Interventions en hémicycle d'Annie David

Par cet amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons que la modulation des horaires de travail puisse porter sur une période de douze semaines consécutives au maximum, au lieu de seize. Alors que ce texte devait être rédigé pour le moins à droit constant pour les salariés, on s’aperçoit, alinéa après alinéa, qu’il prévoit un re...

Je remercie Mme la ministre de ces explications et je me réjouis que la sagesse l’ait emporté. Dans le cadre des négociations catégorielles, on peut envisager des évolutions pour certains cadres, à leur demande et en prenant toutes les précautions utiles, mais introduire un tel dispositif dans un texte de loi aurait pu conduire à l’extension de...

M. Lemoyne nous a indiqué qu’il s’agit d’un amendement de conséquence, la commission ayant supprimé, à l’article 25, la charte mentionnée à l’alinéa 230. Pour notre part, nous ne sommes pas favorables à la suppression de cette charte relative aux modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion des outils numériques. Il nous s...

Nous voterons contre cet amendement visant à bloquer les recours contre le travail de nuit. Si cet amendement est adopté, l’instauration du travail de nuit sera liée à l’existence d’un accord collectif, probablement un accord d’entreprise, eu égard à l’inversion de la hiérarchie des normes promue par ce texte. Le risque est qu’un accord défavo...

Avant toute chose, il faut rappeler, madame la ministre, que le forfait en jours a été profondément réformé et simplifié par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Pour le dire rapidement, M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail, avait considérablement déréglementé leur usage et...

À la suite de mes collègues, je souhaite à mon tour intervenir sur cet article. J’étaierai mon argumentation à l’aide d’un exemple concret, en m’appuyant sur les propos que vous avez tenus, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat : « Il ne s’agit pas d’avoir une vision angélique du dialogue social. Mais il faut aussi se départir d’u...

Mme Annie David. Vous le voyez, madame la ministre, mes chers collègues

… à leur entreprise. Je n’accepterai donc pas cet article 2 en l’état.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir le principe de faveur. Je m’appuierai de nouveau sur un exemple local pour illustrer mon propos. Le groupe Sequana, propriétaire, avec la BPI, la Banque publique d’investissement, de l’entreprise Arjowiggins, spécialisée dans les papiers et cartons de communication, a décidé de fermer le site flam...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre notre collègue Dominique Gillot. Toutefois, je me situe, contrairement à elle, dans une perspective catastrophiste, car je pense qu’attenter à la santé des salariés par le biais de ce texte est une catastrophe. Cet amendement vise à élargir le champ d’application des cas où le salarié ...

Eh oui !

En 2014, d’après l’INSEE, le travail à temps partiel touche plus particulièrement les femmes : 30, 6 % d’entre elles contre seulement 7, 8 % pour les hommes. Par ailleurs, 78 % des personnes travaillant entre quinze et vingt-neuf heures par semaine sont des femmes. De nombreuses personnes sont donc obligées de cumuler plusieurs emplois à temps...

Mieux vaut entendre ça que d’être sourd ! Prétendre que la CGT s’est acoquinée avec des casseurs pour s’attaquer à un hôpital pour enfants, c’est honteux ! (Plusieurs membres du groupe CRC renchérissent.)

(Marques d’approbation appuyées sur les travées du groupe CRC.) Vous n’étiez pas à cette manifestation. Nous si, et nous avons bien vu ces casseurs !

Cela mérite des excuses, monsieur Masson. §

Mme Annie David. Ce n’était pas des membres de la délégation des ouvriers, qui, eux, manifestaient de façon pacifique pour faire respecter leurs droits !

Madame la ministre, vous avez évoqué le verrou des accords majoritaires. Vous oubliez de dire que, s’il n’y a pas d’accord, ce n’est pas le droit supplétif qui prévaudra, il y aura référendum. À partir du moment où le référendum aura donné raison au patron, même si les organisations majoritaires dans l’entreprise ne veulent pas signer l’accord,...

Votre argument selon lequel les accords seront négociés au plus près des salariés ne tient donc pas non plus. Nous continuerons à vous montrer par des exemples concrets de salariés qui se battent dans leur entreprise pour maintenir leur emploi et l’activité économique que nos concitoyens sont attachés à leur emploi dans notre pays.

Par cet amendement, nous proposons de réécrire complètement le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail afin d’y inscrire la notion de temps libre. Le Groupe de recherche pour un autre code du travail, rappelant la nécessaire reconstitution de la force de travail, rattache la problématique du temps de travail à celle de...

Ce n’est pas nous qui avons fait ces rapports !