Sécurisation de l'emploi

J’ai bien compris que le Gouvernement voulait accélérer le débat. Il me semble toutefois que, dans une assemblée parlementaire comme la nôtre, la discussion devrait pouvoir se dérouler jusqu’à son terme. Les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre aux amendements présentés ne sont pas non plus de nature à favoriser les échanges. Mons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mauvais sort réservé aux femmes dans les relations de travail irrigue toute la société et les préjugés sexistes nourrissent les discriminations dont elles sont victimes dans le monde du travail. Il s’agit là d’un cercle vicieux auquel il convient de mettre un terme. Nous devon...

La présentation de cet amendement me donne l’occasion d’évoquer la question de l’égalité professionnelle. Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, il vise à insérer un paragraphe dans le code de la sécurité sociale et à imposer, en quelque sorte, une obligation de résultat aux employeurs. Je déplore que la question de l’égalité sala...

L’alinéa 4 de l’article 8 prévoit que « les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les modalités d’organisation du temps partiel ». Ainsi, les organisations syndicales, qui représentent les intérêts des salariés, ne pourraient exiger des ...

La négociation visée à l’article 8 portera sur « la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires ». Vous en conviendrez, le champ est large ! Le projet de loi prévoi...

Comme l’a révélé l’étude « Femmes et précarité » du Conseil économique, social et environnemental, publiée en février 2013, le taux de féminisation des emplois à temps partiel avoisine 82 %, madame Debré.

Pour lutter contre ce phénomène, le rapport d’information « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l’émancipation », publié en janvier 2013, préconise d’offrir aux salariés à temps partiel une priorité d’accès au temps plein. Le rapport souligne aussi qu’il importe « d’assurer à tous les salariés à temps partiel l’accès aux droits socia...

Cet amendement se situe dans la même logique que notre amendement précédent puisque l’alinéa 14 de l’article 8 apporte une nouvelle dérogation à la règle des vingt-quatre heures. Comme le disait Isabelle Pasquet, nous estimons que cette règle est protectrice, car il nous semble important de fixer une durée minimale hebdomadaire pour les contra...

Nous poursuivons l'examen des amendements au projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous en étions parvenus, au sein de l'article 10, à l'amendement n° 350.

Ne risque-t-on pas ainsi de rallonger l'examen de la Dirrecte, au risque de dépasser le délai de garantie des salaires ?

Certes, mais l'Ani n'est pas un texte législatif. Dans le code du travail, « en particulier » et « notamment » ne sont pas des locutions appropriées.

Nous écrivons la loi, ce qui implique des formulations pouvant différer de celles utilisées dans un accord entre partenaires sociaux.

Si les employés ne peuvent faire valoir un Cif sans délai, cela cesse d'être un droit.

Les membres du CHSCT sont des salariés en activité. Contrairement au CE, ils ne sont pas assistés d'un expert.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité m’exprimer aujourd’hui, c’est parce que jamais, depuis que j’exerce la présidence de la commission des affaires sociales, la situation économique et sociale de notre pays n’a été aussi difficile.

Jamais notre commission n’a vu remonter jusqu’à elle autant de souffrances, autant de plaintes venant de celles et ceux qui, dans ce pays, ont ardemment espéré le changement, et l’espèrent encore. Leur impatience, nous la mesurerons au nombre de sollicitations qui nous parviennent.

Le nombre d’emplois industriels continue de décroître. Le chômage touche désormais plus de 10 % de la population active et la spirale infernale n’est pas près de s’arrêter : chaque jour apporte son lot de nouvelles fermetures d’entreprises – Thierry Foucaud a cité tout à l'heure le cas de Petroplus, mais ce n’est malheureusement pas le seul ! –...

Face à cette accélération d’une dérégulation mondiale qui touche de plein fouet le marché de l’emploi en France et en Europe, quels pouvaient être aujourd’hui les choix du Gouvernement ? Choix stratégiques, choix économiques, choix politiques, choix sociaux : la marge de manœuvre est étroite, je le conçois aisément. Les premiers signes que vou...

J’ai souhaité, au nom de la commission, compléter les nombreuses auditions menées par le rapporteur par quelques-unes qui étaient ouvertes à l’ensemble des sénatrices et sénateurs : les auditions des organisations syndicales signataires et non signataires. Ainsi, chacune et chacun a pu se faire une opinion. J’ai la mienne, et mon ami Pierre Lau...

C'est aussi une remise en cause du rôle des comités d'entreprise : ceux qui ne pourront pas payer n'auront pas accès à ces informations.