Financement de la sécurité sociale pour 2009

Madame la secrétaire d’État, je veux bien croire que le bonheur est en Mayenne. (Sourires.) Pourquoi pas, en effet ? Je m’interroge néanmoins sur la sécurité que présentera ce mode de garde. Peut-être devrions-nous en effet aller sur place observer comment fonctionne ce dispositif que vous voulez étendre à toutes les communes. Des expér...

Effectivement, il est nécessaire de développer les places dans les crèches et chez les assistants maternels. Les parents pourraient ainsi choisir entre un assistant maternel et une structure plus collective, c’est-à-dire une crèche, qu’elle soit parentale ou collective. Mais votre proposition me semble très floue, très vague. Vous mentionnez d...

L’idée qu’il faut diversifier les modes de garde n’est pas une nouveauté ! Chacun de nos territoires est différent, et les modes de garde doivent y être adaptés. Je prendrai mon exemple personnel. J’habite dans une zone rurale, où il n’y a pas de crèche. Mes enfants ont donc été élevés par une assistante maternelle : cela s’est très bien passé...

Je ne sais pas ! Mme la secrétaire d’État évoquait quatre enfants à peu près du même âge. Je trouve pour ma part dommage, madame la présidente, que, chaque fois que nous essayons de poser des questions qui concernent des points forts et traduisent nos inquiétudes, nos propos soient caricaturés ou galvaudés et que l’on nous apporte des réponses...

Avec cet amendement, nous soumettons de nouveau à l’examen de la Haute Assemblée une proposition que nous avions formulée l’année dernière et qui visait à moduler le montant de l’allocation de rentrée scolaire quand l’enfant atteint l’âge de quatorze ans. Le Gouvernement y avait semblé sensible, tout en considérant insuffisant le délai que nou...

Je comprends mal les arguments qui me sont opposés. L’objet de cet amendement, qui semblait de bon sens l’année dernière, deviendrait-il inapplicable aujourd'hui ? Est-ce à dire, monsieur le rapporteur, que vous me suggérez de retirer cet amendement de manière définitive ? Ou bien estimez-vous possible de trouver un moyen de répondre à cette d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport que nous demandons n’est pas tout à fait le même que celui de notre collègue Raymonde Le Texier, puisque nous souhaitons, quant à nous, qu’y soient clairement indiquées les conséquences de ces franchises non seulement sur le pouvoir d’achat – je partage le sentiment de M...

Il s’agit également d’un amendement de précision, mais il ne va pas tout à fait dans le même sens que celui de la commission ! Cet amendement a été, en quelque sorte, partiellement satisfait à l’Assemblée nationale, puisque le délai fixé aux établissements de santé pour remettre au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation le plan d...

La rédaction proposée pour l’article L. 6143-3-1 du code de la santé publique prévoit que « par décision motivée et pour une période n’excédant pas douze mois, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation place l’établissement public de santé sous administration provisoire ». Nous considérons que l’automaticité aveugle du dispositif...

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui était contenue dans le projet de loi initial mais qui a fait l’objet d’un amendement de suppression lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Aux termes de la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d’administration de l’établissement placé sous tutelle ne sera pas informé de ...

Madame la ministre, pour faire écho à la réponse globale que vous avez apportée à l’ensemble de nos amendements, mon explication de vote sera elle aussi globale. Comme M. Fischer l’a souligné en présentant l'amendement n° 156, l’article 40 est très inquiétant. Selon nous, il est même dangereux, car ses dispositions mettent en péril les hôpitau...

Je reviendrai sur ce qu’a dit François Autain au sujet de la transparence du Comité économique des produits de santé, le CEPS, dans lequel siègent des représentants de l’État, des organismes nationaux de l’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM. Il s’agit d’une instance décisionnel...

Cet amendement reprend un amendement que nous avions déposé dans le cadre du PLFSS pour 2007 et qui tend à imposer des sanctions en cas de non-réalisation des études post-AMM programmées dans le cadre des conventions conclues entre le CEPS et les laboratoires pharmaceutiques. Ces études jouent un rôle primordial sur un plan sanitaire et économ...

Madame la ministre, vous nous dites que nous n’en sommes encore qu’au stade de la discussion au niveau européen. J’en conviens volontiers, mais la France pourrait justement s’inscrire à l’avant-garde du mouvement. Comme l’a indiqué notre collègue, d’autres pays, dont l’Italie et le Portugal, ont déjà accordé aux femmes salariées des avantages ...

Nous pourrions par conséquent montrer l’exemple à l’échelon européen en adoptant d’ores et déjà cet amendement. Nous avons, pour notre part, déposé une proposition de loi qui va dans ce sens. Bien entendu, nous voterons l’amendement déposé par nos collègues socialistes.

Selon les chiffres officiels, en tout cas selon ceux qui figurent sur le site Internet du dossier médical personnalisé, le DMP, il n’y aurait guère que 38 200 dossiers ouverts, dont 5 000 à peine sont utilisés activement. Autant dire qu’il y en a plus de 30 000 en déshérence. Nous sommes donc très loin des objectifs initialement fixés, à savoir...

Autant nous pourrions discuter quant à la philosophie du DMP, autant nous ne pouvons vous suivre s’agissant du coût du dispositif. Par cet amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 142, nous proposons que le Gouvernement communique au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupement d’intérê...

Je prends acte de l’engagement qui vient d’être pris quant à l’établissement d’un rapport d’activité. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

Avec cet article, comme vient de l’indiquer Mme Schillinger, vous entendez faciliter le cumul emploi-retraite, c’est-à-dire ouvrir aux salariés la possibilité de travailler après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Encore faudrait-il qu’il y ait de l’emploi ! En réalité, avec cet article, vous préparez progressivement l’allongem...

Au sein du groupe CRC, nous n’avons d’autre prétention que de faire de même ici. Notre République s’est construite sur l’idée qu’il ne peut y avoir de devoirs sans droits. D'ailleurs, vous le savez fort bien, chers collègues de la majorité, vous qui appliquez cet adage aux demandeurs d’emplois, aux retraités et aux bénéficiaires de minima soci...