Démocratie sociale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le développement des plans épargne retraite qui vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui recule de 2 années l'âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d'office. Avec cet article, ce que l'on nomme aussi la « limite d'âge » passerait de 67 ans révolu à 69 ans, révolu. On pourrait donc travailler jusqu'à l'année de ses ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions législatives et réglementaires permettant d'augmenter de 25 % d'ici à 2012 les pensions majorées de référence pour les non salariés agricoles. Exposé sommaire : De nombreux acteurs du monde agricole ont souligné le fait...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet, dans les douze mois qui suivent l'adoption de la présente loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Senat, un rapport évaluant les différents mécanismes à mettre en place pour garantir, dans un souci d'alignement avec le régime général, aux salariés non agricoles une retr...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgation de cette loi, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport étudiant l'opportunité de la suppression de la référence de la durée minimale de cotisation dans le cadre de la...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la limite du plafond défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au regard du...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1°bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial tel que défini à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles qui atteignent l'âge de...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° les assurés atteints d'un handicap et justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à 50 % qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour assumer la charge d'un enfant handicapé qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Avec cet amendement,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ....° Les assurés parents de deux enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, initialement déposé par la Député UMP Chantal BRUNEL il s'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent que préalablement à une telle disposition, une évaluation de ses conséquences soit présentée par le Gouvernement. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la disparition de la majoration pour conjoint à charge ne serait pas défavorable aux bénéficiaires dans c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés au nivellement par le bas, sous couvert d'équité, des droits jusqu'alors ouverts aux agents de la fonction publique, et demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui résulte de l'adoption d'un amendement par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En effet, celui-ci tend à réduire considérablement les droits de certains professeurs de l'enseignement technique qui bénéficient d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article 24 qui revient une - sous prétexte d'une fausse équité - à niveler une nouvelle fois le niveau de protection sociale par le bas. En effet, cet article 24, relatif au minimum garanti applicable à la fonction publique, propose de limiter son actio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement tiennent à marquer leur opposition à l'abrogation du dispositif prévu à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les mères de trois enfants ayant totalisé quinze années de service. Ils jugent cette mesure brutale de nature à contrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui, en proposant une simple réécriture du dispositif carrière longue pour les fonctionnaires n'en constituent pas une amélioration, alors même que l'allongement de la durée de travail ne sera pas sans conséquence sur la santé des salariés e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont hostiles à l'alignement du taux de retenue pour pension sur le traitement des agents de la fonction publique avec le taux de cotisation du privé qui va aggraver la perte de pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, qui a déjà accusé un recul de 9 % ces dix der...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires civils et des militaires d'État, sont par conséquent opposés au rapport porté par cet article, prélude inévitable à la création d'une telle caisse, dont le gain en termes de transparence et de lisibilité du...