Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Cet amendement se situe dans le droit fil d’une démarche globale sur la question de l’apprentissage. Il tend à mettre en place un observatoire national de l’apprentissage associant l’ensemble des parties en présence sur cette thématique essentielle. Que peut-on attendre de l’activité d’un tel organisme ? L’observatoire doit être le lieu de l’...

En effet, le CNEFOP peut jouer le rôle que nous souhaitions voir exercer par cet observatoire. Contrairement à ce que certains laissent entendre, nous sommes nous aussi favorables à l’apprentissage, dès lors qu’il s’exerce dans de bonnes conditions. Il est vraiment fondamental – j’espère que le CNEFOP et les CREFOP dans les régions pourront jo...

Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir bien précisé que des mesures existent déjà. Vous vous dites stupéfait par nos amendements, monsieur le rapporteur. Ce qui me stupéfie, moi, c’est le fait que l’on parle beaucoup de l’intérêt de l’apprentissage pour l’entreprise, de la possibilité offerte aux apprentis de bien se former à l’emploi da...

Après les éclaircissements de ma collègue Laurence Cohen, je voudrais répéter que nous ne sommes pas favorables à cet amendement présenté par notre rapporteur. Madame la ministre, nous nous étonnons que vous donniez un avis favorable sur cet amendement, dont je rappelle que l’objet est de permettre à d’autres organismes que les missions locale...

Il semble que la commission ait été très bienveillante à notre égard, puisque, si ces amendements ne sont pas du domaine de la loi, ils auraient dû être déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution. Cela dit, je m’interroge sur les arguments de notre rapporteur, qui ont été très lapidaires. L’article 27 a trait aux négoci...

Je tiens à rassurer notre collègue Jean Desessard. Oui, il y a différents statuts chez les travailleurs aujourd'hui ! Pour notre part, nous sommes favorables à un statut de travailleur salarié. Mais, ainsi que Mme la ministre l’a très bien expliqué – nous avons peut-être trouvé ce soir le seul volet du texte sur lequel nous sommes totalement ...

L’article 28 est situé dans le chapitre intitulé « Améliorer l’accès au droit des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises et favoriser l’embauche ». Nous partageons évidemment un tel objectif. Mais le texte prévoit que ce service s’adresse aux entreprises de moins de trois cents salariés. Cela ne concerne donc plus seul...

Au début de l’année 2015, on dénombrait 452 701 demandeurs d’emploi en situation de handicap, soit une augmentation de presque 10 % en un an ! Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que celui des personnes valides. L’âge des demandeurs d’emploi handicapés est en augmentation constante : 45 % d’en...

J’entends également les arguments juridiques opposés à mon amendement et, notamment, les propos de M. le rapporteur au sujet de la suppression, de fait, de la mention relative à la discrimination. S’il est vrai que nous supprimons cette mention, nous précisons bien que les mesures doivent être prises « afin de garantir le respect du principe d...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je vous remercie, madame la ministre. Vous l’avez bien compris, notre amendement était un amendement d’appel. Sans doute que les associations que vous mentionnez sont d’ailleurs les mêmes que celles que j’ai rencontrées, je pense notamment à un collectif de mamans d’enfants handicapés. M. le rappo...

Nous souhaitons accéder à la demande de M. le rapporteur en supprimant le II de cet amendement, afin qu’il recueille l’avis favorable de la commission.

Dans ces franchises, il y a des salariés ! Peut-être que les franchises relèvent du droit commercial, mais y mettre un peu de droit du travail ne peut être que positif pour eux.

Durant nos débats, nous avons eu à discuter d’un amendement que nous avions proposé concernant l’amnistie des syndicalistes. Madame la ministre, vous nous aviez alors répondu qu’il ne pouvait pas y avoir deux catégories de personnes, dont l’une serait au-dessus de la loi. Or, en l’espèce, vous donnez aux patrons qui ne respectent pas la loi – ...

Le droit à la déconnexion constitue un enjeu fondamental pour de nombreux salariés. « Le développement des technologies de communication rend floue la frontière entre le temps de travail et le temps personnel », ont observé les rapporteurs dans leur rapport. Ils ont indiqué un peu plus loin : « le droit à la déconnexion constitue un aspect du ...

Cet amendement vise à rétablir le nombre de délégués syndicaux et d’heures de délégation à leur niveau d’avant l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen, qui a réduit le nombre de représentants élus à la délégation unique du personnel, la DUP, ainsi que les volumes d’heures de délégation. Cette loi dite de « dialogue social » avait, par exemple, ...

Madame Procaccia, quand ça l’arrange, la droite sénatoriale n’hésite pas à revenir sur des textes récents ! Hier soir, nous avons défendu un amendement tendant à maintenir des dispositions votées en 2014 et non encore appliquées ; il n’a pas été adopté : en l’occurrence, l’instabilité législative ne vous gênait pas… En revanche, lorsqu’il s’agi...

Comme vient de le dire notre collègue Roland Courteau, cet amendement a trait au statut particulier du personnel des chambres d’agriculture. Si plus de 70 % des 8 000 salariés des chambres d’agriculture relèvent du droit privé, ils ne sont rattachés ni aux dispositions du code du travail ni aux dispositions applicables dans la fonction publiqu...

Cette mesure concerne tout de même 8 000 salariés dans les chambres d’agriculture et ces avis sont regrettables, même si, je l’entends, la loi citée réforme tout cela. Ces salariés ne sont rattachés ni aux dispositions du code du travail ni à celles de la fonction publique. Dans les chambres d’agriculture, des négociations vont commencer sur l...

Madame la ministre, nous souhaitons, nous aussi, que l’on en finisse avec les faux procès : cessez de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit ! Nous pensons que le CHSCT a une très grande importance dans l’entreprise. Ce n’est en effet pas au travers du présent texte que le Gouvernement a ouvert la porte à la diminution du financement du C...

Ainsi, à propos du CHSCT, vous ouvrez une porte que, pour notre part, nous refusons même d’entrebâiller. Nous considérons que le CHSCT doit avoir les moyens de fonctionner…