Rappel au règlement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article relatif à l’organisation de nos travaux. Madame la ministre, vous avez jugé utile de nous rappeler, hier après-midi, en exergue de votre démonstration, qu’un accord d’entreprise pouvait, en soi, constituer une bonne chos...

Monsieur le ministre, en matière de fausse communication, le Gouvernement récidive ! Après la fausse publicité concernant la pénibilité, aujourd’hui, dans les journaux gratuits en fleurit une autre, aussi scandaleuse que mensongère, concernant la retraite des femmes. À vous lire, le gouvernement auquel vous appartenez aurait fait le choix d’ag...

Ce sont pourtant des mesures contraignantes qu’il faudrait. Dans la deuxième colonne, il est écrit : « La retraite des mères est améliorée ». Là aussi, il s’agit d’un mensonge. En effet, votre mesure ne concernera tout au plus que 25 000 femmes par an, et ce pendant quatre ans et demi seulement. Il faut dire que les conditions imposées sont dr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce ...

Je ne m’attarderai pas sur le déroulement même des travaux de la commission, lesquels ont été suspendus jeudi dernier en fin de matinée durant près de cinq heures, pour permettre à certains de ses membres de participer à un événement élyséen, nous contraignant à reprendre à vingt et une heures, pour suspendre à une heure du matin et nous retrou...

Qui plus est, il nous est demandé, en commission, d’aller au plus vite. Ces conditions de travail ne sont plus acceptables : elles ne permettent pas un travail serein et de qualité. Mme la présidente de la commission spéciale nous a dit ne pas être responsable d’une telle situation, n’étant pas maître de l’emploi du temps. Mais alors, qui l’es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Je ne donnerai pas lecture de l’article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car il est un peu long et chacun, da...

Si j’évoque cette loi quelque peu emblématique de votre action gouvernementale, monsieur le ministre, c’est pour faire état, cinq ans ou peu s’en faut après sa publication, de l’échec des négociations menées entre le patronat, c’est-à-dire le MEDEF, qui s’arroge le droit de porter la parole du monde de l’entreprise avec les voix de moins du qua...

Jamais, dans ces lieux, l'application de l'article 40 de la Constitution n'aura été aussi sévère, et je pèse mes mots. Peut-être devrais-je dire antidémocratique. Toutefois, je n'irai pas jusque-là, je me contenterai de regretter que la commission des finances, en jetant l'anathème sur les amendements du groupe communiste républicain et citoyen...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je tiens à vous faire part, monsieur le ministre, de notre fort mécontentement, de notre colère, et même de notre indignation, à la suite des annonces issues de vos lettres de cadrage budgétaire, notamment celle qui conce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 36 de ce dernier, est d'attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la fermeture du site chimique Polimeri de Champagnier, en Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique - polychlor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 36 de notre règlement, a trait aux récentes déclarations de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ici présent, qui imputent l'échec scolaire à la m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 du règlement. Je souhaite informer à nouveau le Sénat de notre mécontentement quant au déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion du projet de loi de programmation sur la cohésion sociale : nous n'avons pas eu suffisamme...