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Amendements d'Annick Jacquemet
1545 amendements trouvés
10/05/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
MM. Levi, Cigolotti, Mmes Billon, Guidez, MM. Le Nay, Chauvet, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Loisier, MM. Delahaye, ...
Alinéa 107 Après les mots : « mal acquis », insérer les mots : ou les biens eux-mêmes lorsqu’ils sont susceptibles de participer à l’action diplomatique de l’État concerné, Exposé sommaire : Dans le cadre de ses relations internationales, l’État français veille au respect de la souveraineté des États. A ce titre, cet amendement prévoit, e...
10/05/2021 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Cadic, Le Nay, Mme Jacquemet, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Dindar, Férat, MM. Laugier, Kern, Mme Vérien, MM. Delah...
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, pandémies...
10/05/2021 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Cigolotti, Mmes Billon, Guidez, MM. Le Nay, Chauvet, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Loisier, MM. Delahaye, ...
I. – Alinéa 17 1° Remplacer le mot : restituées par le mot : restitués 2° Après le mot : pénal insérer les mots : ou les biens eux-mêmes lorsqu'ils sont susceptibles de participer à l’action diplomatique de l’État concerné II. – Alinéa 18, seconde phrase 1° Après le mot : recettes insérer les mots : ou des biens lorsqu’ils sont sus...
10/05/2021 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Férat, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes...
I. – Alinéa 21, seconde phrase Supprimer les mots : notamment d’outre-mer, II – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’appuie sur les collectivités et territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle appuie et favor...
10/05/2021 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Saint-Pé, M. Jean-Michel Arnaud, M...
Alinéa 78, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France fixe, parmi les priorités de l’AFD, le financement des écoles qui enseignent le français. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer, parmi les priorités de l'Agence française de développement, le financement des écoles qui enseignent le français. En effet, ...
10/05/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Férat, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes...
I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : quatorze II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des outre-mer ; III. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Un représentant de l’Organisation internationale de la francophon...
10/05/2021 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Saint-Pé, Férat, M. Jean-Michel Ar...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France protège et défend la diversité culturelle et linguistique, notamment l'usage de la langue française et du plurilinguisme au sein des enceintes multilatérales. Exposé sommaire : Le présent amendem...
10/05/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mme Herzog, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon,...
Alinéa 33, dernière phrase Après le mot : française insérer les mots : , son apprentissage Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer, au même titre que l'usage de la langue française, son apprentissage. Il est important d'investir dans l'apprentissage de la langue française afin d'en promouvoir son usage, notamment compte tenu des d...
10/05/2021 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Tombe)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Férat, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton Exposé sommaire : L’ensemble des terres australes et antarctiques françaises procure à la France une Zone Economique Exclusive (ZEE) de plus de 2 200 000 de km², auxquels s'ajoutent les 436 000 km² grâce à l'île de La Pas...
10/05/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 79, première phrase Après les mots : (UNICEF) insérer les mots : dans son action multisectorielle en faveur de l'enfance Exposé sommaire : L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale a permis l’adoption d’un langage plus robuste sur les droits de l’enfant, y compris sur l’indispensable approche multisectorielle de l’enfance, ...
10/05/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mme Gate...
Alinéa 57, avant-dernière phrase Remplacer les mots : reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement par les mots : rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces Exposé sommaire : Les termes retenus dans ce cadre semblent faire un pas de côté par rapport à l’intitulé de l’ODD 16 dont l’objectif est de promouvoir...
10/05/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 167 1° Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. 2° Supprimer les mots : Lorsqu’elles sont disponibles, 3° Après le mot : sexe insérer les mo...
10/05/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 53, première et dernière phrases Après les mots : les hommes insérer les mots : et entre les filles et les garçons Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre le contenu du CPG en cohérence avec la priorité transversale 2 « Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes et entre ...
10/05/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, deuxième phrase Après le mot : femmes insérer les mots : et les filles Exposé sommaire : Les filles demeurent un public vulnérable parmi les vulnérables, en particulier dans les situations de crise. Les filles sont trop souvent négligées sur les plans de la santé, de l’éducation, de la nutrition, de la protection… Une mobilisat...
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Le texte de loi mentionne désormais à plusieur...
10/05/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l'éducation Exposé sommaire : L’éducation est un droit et un besoin fondamental pour les enfants vivant dans des situations de crise. Non seulement l’éducation permet d’assurer un avenir à ces enfants, mais elle contribue à préserver autant que possible l’enfance de c...
10/05/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Détraigne, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 13 Après le mot : humains insérer les mots : , de droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de ...
10/05/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 3 Après le mot : humains insérer les mots : , en particulier des droits de l'enfant, Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant impliqu...
10/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : l’enfance et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement....
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...
Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...
