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Démocratie sociale


Les amendements d'Annie David


Les interventions de Annie David sur ce dossier

561 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 671 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Exposé sommaire : Cet amendement se...

04/10/2010 — Amendement N° 670 au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'accord du 20 mars 1973. Expos...

04/10/2010 — Amendement N° 669 au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des banques du 10 janvier 2000. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

04/10/2010 — Amendement N° 668 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des artistes musiciens de la production cinématographique du 1 er juillet 1964. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

04/10/2010 — Amendement N° 667 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

04/10/2010 — Amendement N° 666 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornement de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries conne...

04/10/2010 — Amendement N° 665 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries métallurgiques. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

04/10/2010 — Amendement N° 664 au texte N° 20092010-734 - Article 4 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de l'industrie textile du 1 er février 1951. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

02/10/2010 — Motion N° 497 au texte N° 20092010-734 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent qu'il n'y a pas ...

02/10/2010 — Amendement N° 297 au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-42-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-42-1. - Les engagements pris au bénéfice de leurs présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle au sens ...

02/10/2010 — Amendement N° 296 au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 225-177 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-177. - À compter du 1 er janvier 2011, les options donnant droit à la souscription d'actions sont interdites. » II. - Les articles L. 225-178 à L. 225-186-1 du même code sont abrogés. Exposé s...

01/10/2010 — Amendement N° 295 au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1 er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par le gouvernement est profondément injuste dans la mesure où il faut supporter l'immense majorité des efforts...

30/09/2010 — Amendement N° 54 au texte N° 20092010-734 - Article 32 octies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

30/09/2010 — Amendement N° 53 au texte N° 20092010-734 - Article 32 septies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

30/09/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 20092010-734 - Article 32 sexies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

30/09/2010 — Amendement N° 51 au texte N° 20092010-734 - Article 32 quinquies (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

30/09/2010 — Amendement N° 50 au texte N° 20092010-734 - Article 32 quater (Adopté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition.

30/09/2010 — Amendement N° 49 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

30/09/2010 — Amendement N° 48 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter B (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition