Interventions en commissions d'Annie David

a fait remarquer que les présidents et vice-présidents des structures de coopération intercommunale étaient presque toujours des hommes. Même s'il convenait, selon elle, de progresser par étapes, elle a estimé qu'il était indispensable de prendre des mesures en faveur de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, peut-être au moin...

a alors fait remarquer que le fonctionnement d'une commune était très différent selon la taille de celle-ci.

a souhaité que la porte des universités ne soit pas fermée aux titulaires de baccalauréats professionnels. Elle a demandé comment serait redéfini le rôle des services d'orientation existants, notamment l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et les conseillers d'orientation psychologues (COPSY). Elle a ...

a évoqué la situation des communes de moins de 3 500 habitants, en soulignant la nécessité de « forcer le destin » pour susciter des candidatures féminines. Tout en reconnaissant la difficulté de la constitution de listes paritaires pour ces élections, elle a tenu à réaffirmer la capacité pleine et entière des femmes à exercer avec une grande e...

a par ailleurs regretté que la parité dans les conseils généraux ne soit pas incluse dans le champ du projet de loi et a souhaité que de nouvelles propositions puissent se manifester, d'ici à l'automne, et être discutées au moment de l'examen de ce texte. Elle a manifesté son intérêt à l'égard de l'idée du « ticket paritaire », qui peut permett...

a toutefois tenu à souligner que la question du statut de l'élu concernait également les hommes.

après avoir rappelé l'ampleur des mesures incitatives en faveur de la recherche privée, notamment du crédit d'impôt recherche, a souhaité savoir si le gouvernement avait procédé à une évaluation de l'efficacité de ce dispositif. Elle a également interrogé M. François Goulard sur la part accordée respectivement à la recherche fondamentale et à l...

a remercié le ministre délégué. Elle a ensuite évoqué l'inquiétude qu'elle avait perçue au sein du comité de site regroupant les universités iséroises à propos de l'élaboration des projets Etat - régions. Elle a souhaité que la définition de ces projets ne soit pas fondée uniquement sur leur aspect financier, mais aussi en fonction de leur vale...

s'est d'abord inquiétée de l'avenir de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale, dont la continuité de l'action risquait d'être compromise par la suspension de versements en provenance du Fonds social européen (FSE), qui représentaient près de 45 % de ses financements. Puis elle s'est interrogée sur la situation des groupe...

ayant souligné son intérêt pour le nombre de postes d'enseignants en lycées professionnels concernés par les réductions d'effectifs, M. Gilles de Robien a précisé qu'il n'était pas en mesure de fournir ce renseignement, car les arbitrages étaient en cours et seraient, bien évidemment, finalisés dans le projet de loi de finances initiale pour 20...

s'est alors interrogée, d'une manière générale, sur la pertinence de la politique de lutte contre l'échec scolaire dans le contexte des suppressions actuelles de postes. En particulier, elle a souhaité savoir quand le nombre de postes offerts aux concours reviendrait à un niveau « normal » et quel avenir était plus précisément réservé à l'éduca...

a alors réitéré ses doutes concernant la possibilité d'acquérir le « socle commun » dans le cadre de l'« apprentissage junior », et a de nouveau posé la question de la régulation budgétaire opérée en 2005. En réponse, M. Gilles de Robien a mentionné qu'il avait fallu dégager 447 millions d'euros en fin d'année en raison, d'une part, du moindre ...

Répondant, enfin, à une dernière question de Mme Annie David sur les intermittents du spectacle, M. Renaud Donnedieu de Vabres a précisé que le fonds transitoire continuerait à fonctionner tant que le nouvel accord, qui prévoit un fonds permanent de professionnalisation, ne serait pas entré en vigueur. Il a regretté que tel ne fut pas encore le...

a regretté que la proposition de loi s'attache principalement à résoudre les difficultés rencontrées par les arbitres de football. Elle s'est interrogée sur les conséquences que pourrait avoir ce texte sur les autres disciplines sportives elles aussi concernées par les problèmes d'arbitrage.

s'est interrogée, quant à elle, sur les moyens permettant de favoriser l'acquisition de ce socle par les élèves, relevant par ailleurs l'ampleur des suppressions de postes d'enseignants annoncées dans le cadre du prochain budget. Elle a précisé, en outre, que le projet de décret n'avait recueilli en sa faveur que 13 voix sur 54 lors de sa prése...

considérant que les grandes écoles avaient toujours pratiqué l'éviction sociale, s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles cette question suscitait aujourd'hui une réflexion nouvelle. Elle a envisagé deux réponses possibles, susceptibles de se combiner : - d'une part, l'ouverture de l'accès aux grandes écoles par la fixation de quotas, ...

a réagi aux propos de M. Bruno Bourg-Broc relatifs à la disponibilité des femmes et à leur obligation de s'occuper de leurs enfants. Rappelant qu'elle-même avait été élue au Sénat à 38 ans et évoquant le nombre grandissant de femmes cadres d'entreprise, elle a souligné qu'il était fondamental de prendre conscience du fait qu'un enfant devait êt...

Si elle s'est félicitée de l'approbation unanime de l'article 1er par les députés, Mme Annie David a indiqué, toutefois, qu'elle ne voterait pas l'article 2, en raison d'un désaccord de fond avec les types de contrats précaires auxquels il fait référence. En outre, elle a vivement critiqué, sur le plan de la méthode, l'introduction d'un tel cav...

a estimé qu'il convenait de s'attacher prioritairement à faire respecter la législation en vigueur, en faisant observer que la constitution de listes séparées avait permis à certains candidats aux élections sénatoriales de contourner l'obligation de parité des listes.

s'est demandé si la nouvelle autorité de régulation pouvait fixer à 0 le nombre de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée. Elle a estimé qu'il serait injuste de ne pouvoir faire aucune copie d'un support particulier, dans la mesure où tous les supports vierges sans distinction de nature sont grevés d'une taxe au titre ...