Interventions en hémicycle d'Annie David

J’entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Faisons alors en sorte soit de ne pas entamer, soit de conclure les négociations avant les élections. En 2017, au moment des élections sénatoriales, le Gouvernement évitera qu’un texte ne soit en navette au Parlement – en général, le Gouvernement préfère que tel soit le cas les...

Que les choses soient claires : le mandatement est parfois compliqué pour le salarié mandaté, non parce que nous ne lui ferions pas confiance, mais parce qu’il se retrouve dans la position d’un élu du personnel sans bénéficier, à la différence de ce dernier, d’une formation syndicale donnant les outils pour mener une négociation face à son patr...

Il s’agit pour nous, vous l’aurez compris, d’un amendement de repli, puisque, la commission étant elle-même à l’origine de l’article 10 A, nous nous attendions fort au rejet de notre amendement de suppression en séance publique. Néanmoins, nous persistons à dire que cet article est très mauvais pour la démocratie sociale. Nous proposons donc, e...

Eh bien non !

L’article 14 prévoit la fusion de branches professionnelles. L’idée n’est pas neuve ! Les prétextes et les motivations invoqués pour encourager la fusion ne nous paraissent pas justifiés. Tout d’abord, avant de fusionner les branches existantes, dont certaines n’auraient pas porté de fruits depuis quelque temps, il faudrait s’assurer que l’ens...

La signature d’un accord de branche permet d’adapter à la loi les particularités d’une branche professionnelle, mais également d’améliorer et de compléter les dispositions du code du travail. Jusque-là, nous sommes d’accord. Un accord de branche constitue une forme de cadre juridique pour les entreprises d’une branche. Comme chacun sait, il es...

Quand on est une femme ou un homme de gauche, pour reprendre l’expression de M. Guillaume, on essaye d’abord d’écouter ce que les femmes et les hommes de gauche expriment dans la rue.

À entendre M. le rapporteur, il y a forcément des « plus » ou des « moins » dans chacune des branches et, lorsque des regroupements vont s’opérer, il faudra trouver un équilibre. Mais, au final, les salariés subiront forcément des « moins » dans leur nouvelle convention, quelles que soient les branches au sein desquelles ils exercent.

Or ces gens ne sont pas entendus aujourd’hui. En effet, les manifestations de jeudi prochain ne seront pas autorisées. Monsieur Guillaume, je peux partager votre soutien au passage aux accords majoritaires. L’un de nos amendements sur cet article, l’amendement n° 641, a d’ailleurs un tel objet. Nous souhaitons bien que les accords d’entreprise...

Monsieur le rapporteur, si l’on veut véritablement favoriser le fameux dialogue social, si l’on veut réellement que les salariés ne soient pas lésés par ce projet de loi, il faut prendre le mieux-disant de chacune des branches et l’appliquer à l’ensemble des salariés. Tel est précisément le sens de l’amendement n° 662.

Les dispositions prévues aux alinéas 31 et 32 de l’article 14 nous semblent contraires à la logique visant à faire confiance au dialogue social, logique qui vous est pourtant chère, madame la ministre… En effet, il nous semble particulièrement malvenu que la loi accorde aujourd’hui au ministre du travail un pouvoir de fusion d’autorité de cert...

Cet amendement a trait, de notre point de vue, à la démocratie au sein des entreprises. Un rapport du Haut Conseil à l’égalité, rendu public en février dernier, procède à une évaluation intermédiaire des lois de 2011 et 2012 portant sur l’accès des femmes aux conseils d’administration des grandes entreprises et aux postes de direction dans la ...

Mme Annie David. Je suis toujours étonnée d’entendre des arguments pareils : si une femme était à la tête d’une TPE, celle-ci s’effondrerait !

Voilà !

C’est un peu ce que dit M. Cardoux.

Nous, nous proposons de favoriser le renouvellement au sein des conseils. Vous voulez que les administrateurs restent plus de douze ans, monsieur Cardoux, mais la nomination d’une personne de sexe opposé lors du renouvellement permettrait tout simplement de respecter la loi, qui fixe à 40 % minimum la présence de l’un des deux sexes, féminin o...

Cet amendement apparaîtra peut-être comme une provocation…

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables au référendum d’entreprise, …

… je n’y reviendrai pas. Néanmoins, puisque référendum il doit y avoir, cet amendement tend à ce que les salariés puissent, par ce biais, s’exprimer sur davantage de sujets relatifs à la vie de l’entreprise. On nous laisse entendre que cette procédure a pour but de développer le dialogue social. Eh bien, nous proposons de l’étendre à des poin...

C’est ce que vous proposez !