entraîne une baisse du cours qui ne couvre pas...

Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu en Vendée. Le règlement (UE) n°965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/...

Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Même si le montant de cette allocation est supérieur au revenu de solidarité ac...

Règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des radios privées concernant le processus de modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité. Ces préoccupations portent tout spécialement sur l'accès à la publicité pour France Bleu. En effet, ce serait une concurrence déloyale pour les ent...

Situation du secteur de la répartition pharmaceutique

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique. En effet, maillon indispensable entre les laboratoires et les pharmacies, les répartiteurs permettent un égal accès au médicament sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins des patients, assuran...

Crise de la viande bovine en Vendée

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs de viande bovine. Pour ce qui concerne plus particulièrement le département de la Vendée, la situation est très préoccupante. La chute des prix a pour conséquences de dégrader fortement les trésoreries des éleveurs et de faire...

Ateliers de confection clandestins

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'industrie de l'habillement menacée par les produits importés ou fabriqués dans des ateliers clandestins sur notre territoire. Comme les médias télévisés s'en font parfois l'écho, ces ateliers sont dirigés par des « esclavagistes » qui exploitent des personnes la plupart d...

Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'interdiction totale d'entretenir les haies du 1er avril au 31 juillet dans le cadre de l'application des conditionnalités de la politique agricole commune pour les entreprises de travaux agricoles. En effet, les 300 salariés des e...

Effectifs des services de santé au travail

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pénurie croissante des spécialistes que sont les médecins du travail. Tout particulièrement dans la région des Pays-de-la-Loire, les 319 médecins du travail en exercice ne peuvent, actuellement, assumer pleinement leurs missions, tant auprès des salariés...

Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la suite donnée par la France à la campagne menée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2005, concernant l'abolition totale des châtiments corporels infligés aux en...