Démocratie sociale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En effet, cet article est en réalité issu de l'adoption par la commission des affaires sociales d'un amendement de cohérence avec l'article 16 qui repousse de deux ans l'âge de départ à la retraite pour les militaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. En effet, cet article prévoit l'application de cette réforme aux régimes dits « spéciaux » et constitue donc une mesure de réduction des pensions qui n'est pas acceptable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 18.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement de coordination, ses auteurs entendent rappeler qu'ils sont opposés à l'augmentation de deux années les durées minimales de services autorisant la liquidation des pensions dans les catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel de limite d'âge dans la fonction publique est salutaire, il permet un renouvellement des personnels et donc l'accès à des responsabilités. Sa remise en cause va constituer une véritable barrière pour les jeunes. En effet, les places proposées vont se réduire à peu de chose d'autant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux mesures phares que constituent les différents mécanismes de report de l'âge de départ à la retraite et des périodes de cotisations. Aussi, par cohérence avec les autres catégories d'agents, ils proposent la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de limite d'âge proposé pour les trois fonctions publiques, ajouté au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, va constituer une véritable barrière pour l'accès des jeunes à l'emploi. En effet, les places proposées aux concours vont se réduire à peu de chose. Q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de limite d'âge proposé pour les trois fonctions publiques, ajouté au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, va constituer une véritable barrière pour l'accès des jeunes à l'emploi. En effet, les places proposées aux concours vont se réduire à peu de chose. Q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas souhaitable de prolonger l'activité des fonctionnaires au-delà de l'âge actuellement fixé. Une telle approche conduira inexorablement à fermer encore un peu plus l'accès de la fonction publique aux jeunes dont le taux d'emploi est un des plus fa...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet, au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les avantages pour les assurés sociaux, d'une mesure permettant de garantir aux salariés le droit à la retraite à taux plein dès...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nécessité de recourir à un recul de l'âge de la retraite. La question démographique est utilisée trompeusement pour remettre en cause notre système de retraite au profit de la capitalisation. Un financement pérenne est tout à fait envisageable sans mettre en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la nécessité de recourir à un recul de l'âge de la retraite. La question démographique est utilisée trompeusement pour remettre en cause notre système de retraite au profit de la capitalisation. Un financement pérenne est tout à fait envisageable sans mettre en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des niveaux particulièrement faibles des salaires, revenus, et pensions de retraites des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'agriculture, ainsi que des conditions de travail dans ces secteurs (pénibilité, exposition à des produits dangereux, risques professionnels importants), les...