Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement se situe dans le droit fil d’une démarche globale sur la question de l’apprentissage. Il tend à mettre en place un observatoire national de l’apprentissage associant l’ensemble des parties en présence sur cette thématique essentielle. Que peut-on attendre de l’activité d’un tel organisme ? L’observatoire doit être le lieu de l’...

En effet, le CNEFOP peut jouer le rôle que nous souhaitions voir exercer par cet observatoire. Contrairement à ce que certains laissent entendre, nous sommes nous aussi favorables à l’apprentissage, dès lors qu’il s’exerce dans de bonnes conditions. Il est vraiment fondamental – j’espère que le CNEFOP et les CREFOP dans les régions pourront jo...

C’est vrai !

Nous sommes d’accord sur ce point !

Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir bien précisé que des mesures existent déjà. Vous vous dites stupéfait par nos amendements, monsieur le rapporteur. Ce qui me stupéfie, moi, c’est le fait que l’on parle beaucoup de l’intérêt de l’apprentissage pour l’entreprise, de la possibilité offerte aux apprentis de bien se former à l’emploi da...

Après les éclaircissements de ma collègue Laurence Cohen, je voudrais répéter que nous ne sommes pas favorables à cet amendement présenté par notre rapporteur. Madame la ministre, nous nous étonnons que vous donniez un avis favorable sur cet amendement, dont je rappelle que l’objet est de permettre à d’autres organismes que les missions locale...

Il semble que la commission ait été très bienveillante à notre égard, puisque, si ces amendements ne sont pas du domaine de la loi, ils auraient dû être déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution. Cela dit, je m’interroge sur les arguments de notre rapporteur, qui ont été très lapidaires. L’article 27 a trait aux négoci...

Non, jamais, monsieur le rapporteur ! Je respecte chacun.

Ce n’est pas toujours le cas !

Tout à fait !

Qui sont au juste ces interlocuteurs ?

Si vous donniez un emploi aux jeunes, ils n’en auraient pas besoin !

Je tiens à rassurer notre collègue Jean Desessard. Oui, il y a différents statuts chez les travailleurs aujourd'hui ! Pour notre part, nous sommes favorables à un statut de travailleur salarié. Mais, ainsi que Mme la ministre l’a très bien expliqué – nous avons peut-être trouvé ce soir le seul volet du texte sur lequel nous sommes totalement ...

Oui !

L’article 28 est situé dans le chapitre intitulé « Améliorer l’accès au droit des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises et favoriser l’embauche ». Nous partageons évidemment un tel objectif. Mais le texte prévoit que ce service s’adresse aux entreprises de moins de trois cents salariés. Cela ne concerne donc plus seul...

Au début de l’année 2015, on dénombrait 452 701 demandeurs d’emploi en situation de handicap, soit une augmentation de presque 10 % en un an ! Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que celui des personnes valides. L’âge des demandeurs d’emploi handicapés est en augmentation constante : 45 % d’en...

J’entends également les arguments juridiques opposés à mon amendement et, notamment, les propos de M. le rapporteur au sujet de la suppression, de fait, de la mention relative à la discrimination. S’il est vrai que nous supprimons cette mention, nous précisons bien que les mesures doivent être prises « afin de garantir le respect du principe d...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je vous remercie, madame la ministre. Vous l’avez bien compris, notre amendement était un amendement d’appel. Sans doute que les associations que vous mentionnez sont d’ailleurs les mêmes que celles que j’ai rencontrées, je pense notamment à un collectif de mamans d’enfants handicapés. M. le rappo...

Nous souhaitons accéder à la demande de M. le rapporteur en supprimant le II de cet amendement, afin qu’il recueille l’avis favorable de la commission.

Dans ces franchises, il y a des salariés ! Peut-être que les franchises relèvent du droit commercial, mais y mettre un peu de droit du travail ne peut être que positif pour eux.