Démocratie sociale

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Exposé sommaire : Cet amendement se...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'accord du 20 mars 1973. Expos...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des banques du 10 janvier 2000. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des artistes musiciens de la production cinématographique du 1 er juillet 1964. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornement de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries conne...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries métallurgiques. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de l'industrie textile du 1 er février 1951. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent qu'il n'y a pas ...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-42-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-42-1. - Les engagements pris au bénéfice de leurs présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens ...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 225-177 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-177. - À compter du 1 er janvier 2011, les options donnant droit à la souscription d'actions sont interdites. » II. - Les articles L. 225-178 à L. 225-186-1 du même code sont abrogés. Exposé s...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1 er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par le gouvernement est profondément injuste dans la mesure où il faut supporter l'immense majorité des efforts...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition