Interventions en hémicycle d'Annie David

Mme Annie David. Je prendrai le temps de défendre cet amendement, puisque je dispose de deux minutes et trente secondes pour cela. Je rappellerai que, dans cette grande maison qu’est le Sénat, il y a beaucoup de travailleurs, mais que, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas des travailleurs, car nous n’avons ni salaire – nous touchons une indem...

Mme Annie David. Vous nous demandiez de vous écouter, mes chers collègues ; pouvez-vous, à votre tour, nous écouter ?

Le droit d’amendement est ouvert à tous les élus, encore pour un certain temps. Je vous invite à déposer des amendements sur le prochain texte dont nous aurons à débattre ! Ainsi, nous pourrons vous écouter à satiété. Quoi qu’il en soit, par cet amendement, nous voulons faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de d...

Nous partageons ce qui a été dit par nombre de nos collègues. La situation actuelle de l’emploi n’est pas satisfaisante : précarisation, ubérisation, travailleurs détachés, burn-out ou, en français, syndrome d’épuisement professionnel… On connaît ces situations et les conditions de travail des salariés. Nous ne sommes donc pas pour le

Faire descendre au niveau de l’entreprise les règles du jeu en matière de prises de congé est pour le moins discutable et semble pouvoir constituer l’objet d’un grand nombre de contentieux dans les années à venir. On nous présente de plus en plus souvent nos entreprises comme une sorte de grande famille, au sein de laquelle il n’y a plus de lu...

Nous pensons qu’introduire une « possibilité » en ce qui concerne le temps de restauration et les pauses reconnus comme temps de travail effectif induit de facto un renoncement aux acquis des salariés. La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités e...

L’alinéa 85 de l’article 2 prévoit que, « au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ». Le présent amendement vise à remplacer cet alinéa par trois alinéas garantissant aux salariés une durée minimale de repos hebdomadaire de 48 heures consécutives, soit deux jours consécutifs, dont le dim...

De 7 à 8 millions de personnes privées en tout ou partie d’emploi en France, au moins 50 millions de personnes dans la même situation dans l’Union européenne, le chômage de masse s’étend partout, telle une gangrène pourrissant tout, que ce soit les conditions de vie, l’économie, les rapports humains ou même la politique ! Or il n’existe que de...

(Sourires.) J’ai le sentiment que vous vous êtes tous un peu assoupis, mes chers collègues !

Je pensais faire hurler davantage de monde dans cet hémicycle ! §

Mme Annie David. Pardonnez-moi, madame la présidente, de titiller quelque peu certains de mes collègues !

Nous proposons également d’augmenter le taux de majoration des heures supplémentaires de 10 % à 50 %. Cela sera beaucoup plus intéressant pour les salariés contraints de faire des heures supplémentaires et cela incitera peut-être les employeurs à embaucher davantage de salariés en cas de surcroît d’activité, même si l’embauche se fait en contra...

Nous nous trouvons au cœur du débat sur l’article 2 puisque, en plus de l’inversion de la hiérarchie des normes et de l’abandon du principe de faveur, la commission a remis en cause les 35 heures. En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment farouchement opposés à cette orientation, d’autant plus que nous prétendons faire baisser le temps de...

Comme nous l’avons déjà souligné, ce projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise puisse fixer les durées de référence du travail à temps complet et les modalités des heures supplémentaires en termes de majoration salariale et de contingent annuel. Il s’agit donc bien de mettre fin aux 35 heures et d’encourager un recul social considérable ...

On peut dire que, dans ce texte, vous n’oubliez aucun salarié ! Ainsi, dans l’alinéa 121, vous vous attaquez aux salariés saisonniers, notamment à leurs heures supplémentaires. Quand on connaît les conditions de travail, de vie et d’emploi de ces salariés, on ne peut pas accepter que leurs droits soient encore réduits. Quand on sait aussi le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article relatif à l’organisation de nos travaux. Madame la ministre, vous avez jugé utile de nous rappeler, hier après-midi, en exergue de votre démonstration, qu’un accord d’entreprise pouvait, en soi, constituer une bonne chos...

Pour prendre la parole et négocier, il faut d’abord agir, madame la ministre !

Je vais joindre ma voix à celles de mes deux collègues…

Madame la ministre, par cohérence avec ce que vous nous avez déclaré hier, vous auriez dû accepter notre amendement visant à supprimer l’article 1er et la commission qu’il institue. En effet, cet article, dans sa rédaction actuelle, qui n’a rien à voir avec celle que vous présentiez dans le projet de loi initial, puisqu’elle a été en partie re...

… féministes, en effet, Mmes Corinne Bouchoux et Michelle Meunier. Mon amendement de coordination tend à préciser la rédaction de l’article 20 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un envi...