Rapports d'Annie David

17 rapports signés

25/06/2014 — Rapport d'information N° 656 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales sur - Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/02/2013 — Rapport d'information N° 367 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012 - L'autisme face aux carences de la prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/06/2012 — Rapport d'information N° 596 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, par le - Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

13/06/2012 — Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2011 — Rapport N° 89 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' garantissant le droit au repos dominical

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2011 — Rapport d'information N° 92 (2011-2012) n° 92 d' - Au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

Rapporteur pour le comité chargé de veiller au principe du repos dominical

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

03/02/2010 — Rapport N° 256 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' - à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

19/11/2009 — Rapport d'information N° 107 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

27/05/2009 — Rapport N° 439 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/07/2007 — Rapport d'information N° 402 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en corée et au japon du 25 mars au 1er avril 2007 - Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 06) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Enseignement technologique et professionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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25/06/2014 — Rapport d'information N° 656 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales sur - Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

20/02/2013 — Rapport d'information N° 367 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012 - L'autisme face aux carences de la prise en charge

13/06/2012 — Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

09/11/2011 — Rapport N° 89 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' garantissant le droit au repos dominical

09/11/2011 — Rapport d'information N° 92 (2011-2012) n° 92 d' - Au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Rapport d'information N° 107 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

19/07/2007 — Rapport d'information N° 402 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en corée et au japon du 25 mars au 1er avril 2007 - Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité

23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 05) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 06) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Enseignement technologique et professionnel