Interventions en commissions d'Annie David

Nous aussi. L'amendement n° 13 est adopté, il devient article additionnel.

N'est-ce pas un peu long ? Pourquoi pas un an ?

Il est regrettable que le budget de l'emploi soit l'un des plus touchés par la politique de rigueur cette année. Sommes-nous sortis de la crise comme semble le dire notre rapporteur pour avis ? Je ne le crois pas : les entreprises du CAC 40 se portent bien, peut-être, mais pas nos concitoyens. Je déplore la mesure qui touche les maisons de l'e...

Depuis la publication du rapport de la Mecss ?

Cet argent serait alors redistribué sous forme de salaires, soumis à cotisations sociales.

Vous nous avez accusés tout à l'heure en séance de ne proposer que des « mesurettes » pour le financement de la sécurité sociale, mais cet amendement rapporterait 35 milliards !

Nous proposons une modulation des cotisations.

Tout cela est insuffisant !

Voilà !

M'associant aux propos de Guy Fischer, je regrette que l'on ne tire pas les conclusions des rapports. Selon le rapporteur général, les critères des ALD seraient obsolètes. Or, toutes ne sont pas bénignes et ne se soignent pas avec de l'Aspegic : il ne faut pas généraliser à partir de situations individuelles. Après tout ce qui été dit pour jus...

J'affirme qu'il y a des retards de paiements. Je puis vous citer le cas d'une femme qui attend depuis six mois.

Le texte n'a été voté qu'hier après-midi à l'Assemblée nationale. Je vous demande d'insister, en conférence des présidents, pour allonger les temps d'examen. Nous ne pouvons pas être partout à la fois et nos conditions de travail sont insupportables.

Vous savez comme moi que le calendrier prévisionnel était beaucoup trop court. La démocratie ne s'exprime pas dans la rue, mais au Parlement, dites-vous ? Laissez-lui donc alors le temps de travailler !

Je m'étonne de cette proposition. Un bon nombre de maternités ont été fermées, notamment en milieu rural, parce qu'on estimait qu'elles ne pratiquaient pas suffisamment d'accouchements et on nous propose ici de les remplacer par des structures qui ne présentent aucune garantie de sécurité, à mon sens, du suivi des naissances, pour la mère et l'...

Les membres du groupe CRC-SPG déposent aussi un amendement de suppression. Les amendements de suppression sont adoptés.

Je partage les propos de Guy Fischer sur les recettes. Les économies sont bonnes à prendre... à partir du moment où les recettes sont à la hauteur nécessaire. Or, ce n'est pas le cas et notre système gardera un problème de recettes tant que vous maintiendrez les exonérations de cotisations patronales. Oui, madame la ministre, nous avons un bon ...

Je partage l'analyse d'Alain Vasselle. Une question : le texte relatif au dialogue social dans les très petites entreprises a concerné notre commission. Pourquoi n'en est-il pas question dans le rapport ?

Je m'inquiète des modifications législatives ou réglementaires, particulièrement dans le domaine du droit du travail ou de la fiscalité, et je ne voudrais pas d'une harmonisation des droits nationaux au profit d'un droit européen qui conduirait, d'une part, à une diminution des avantages acquis des travailleurs et de la protection dont ils joui...

Je comprends parfaitement que nous souhaitions alerter la Commission européenne de ce défaut de motivation. Pour autant, pour le second texte, je me demande s'il n'existe pas un risque en adressant un avis motivé à la Commission : le texte pourrait être remis en cause si le seuil des parlements nationaux était atteint. Or, sur le fond, je trouv...

Je partage ce qui a été dit par mes collègues de gauche, mais je rejoins aussi Mme Desmarescaux sur la dialyse et Mme Hermange sur le manque de réactivité sur l'hospitalisation à domicile. S'agissant des recettes, s'il y a accord sur le diagnostic, nous divergeons sur l'ordonnance. Bien sûr, il ne faut pas jeter l'argent par les fenêtres, mais ...