Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
Il y a retraite de base et retraite complémentaire !
Enfin des propos intéressants !
Ce n’est pas un argument !
Nous avons tout de même le meilleur taux !
Nous n’allons pas nous en plaindre ! C’est la moindre des choses !
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien conscience que la stratégie 2020 est d’une très grande importance. Néanmoins, j’aurais aimé que vous vous exprimiez sur certains autres points de l’ordre du jour du prochain Conseil européen, notamment celui qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement, lesquels seront ensuite soumis au...
Il est injuste de parler ainsi du coût du travail. Il faut aussi tenir compte de la productivité et de tout le reste !
Eh oui !
Voilà !
Voilà !
Cet amendement a pour objet de maintenir la rédaction actuelle du chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail, intitulé « Commissions paritaires locales ». Nous sommes opposés à la volonté du Gouvernement de modifier cet intitulé, ainsi qu’à l’amendement déposé par M. le rapporteur, et adopté par la commission...
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps, dans un souci de cohérence, les amendements n° 31 et 32.
Mme Annie David. Ces deux amendements s’inscrivent dans la continuité de l’amendement n° 30. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et la réponse, très brève, de M. le ministre !
Le code du travail prévoit que les commissions paritaires sont « locales ». Le Gouvernement et M. le rapporteur préfèrent la qualification de « territoriales », avec toutes les imprécisions que ce terme comporte. Ces amendements visent à revenir à la rédaction du code du travail.
Exactement !
